Réf.
2026/EPDA/15568
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
15/06/2026 11:18
Durée de la mission
Expertise perlée
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
40 Jours
Expertise en évaluation en douane auprès du State Revenue Committee d’Arménie (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Mobilisation des Ressources Financières
Mis en ligne le : 02/06/2026
EUROPE CONTINENTALE
ARMÉNIE
Description de la mission
La mission vise à appuyer le State Revenue Committee d’Arménie dans le renforcement de ses pratiques d’évaluation en douane, en les comparant aux standards internationaux, européens et/ou français.
Le/la consultant(e) réalisera une revue du cadre juridique et procédural arménien, analysera les pratiques actuelles du SRC, identifiera les principales difficultés rencontrées par les agents des douanes et les opérateurs économiques, puis conduira un benchmark avec les bonnes pratiques internationales, européennes et françaises.
La mission comprendra également des consultations avec les parties prenantes concernées, notamment les équipes du SRC, les courtiers en douane, les importateurs et autres acteurs publics ou privés pertinents. Une attention particulière sera portée au traitement des désaccords et contentieux liés à la valeur en douane.
Sur cette base, le/la consultant(e) devra produire une analyse des écarts, formuler des recommandations pratiques et priorisées, et élaborer un plan d’action opérationnel incluant les mesures à court, moyen et long terme, les éventuels ajustements juridiques nécessaires, les besoins institutionnels et de renforcement des capacités, un calendrier de mise en œuvre et les entités responsables.
Description du projet ou contexte
Dans le cadre de l’assistance technique mise en œuvre en Arménie, le State Revenue Committee souhaite renforcer ses procédures d’évaluation en douane afin de les aligner davantage avec les standards internationaux, européens et français.
L’activité doit permettre d’identifier les écarts entre les pratiques actuelles et les meilleures pratiques applicables, de clarifier certaines ambiguïtés procédurales, notamment en matière de contestation de la valeur en douane, et de proposer une feuille de route réaliste pour améliorer le système existant.
Cette mission contribuera à renforcer la transparence, la sécurité juridique et l’efficacité des procédures douanières, ainsi que la capacité de l’administration à gérer les risques et les différends liés à la valeur en douane.
Profil souhaité
Le profil recherché devra disposer d’une expertise confirmée en matière d’évaluation en douane, ainsi que d’une bonne connaissance des standards internationaux applicables. Une expérience des cadres et pratiques douanières de l’Union européenne est attendue, et une connaissance du système douanier français serait fortement appréciée.
Le/la consultant(e) devra également disposer d’une expérience en réforme de l’administration publique, en analyse juridique et institutionnelle, ainsi qu’en élaboration de recommandations opérationnelles et de plans d’action.
Une expérience préalable dans des missions de benchmark, d’appui aux administrations douanières, de résolution des différends liés à la valeur en douane ou de renforcement des capacités institutionnelles constituera un atout important. Connaissance du système douanier français obligatoire et expérience à la DGDDI appréciée.
Informations complémentaires
Les livrables attendus sont les suivants :
- un rapport de démarrage précisant la méthodologie, le plan de travail et le calendrier ;
- un rapport de benchmark et d’analyse des écarts ;
- un rapport de recommandations provisoires, incluant des propositions sur les procédures de résolution des différends ;
- un rapport final et un plan d’action détaillé, attendus d’ici fin août 2026.
La mission combinera recherche documentaire, analyse comparative juridique et procédurale, consultations avec les parties prenantes et analyse de cas pratiques, notamment sur les différends relatifs à la valeur en douane.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
