Réf.
2026/ECTENDRT/14906
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
16/03/2026 10:22
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
3 mois
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Mobilisation des Ressources Financières
Mis en ligne le : 27/02/2026
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
TCHAD
HOME BASED
OBJECTIFS DE LA CONSULTATION
Tchad a mis en place une commission chargée de la conduite de l’ENR par Arrêté ministériel N°099/PCMT/PMT/MFB/ANIF/2021 du 15 octobre 2021. Cette commission a entrepris une évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dont le processus n’a pas été achevé. Sur cette base, l’ECT devra entreprendre les actions suivantes :
1. Engager, en collaboration avec les autorités compétentes du TCHAD, une stratégie de relecture du projet de rapport disponible ou d’examen des résultats des groupes thématiques de l’ENR.
2. Fournir un rapport de diagnostic préliminaire sur la pertinence des outils et de la méthodologie de l’ENR adoptée par le TCHAD, de même que sur l’exhaustivité des acteurs ayant effectivement pris part à ce processus. Ce rapport devrait également poser un examen rigoureux sur la qualité des données collectées, la pertinence des variables utilisées en lien avec le contexte et profil de risque du pays ainsi que la pertinence des conclusions contenues dans le projet de rapport.
3. Formuler des propositions et une feuille de route sur la meilleure façon de rembobiner ce processus d’ENR, d’actualiser les données existantes et de produire un rapport consolidé. La démarche à proposer par l’ECT devrait tenir compte de la nouvelle monture des exigences de la Recommandation 1 du GAFI et du Résultat Immédiat 1 de sa Méthodologie d’Evaluation.
4. Accompagner le pays à la mise en œuvre de ces propositions. Cet accompagnement devrait intégrer l’opportunité de faciliter aux acteurs de l’ENR engagés dans le processus d’ENR une appropriation complète de cet exercice et une compréhension uniforme des risques inhérents et résiduels.
5. Recommander aux autorités nationales une approche de dissémination des résultats de l’ENR inspirée des meilleures pratiques et adaptées au contexte du TCHAD.
RESULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus découlent des objectifs ci-dessus assignés à l’Expert. Ces extrants serviront à favoriser une identification et une évaluation complète des risques de BC/FT au TCHAD. A l’issue de cette mission d’accompagnement, les résultats suivants devront être atteints :
1. Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été correctement identifiés et évalués.
2. Les résultats de l’ENR sont validés par l’ensemble des parties prenantes concernées.
3. Une stratégie de dissémination du rapport a été définie et mise en œuvre dans les meilleurs délais.
4. Une politique d’allocation des ressources en fonction des risques identifiés a été entérinée par les hautes autorités afin de faciliter la mise en œuvre du plan d’action de l’ENR.
5. Une stratégie nationale de LBC/FT basée sur les risques identifiés est entreprise.
La Commission européenne, un acteur majeur dans le domaine de la LBC/FT, vise à rassembler les partenaires techniques et financiers au sein d'un consortium d'agences internationales de coopération technique autour d'une stratégie commune pour lutter contre les flux financiers illicites (FFI) en Afrique subsaharienne. À cette fin, la Commission européenne, l'Allemagne et la France se sont associées pour financer un projet majeur sur le continent africain.
Le projet SecFin Africa promeut des flux financiers sécurisés, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Afrique subsaharienne. Il est mis en œuvre pour 4 ans par Expertise France (chef de file), la GIZ, CIVIPOL et la FIIAPP et représente un montant de 46,5 millions d'euros. Ses objectifs sont les suivants :
1. Les capacités nationales, y compris les capacités des forces de l'ordre et du pouvoir judiciaire, à prévenir et à répondre aux FFI liés à la criminalité organisée transnationale et au financement du terrorisme sont renforcées et conformes aux normes du GAFI ;
2. La coopération régionale et interrégionale efficace et le partage d'informations dans la lutte contre les FFI, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont améliorés ;
3. Une sensibilisation accrue du public favorise une plus grande transparence et incite les États à prendre des mesures contre les FFI et la criminalité organisée.
