2.1.1.1

Réaliser une analyse documentaire : au Ghana, qui a bénéficié du projet Medisafe 1, mener une analyse documentaire des lacunes restantes sur la base de la feuille de route élaborée lors de l'atelier de partage d'expériences organisé à Nairobi en avril 2022, ainsi que des normes et standards régionaux, continentaux et internationaux (à distance / temps consacré par les experts nationaux + temps consacré par les experts internationaux)

A1

2.1.1.2

Réaliser une étude préliminaire de cadrage et une analyse documentaire (analyse des lacunes juridiques) : Au Bénin, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Sénégal et au Togo, pays qui ont signé, ratifié ou ont été invités à signer la Convention Medicrime, réaliser une analyse documentaire des lacunes restantes sur la base du Manuel de référence sur la législation relative aux produits médicaux non conformes et falsifiés : une perspective africaine, élaboré dans le cadre du projet Medisafe 1, ainsi que des normes régionales, continentales et internationales (temps consacré par les experts nationaux + temps consacré par les experts internationaux)

A1

2.3.1.3

Réalisation d'une étude préliminaire de cadrage (analyse des lacunes juridiques) : au Nigeria, analyse documentaire des lacunes du cadre juridique national sur la base du « Manuel de référence sur la législation relative aux produits médicaux non conformes et falsifiés : une perspective africaine », élaboré dans le cadre du projet Medisafe 1, ainsi que des normes régionales, continentales et internationales (temps consacré par les experts nationaux + temps consacré par les experts internationaux)

A1

2.3.1.4

Examiner les lacunes réglementaires nationales identifiées dans le plan de développement institutionnel de l'Autorité nationale de régulation (ANR), conformément aux normes et standards régionaux, continentaux et internationaux (temps consacré par les experts nationaux + temps consacré par les experts internationaux)

A1-2

2.3.1.5

Séances d'appui technique sur la législation de chaque pays, consacrées aux meilleures pratiques législatives (ministère de la Santé, ministère de la Justice, autres), en collaboration avec le Conseil de l'Europe

A2-A4

2.3.1.6

Organiser un séminaire en ligne réunissant tous les pays afin de présenter les normes régionales, continentales et internationales aux principaux acteurs techniques impliqués dans les réformes juridiques (ministère de la Santé, ministère de la Justice, etc.) (en ligne / selon les horaires des experts juridiques nationaux et internationaux)

A2

2.3.1.7

Organiser un séminaire dans chaque pays afin de présenter et de discuter avec les principaux acteurs techniques concernés l'analyse des lacunes, les recommandations finales et la feuille de route pour l'adoption et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation nécessaires (ministère de la Santé, ministère de la Justice, autres) (à distance ou sur place, en fonction des besoins et de la disponibilité des experts juridiques nationaux et internationaux).

A4

2.1.2.1

Mise en place d'un groupe de travail à l'échelle nationale chargé d'élaborer un nouveau modèle de législation (principaux acteurs techniques impliqués dans les réformes juridiques) et organisation de réunions régulières pour suivre l'avancement des travaux (à distance / temps consacré par les experts nationaux + temps consacré par les experts internationaux)

A1-A3

2.1.2.2

Accompagner l'examen du cadre juridique national et élaborer des projets de recommandations pour chaque pays partenaire (à distance / temps de travail des experts nationaux + temps de travail des experts internationaux).

A1-A3

2.1.2.3

Present the final recommendations for each partner country (Remotely or on site according the needs / national expert time + international experts time )

A3-A4

2.1.2.4

Regional Workshop for prosecutors on best legislative practices to address pharmaceutical crimes and Experience sharing

A2

2.1.2.5

Preparation of regional workshop pharma (Remotely / national experts time + international expert time )

A2

2.1.2.6

Séminaire destiné aux procureurs sur les meilleures pratiques législatives en matière de lutte contre la criminalité pharmaceutique liée au SFMP, avec la participation de représentants de tous les pays (experts juridiques nationaux, autorités nationales de réglementation, douanes, forces de l'ordre, 2 procureurs par pays + 3 experts clés et experts internationaux – 50 personnes – 1,5 à 2 jours)

- Sensibilisation et formation des procureurs à la criminalité pharmaceutique

- Partage d'expériences

A2-3

2.1.3.1

Contribuer à la mise en œuvre du Plan continental AUDA-NEPAD/AMRH sur la gestion durable des pêches (participation au sous-groupe de travail juridique relevant du groupe de travail sur la gestion durable des pêches) (temps de travail des experts internationaux)

A1-A3

2.1.3.2

Soutenir l'élaboration d'une convention sur la criminalité pharmaceutique pour le continent africain, sous l'égide de l'AUDA-NEPAD/AMRH (temps consacré par les experts internationaux)

A1-A2

2.1.4.1

Élaboration d'un document d'information sur les meilleures pratiques législatives en matière de lutte contre la criminalité pharmaceutique, destiné aux procureurs (à distance / temps consacré par des experts internationaux et autres)

A2-A3

2.1.4.2

Soutenir la mise en œuvre des actions juridiques supplémentaires identifiées par chaque pays, conformément à son plan d'action national sur la gestion durable des stocks halieutiques (à distance / temps de travail des experts nationaux + temps de travail des experts internationaux)

A3