Dans le cadre du processus de préparation de la loi de finances en Côte d’Ivoire, les directions et services administratifs sont appelés à contribuer à l’élaboration de plusieurs instruments complémentaires de leur ministère de tutelle, conformément aux principes de la gestion budgétaire axée sur les résultats. Il s’agit notamment du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD), du Projet Annuel de Performance (PAP) et du Rapport Annuel de Performance (RAP).

Ces instruments visent à renforcer la cohérence entre les priorités stratégiques des politiques publiques, la programmation des actions et l’allocation des ressources budgétaires, tout en permettant un suivi des résultats obtenus.

La contribution de la DGIE à la préparation de la loi de finances vise à alimenter ces instruments en précisant les priorités d’action, les résultats attendus et les besoins budgétaires associés aux interventions relevant de son champ de compétence. En tant qu’acteur central de la mise en œuvre de la politique publique en faveur des Ivoiriens établis à l’étranger, la DGIE est ainsi amenée à définir ses priorités d’intervention et à traduire celles-ci dans les instruments de programmation budgétaire du ministère.

Dans cette perspective, il est proposé d’engager un travail visant à accompagner la DGIE dans la préparation de sa planification budgétaire, afin de renforcer la traduction des orientations stratégiques de la direction en actions programmées et budgétées. Cet appui contribuera à :

·      Renforcer la lisibilité et la cohérence de la contribution de la DGIE au budget-programme du ministère ;

·      Améliorer le pilotage stratégique des politiques publiques en faveur des Ivoiriens de l’extérieur ;

·      Valoriser les interventions de la direction, notamment en matière de retour et de réintégration des migrants et d’affectation efficace des financements publics.

Ce travail d’accompagnement s’inscrit dans le calendrier national d’élaboration de la loi de finances, afin d’accompagner la DGIE à préparer ses contributions aux différentes étapes de préparation budgétaire.

Cette articulation permettra à la DGIE de préparer ses contributions de manière cohérente avec la logique du budget-programme, notamment dans le cadre de la préparation du DPPD, du PAP et du RAP de son ministère de tutelle.

La démarche d’animation s’appuiera sur les projets annuels de performance de chaque structure, ainsi que sur les budgets-programmes des directions et des agences concernées, dans le but de faire ressortir et d’affiner leur rôle et leur engagement concernant les migrants de retour. Ce travail permettra de préciser la stratégie d’intervention sur le retour et la réintégration et d’identifier des indicateurs en mesure de renseigner l’état d’avancement et le contenu de leurs différentes contributions.

c) Objectifs

2.1. Objectif général

Fournir un appui technique spécialisé à la DGIE pour la mobilisation, la planification et la programmation budgétaire des ressources publiques destinées à la mise en œuvre de la stratégie et du programme de réintégration durable des migrants de retour

2.2. Objectifs spécifiques

De manière spécifique, il s’agira de :

1. Réaliser un diagnostic budgétaire et financier complet de la Direction, incluant :

·         L’analyse des modes actuels de financement relatifs au retour et à la réintégration des ivoiriens de retour ;

·         La formulation de stratégies de budgétisation et de mobilisation des ressources adaptées.

2. Renforcer les capacités institutionnelles de la Direction en matière de :

·         Conception et formulation de projets/programmes budgets d’investissement ;

·         Suivi-évaluation et pilotage par la performance ;

·         Gestion axée sur les résultats.

3. Renforcer les capacités des autres structures techniques à Integer la prise en charge des migrants de retour dans leurs planifications budgétaires.

d) Résultats attendus

1.      Production d’une analyse diagnostique des modes de financement des structures nationales identifiées, en lien avec le Programme National de Développement, et proposer des stratégies de budgétisation adaptées aux besoins des structures nationales ;

2.      Appui à la dotation de la DGIE d’un programme d’investissement spécifique pour le retour et la réintégration des Ivoiriens de l’Extérieur. 

3.      Mise en place d’un plan de renforcement les capacités des équipes internes à la Direction, comme des ministères sectoriels, dans la conception de projets et programmes de développement à travers des séminaires de formation, y compris sur la mise en place d’un système de suivi évaluation de ces projets ou programmes.

e) Livrables

Sur une période totale indicative de 20 mois :