Cette action fait partie de l'Initiative Équipe Europe pour lutter contre les FFI et la criminalité organisée transnationale en Afrique (IEE FFI & TOC). L'IEE, comprenant l'Allemagne, la France, la Suède et la Finlande, vise à créer un cadre commun de coopération sur le sujet spécifique des FFI et de la criminalité organisée transnationale, et à harmoniser les actions des États membres.
Le Tchad fait face à de nombreux facteurs de risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La menace de blanchiment de capitaux résulte généralement de la récurrence de la commission des infractions sous-jacentes de vols aggravés avec armes, de vol de bétail, de corruption, des détournements de deniers publics, de l’abus de confiance, des escroqueries, faux et usage de faux, faux monnayage, trafic de stupéfiants, trafic d’armes, trafic d’êtres humains, de l’exploitation illicite des ressources minières, des crimes environnementaux liés au braconnage.
Le rapport d’évaluation mutuelle (REM) du Tchad indique, entre autres, ce qui suit :
La compréhension des risques de BC/FT au Tchad est faible. L’ENR est en cours de finalisation et aucune évaluation sectorielle des risques de BC/FT n’a été menée. Lorsqu’elle existe, notamment chez certaines autorités de contrôle, celle-ci est basée sur une simple perception des acteurs plutôt que sur des données fiables.
Aucun des secteurs assujettis à la LBC/FT (IF, EPNFD, PSAV) n’applique une approche fondée sur les risques.
Le Tchad ne dispose pas d'une autorité en charge de la coordination des politiques nationales en matière de LBC/FT.
L’édiction des lignes directrices est limitée et ne permet pas une meilleure compréhension par les assujettis de leurs obligations en matière de LBC/FT.
Il n’existe pas d’études de typologies réalisées sur le plan national afin de fournir aux parties prenantes une connaissance détaillée des méthodes et techniques employées par les criminels pour abuser des secteurs jugés vulnérables, à savoir : le secteur minier, l’environnement, le change manuel etc.
Il est envisagé la mobilisation d’un (1) expert(e) court-terme, spécialisé(e) en LBC/FT&P, avec :
• Une compréhension solide et des connaissances maitrisées des exigences relatives aux Recommandations 1 & 2 du GAFI, au résultat immédiat 1 ;
• Une expérience avérée d'au moins 10 ans en matière de LBC/FT dans le secteur public ou privé (Cellule de Renseignement Financier (CRF) ; ou agence de répression criminelle avec une forte implication dans la coordination des activités nationales LBC/FT/FP ; ou dans le cadre de la coordination LBC/FT au niveau national ou autre expérience pertinente) ;
• Une expertise reconnue dans le maniement des outils d’évaluation des risques, d’analyses stratégiques et opérationnelles et d’élaboration de typologies en matière de LBC/FT ;
• Une expérience de l’évaluation mutuelle en tant que pays évaluateur ou pays évalué serait un atout ;
• Une bonne capacité de rédaction, d’écoute et de communication.
DUREE ET LIEU DE LA MISSION
La consultation s’étale sur une durée maximale de trente (30) jours ouvrables, à partir de la date de signature du contrat. L’Expert (e) choisi(e) doit fournir ses propres matériels de travail (ordinateur, imprimante, téléphone).
L'expert sera principalement home-based. Les activités se dérouleront aussi bien à distance, par VC ou échange de courriel avec les acteurs nationaux, qu’en présentiel. Les missions sur place dans la sous-région seront prises en charge par le Programme dans le respect des règles et procédures EF.
La définition des besoins logistiques se fera en temps opportun sur la base d’une consultation avec le Coordinateur Régional et la prise en charge des frais se fera conformément aux procédures d’Expertise France
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Il est attendu le démarrage de ces activités de consultance dès le 18 mars 2026 avec une période maximale de travaux d’un mois, au plus tard jusqu’à Mai 2026, en fonction de la date de démarrage du contrat.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les dossiers de candidature devront être composés d’une offre technique et financière comprenant :
- Un CV à jour qui devra indiquer clairement les expériences pertinentes ;
- Une note conceptuelle (max 5 pages) détaillant la méthodologie envisagée, une proposition de plan d’action, et au moins 5 recommandations pour conduire à bonne fin le processus de l’ENR du TCHAD ;
- Un calendrier d’exécution prévisionnel ;
- Les honoraires journaliers attendus (J/P)
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :