La DGD a identifié une deuxième série d’une vingtaine de textes d’application présentant un caractère prioritaire, qui devront être aussi publiés rapidement après la promulgation du nouveau Code des douanes. 

L'objectif principal de cette mission est d’apporter un appui technique à l’élaboration des textes d’application du nouveau code des douanes. L’expert mobilisé fournira une expertise technique et stratégique afin de garantir la rédaction en français et en arabe de ces textes dans le strict respect des dispositions du nouveau Code des Douanes, tout en assurant leur alignement avec les standards et les bonnes pratiques douanières internationales.

1.                  MODE OPERATOIRE

Avant le début de la mission, l’expert envoie un projet de plan de travail qui encadre la séquence des activités et qui sera validé par la direction du PAGFAM et la DGD. Un comité restreint de suivi sera installé auprès du Directeur Général des Douanes pour assurer le suivi quotidien de l'opération.

L'expert-e effectuera la mission principalement à distance, avec une présence perlée sur le terrain (2 semaines tous les deux mois, soit 6 missions au maximum).

Pour la coordination et la supervision de la mission, l’expert-e sera appuyé-e sur place par l’équipe d’Expertise France chargée de la supervision de la bonne exécution du contrat et sous la supervision stratégique de la Direction du projet. Concernant la partie technique, il/elle sera suivi par l'expert technique résident en mobilisation des ressources intérieures.

a.     Première partie : plan de travail

Au début de la mission, et pour une durée qui ne dépasse pas cinq (5) jours ouvrables, l’expert-e organisera une série de visioconférences avec les hauts fonctionnaires de la DGD, notamment la Direction en charge de de la législation douanière, pour discuter des priorités et des choix stratégiques à adopter.

L’expert(e) pourrait, à la demande de la DGD, organiser des visioconférences avec les responsables des opérations douanières sur le terrain pour évaluer les pratiques actuelles et identifier les problèmes rencontrés par les agents et les opérateurs économiques.

Il/elle peut demander tous les renseignements et documents nécessaires (le code des douanes, lois et règlements, les circulaires et décisions, les guides pratiques, les notes de service, etc.) dont il/elle aura besoin pour l’accomplissement de la mission. Un haut-fonctionnaire de la DGD sera officiellement désigné comme interlocuteur permanent de l’expert-e.

Selon les besoins de la mission, l’expert(e) pourra rencontrer par visioconférence toute personne ou entité publique ou privée jugée indispensable à l’accomplissement des objectifs. Cela inclut des parties prenantes clés telles que les transitaires, importateurs, exportateurs et transporteurs, dans le but d’identifier les domaines nécessitant des améliorations.

A la fin de la première semaine, l'expert-e enverra un plan de travail.

b.     Deuxième partie : la version draft des textes d’application

L’objectif de cette étape est d’élaborer une version préliminaire des textes pour une première évaluation avant la version finale. Ces drafts seront soumis aux membres du comité de suivi pour commentaires.

L’expert(e) procédera à une analyse approfondie des dispositions du code des douanes, afin de recenser les articles régissant les textes susmentionnés.

Il/elle identifiera les opérations douanières concernées et le rôle des différents intervenants impliqués. A la demande de la DGD, l'expert(e) pourra organiser une visioconférence avec l’équipe informatique de la DGD pour discuter des attentes et l’impact de ces textes dans le système d’information de la DGD.

À la fin de cette étape, l’expert(e) remet une version intermédiaire des textes, accompagnée d'un exposé de motifs (seulement pour les décrets). Cette version sera envoyée à la DGD pour recueillir ses observations, qui devront être transmises par courriel à Expertise France dans un délai de 30 jours ouvrables.

A la réception des observations de la DGD, l’expert-e dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour réviser le projet remis et produire la version finale du document.

c.      Troisième partie : Validation des textes d’application

L’expert-e envoie ensuite la version définitive des textes, (incluant l’exposé de motifs pour les décrets).

Pour les besoins de la validation des textes, l’expert organisera des ateliers avec une équipe restreinte de suivi et, si nécessaire, un séminaire avec des douaniers et des opérateurs économiques.

A la réception du document final, la DGD procèdera aux opérations de réception des travaux, par courriel adressé à Expertise France dans un délai de trente (30) jours ouvrables.

    d.     Appui et conseil à la DGD en matière de politique douanière :

Le rôle de l’expert se prolongera par des avis, conseils et orientations sur les sujets souhaités par la DGD et relatifs aux sujets des textes identifiés comme prioritaires (comme par exemple, le Statut d’opérateur économique agrée (profil, formation), les régimes économiques en douane, formalités du commerce extérieur, numérisation et automatisation, mise en œuvre des accords internationaux). A cet effet, il sera demandé à l’expert de fournir des conseils et orientations à la DGD sous forme de note d’orientation ou de formation. 

2.                 LIVRABLES ATTENDUS ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL

La mission est prévue pour débuter le 1^er mars 2026 et se clôturer le 31 décembre 2026.

À l'issue de la mission, l'expert mettra à la disposition de la DGD les textes ci-dessous, en français et en arabe, conformes aux dispositions du code douanier et harmonisés aux bonnes pratiques internationales.