Dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme régionale d’assistance technique FORCE, Expertise France recrute un(e) expert(e) formateur(trice) spécialisé(e) en contrôle fiscal du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) afin d’accompagner la Direction Générale des Impôts du Cameroun dans le renforcement des capacités de ses cadres fiscaux.

Objectif général

Renforcer les capacités des cadres fiscaux afin qu’ils puissent appréhender avec efficacité les particularités du secteur numérique et assurer une mobilisation optimale des recettes fiscales dans un domaine en pleine expansion.

Objectifs spécifiques

La mission devra permettre de :

• développer une compréhension approfondie des modèles économiques propres aux entreprises TIC, notamment les services cloud, les plateformes en ligne, les revenus issus de licences et d’abonnements ;
• former les agents à l’identification et à l’analyse des flux financiers numériques, notamment ceux liés aux transactions internationales ;
• renforcer les compétences en matière de détection des pratiques d’évasion ou d’optimisation fiscale abusive dans le secteur TIC ;
• aligner les méthodes de contrôle sur les standards internationaux, en particulier les recommandations de l’OCDE relatives à la fiscalité du numérique ;
• produire un guide pratique succinct et des outils pédagogiques destinés aux cadres fiscaux.

Contenu indicatif de la formation

La formation pourra s’articuler autour des modules suivants :

• Fondements du contrôle fiscal du secteur TIC : fiscalité des services cloud, des plateformes digitales, obligations déclaratives et traçabilité des transactions électroniques ;
• Audit et gestion des risques fiscaux : fraude, évasion fiscale, flux financiers illicites, conformité et prévention ;
• Pratiques des multinationales du numérique : localisation des bénéfices, taxation des services dématérialisés, application des normes OCDE, prix de transfert ;
• Études de cas pratiques et simulations de contrôle fiscal adaptées aux réalités du secteur TIC ;
• Analyse de cinq dossiers pratiques préparés par les cadres de la DGI.

Tâches de l’expert(e)

L’expert(e) sera chargé(e) de :

• concevoir et structurer les modules de formation adaptés aux besoins de la DGI ;
• préparer les supports de formation (PowerPoint ou équivalent) ;
• animer les sessions de formation en présentiel et/ou à distance ;
• faciliter la dissémination des meilleures pratiques à travers des études de cas et travaux de groupe ;
• évaluer les acquis des participants et formuler des recommandations ;
• préparer un guide pratique succinct sur le contrôle fiscal du secteur TIC ;
• rédiger un rapport final de mission.

Livrables attendus

L’expert(e) devra produire les livrables suivants :

1. Présentation du support de formation (PPT ou équivalent) ;
2. Guide pratique sur le contrôle fiscal du secteur TIC ;
3. Rapport de fin de mission.