Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la plateforme régionale d’assistance technique FORCE, Expertise France recrute un(e) expert(e) formateur(trice) spécialisé(e) en contrôle fiscal des établissements de crédit et des assurances pour accompagner la Direction Générale des Impôts du Cameroun dans le renforcement des capacités de ses cadres fiscaux.

Objectif général

Renforcer les compétences des cadres fiscaux dans l’application et l’interprétation des règles fiscales spécifiques aux établissements de crédit et aux compagnies d’assurance.

Objectifs spécifiques

La mission devra permettre :

• de renforcer la compréhension du cadre juridique, réglementaire et fiscal applicable au secteur financier ;
• de clarifier les règles fiscales applicables aux opérations bancaires et assurantielles ;
• de réaliser une cartographie des risques fiscaux propres aux banques et assurances (provisions, TVA, prix de transfert, etc.) ;
• de favoriser les échanges d’expériences et le partage de bonnes pratiques en matière de contrôle fiscal sectoriel ;
• de doter l’administration d’un guide pratique succinct sur le contrôle fiscal du secteur financier.

Contenu indicatif de la formation

Les modules de formation pourront couvrir notamment :

• Présentation du cadre juridique et réglementaire applicable aux établissements de crédit et assurances, ainsi que le rôle des régulateurs (COBAC, CIMA) ;
• Traitement fiscal des produits bancaires (crédits, dépôts, commissions, opérations de change, etc.) ;
• Traitement fiscal des produits et opérations d’assurance (primes, provisions techniques, indemnités) ;
• Contrôle des transactions entre filiales bancaires et assurantielles ;
• Risques liés aux opérations transfrontalières et aux montages fiscaux complexes ;
• Identification des zones à haut risque fiscal (TVA, provisions, prix de transfert) ;
• Études de cas pratiques et simulations de contrôle fiscal.

Tâches de l’expert(e)

L’expert(e) sera chargé(e) de :

• Concevoir et structurer les modules de formation adaptés aux besoins de la DGI ;
• Préparer les supports de formation (PowerPoint ou équivalent) ;
• Animer les sessions de formation en présentiel et/ou à distance ;
• Faciliter les travaux de groupe et la dissémination des meilleures pratiques ;
• Évaluer les acquis des participants ;
• Préparer un guide pratique succinct sur le contrôle fiscal du secteur financier ;
• Rédiger un rapport de mission avec recommandations ;
• Accompagner la préparation et l’exploitation des cas pratiques élaborés par les experts pays.

Livrables attendus

L’expert(e) devra produire les livrables suivants :

1. Support de formation (PPT ou équivalent) ;
2. Guide pratique de contrôle fiscal du secteur financier ;
3. Rapport final de mission.