Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la plateforme régionale d’assistance technique FORCE, Expertise France recrute un(e) expert(e) spécialisé(e) en économétrie et fiscalité pour accompagner la Direction de la Politique Fiscale et des Recettes de la Gambie dans le renforcement des capacités de ses cadres fiscaux.

Objectif général

L’appui envisagé a pour objectif général de conduire des études économétriques visant à quantifier l’impact des modifications envisagées des textes fiscaux, notamment en termes de variations potentielles des recettes publiques (pertes ou gains), en s’appuyant sur les nouvelles mesures proposées au cours de la précédente mission de mars 2025. 

Il sera spécifiquement question de :

·         Évaluer l’impact budgétaire des propositions concernant l’impôt sur les sociétés, les droits d’accise sur les tissus importés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

·         Examiner la cohérence fiscale des mesures envisagées, en tenant compte des impératifs de mobilisation des recettes et de soutenabilité macroéconomique.

·         Identifier les risques et opportunités liés aux réformes proposées, notamment pour les entreprises et les ménages.

Tâches de l’expert(e)

L’expert(e) sera chargé(e) de :

 ·         Préparer les formats de données requis et les questionnaires avant le début de la mission ;

·      Conduire des simulations fiscales et économétriques pour quantifier les pertes ou gains potentiels de recettes liés aux modifications des textes.

·         Évaluer l’impact sectoriel et social des mesures fiscales, en particulier sur les PME et les ménages à revenu moyen ou faible.

·         Développer des scénarios alternatifs de mise en œuvre graduelle ou ciblée des réformes, selon les contraintes budgétaires et administratives.

·        Rédiger un rapport technique détaillé présentant les résultats des simulations, les analyses d’impact et les recommandations opérationnelles.

·         Organiser des échanges entre l’expert et les cadres de la Direction de la Politique Fiscale et des Recettes afin d’assurer un transfert de compétences et une appropriation des outils d’analyse.

Résultats attendus

·         Mise à disposition d’un rapport technique détaillé présentant les simulations fiscales et économétriques réalisées, ainsi que l’évaluation des pertes ou gains potentiels de recettes.

·         Identification claire des impacts budgétaires, économiques et sociaux des mesures proposées, notamment sur les entreprises (PME incluses) et les ménages.

·         Propositions de scénarios alternatifs de mise en œuvre des réformes fiscales, graduels ou ciblés, en fonction des contraintes budgétaires et administratives.

 Livrables attendus

L’expert(e) devra produire les livrables suivants :

1.     Rapport de simulations et d’analyses (Résultats des modélisations économétriques et fiscales ; Évaluation des impacts budgétaires, économiques et sociaux des mesures proposées ; Scénarios alternatifs de mise en œuvre des réformes ;

2.     Rapport final de mission (Synthèse des résultats, conclusions et recommandations opérationnelles ; Annexes techniques (modèles, bases de données) ;

3.     Base de données consolidée (Données fiscales et économiques collectées, vérifiées et structurées ; Documentation méthodologique sur les sources et les protocoles de collecte.