Le Gouvernement royal du Cambodge a lancé en 2004 un vaste programme de réforme, dénommé Programme de réforme de la gestion des finances publiques (Public Financial Management Reform Program – PFMRP), afin de moderniser la gestion des finances publiques et de la mettre en conformité avec les normes internationales et les meilleures pratiques en vigueur.

Dans le cadre de ce programme, la Stratégie de réforme du système budgétaire (Budget System Reform Strategy – BSRS) 2018-2025 a été adoptée par le Gouvernement royal en janvier 2018. Elle visait à moderniser le système budgétaire national du Cambodge tout en renforçant la gestion des finances publiques et la gouvernance.

La mise en œuvre réussie de cette stratégie a permis de transformer le système budgétaire national, en passant d’un modèle centralisé fondé sur les moyens à un système de budgétisation décentralisé tenant compte de la performance. L’une des avancées majeures de cette réforme a été la promulgation de la Loi relative au système de finances publiques (2023), qui établit le fondement juridique nécessaire à la mise en œuvre de la budgétisation éclairée par la performance (Performance-Informed Budgeting – PIB).

S’appuyant sur ces acquis, le Gouvernement royal a actualisé la stratégie en adoptant la Stratégie actualisée de réforme du système budgétaire (BSRS) 2025-2028. Cette nouvelle stratégie vise à poursuivre la mise en œuvre des principales composantes de la réforme et à renforcer davantage le système de budgétisation éclairée par la performance, conformément aux objectifs de la phase finale du PFMRP.

Dans ce contexte, le Gouvernement royal du Cambodge souhaite bénéficier de l’appui d’un expert résident sénior pour examiner la mise en œuvre de la Stratégie actualisée de réforme du système budgétaire (BSRS) 2025-2028 et de la Loi relative au système de finances publiques (2023), et formuler des recommandations à cet égard.

La mission s’appuiera sur les meilleures pratiques internationales, en particulier sur l’expérience française de réforme de la gestion des finances publiques dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, qui a constitué l’une des principales sources d’inspiration de la réforme du système budgétaire cambodgien.

L’objectif de la mission est d’appuyer le ministère de l’Économie et des Finances dans la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie actualisée de réforme du système budgétaire (BSRS) 2025-2028 et de la Loi relative au système de finances publiques (2023). Le consultant contribuera aux réformes de la gestion des finances publiques au Cambodge en apportant des conseils stratégiques, des analyses des politiques publiques ainsi qu’une expertise et des contributions techniques, en s’appuyant sur les meilleures pratiques internationales et, plus particulièrement, sur l’expérience française de réforme de la gestion des finances publiques dans le cadre de la LOLF de 2001.

Dans le cadre du contrat de prestations de services conclu avec Expertise France, la mission comprendra la mobilisation, à long terme, d’un expert senior.

L’expert résident sera affecté au ministère de l’Économie et des Finances (MEF). Il travaillera en étroite collaboration avec la Direction générale du Budget et les autres directions générales concernées afin d’appuyer la mise en œuvre du Programme de réforme de la gestion des finances publiques (PFMRP), en mettant particulièrement l’accent sur la Stratégie actualisée de réforme du système budgétaire (BSRS) 2025-2028 et sur la Loi relative au système de finances publiques (2023).

Il contribuera à l’élaboration du cadre juridique et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre effective de la BSRS actualisée 2025-2028 et de la Loi relative au système de finances publiques (2023).

Les résultats attendus au titre de l’objectif spécifique du projet d’assistance technique sont les suivants.

Résultat 1 : Renforcement de la budgétisation éclairée par la performance

Cette composante portera sur l’amélioration des lignes directrices relatives à la budgétisation éclairée par la performance, l’intégration transversale de la budgétisation verte et le renforcement de la budgétisation par programmes, afin de mieux articuler les allocations budgétaires avec les priorités et les résultats de l’action gouvernementale.

Résultat 2 : Renforcement de la programmation budgétaire à moyen terme

Cette composante visera à examiner et à renforcer la programmation budgétaire à moyen terme, à améliorer la planification des investissements publics et à développer la gestion budgétaire pluriannuelle, notamment en matière d’engagements et de crédits, afin de favoriser une planification budgétaire plus efficace et plus soutenable.

Résultat 3 : Renforcement de l’exécution budgétaire et de la gestion financière

Cette composante portera sur l’examen des dispositifs de contrôle budgétaire et la formulation de recommandations en vue de leur amélioration. Elle visera également à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des entités budgétaires afin d’améliorer l’exécution du budget et la gestion financière dans son ensemble.

Résultat 4 : Renforcement du suivi et de l’évaluation budgétaires

Cette composante visera à améliorer les dispositifs de suivi et d’évaluation, à renforcer le cadre juridique applicable aux budgets annexes et aux comptes spéciaux, et à développer le suivi et la communication des résultats en matière de performance au moyen du système d’information de gestion des finances publiques (Financial Management Information System – FMIS). L’objectif est de renforcer le contrôle budgétaire, la transparence et la redevabilité.

Résultat 5 : Renforcement de la gestion des finances publiques au niveau infranational

Cette composante portera sur l’amélioration du cadre juridique et institutionnel de la gestion des finances publiques aux échelons infranationaux, ainsi que sur le renforcement des pratiques de gestion correspondantes, afin d’améliorer la gestion financière, la redevabilité et la prestation des services publics à ces niveaux.

La mise en œuvre de ces différentes composantes nécessitera également un appui technique transversal dans des domaines tels que la planification des réformes, la coordination institutionnelle, la conduite du changement, le renforcement des capacités et l’identification des implications des réformes pour les systèmes d’information de gestion des finances publiques.