L’Expert(e) juridique en énergie apportera un appui et des conseils au Chef de projet sur les questions nécessitant une expertise juridique et réglementaire relative au marché de l’électricité dans le cadre du projet d’assistance technique « Réforme du secteur de l’énergie en Albanie – Phase 3 ». Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’appui fourni par Expertise France aux bénéficiaires albanais pour la mise en œuvre de certaines priorités de réforme relevant des 3e et 4e phases du prêt d’appui aux politiques publiques (Policy-Based Loan – PBL) soutenu par l’AFD et la KfW.

Sous la coordination du Chef de projet, l’Expert fournira une expertise juridique et réglementaire répondant aux besoins des bénéficiaires, principalement du Ministère des Infrastructures et de l’Énergie (MIE), de l’Autorité de régulation de l’énergie (ERE) et des principales parties prenantes du secteur de l’énergie. La mission comprendra notamment l’analyse de projets de textes juridiques et réglementaires, la rédaction de commentaires et de notes techniques, la participation aux réunions de travail, ainsi que des conseils sur les modalités de traduction des engagements de politique publique en règles, procédures et dispositifs institutionnels opérationnels.

Les travaux porteront principalement sur les mesures juridiques et réglementaires nécessaires au développement d’un marché de l’électricité albanais plus fonctionnel, transparent et intégré. Ils pourront notamment inclure des contributions relatives :

• au développement du marché ALPEX et de nouveaux produits de marché ;
• à la poursuite de l’ouverture du marché de l’électricité et au recours accru au marché organisé de l’électricité ;
• à la création et au fonctionnement de l’Opérateur des énergies renouvelables ;
• à l’intégration des volumes d’électricité renouvelable dans des mécanismes de marché ;
• à la préparation de la participation de l’Albanie au mécanisme de Single Day-Ahead Coupling (SDAC) ;
• à la finalisation du cadre réglementaire du net billing ;
• au traitement réglementaire du stockage d’énergie ;
• ainsi qu’à l’appui réglementaire au déploiement des compteurs intelligents (smart metering).

L’Expert pourra également être sollicité pour fournir des contributions juridiques et réglementaires aux rapports de mise en œuvre du PBL lorsque son expertise sera requise. Le contenu et le calendrier des activités seront définis au moyen de bons de commande émis tous les trois mois, en fonction des besoins des bénéficiaires et du plan de travail convenu entre Expertise France et l’AFD. La charge de travail estimée est de 80 jours sur la période allant de septembre 2026 à février 2028.