Le gouvernement de l’Union des Comores a engagé une réforme de sa fonction publique avec l’objectif de développer une fonction publique efficace qui offre des services publics de qualité aux citoyens, de bonnes perspectives de carrière pour des jeunes qualifiés, et qui est équitable et juste dans ses pratiques de recrutement et de gestion des carrières, tout en restant financièrement soutenable. Avec la Constitution de 2018, la réforme de la fonction publique se place dans un contexte de transformation profonde de l’organisation de l’Etat. Dans ce cadre, plusieurs étapes essentielles sont à réaliser afin d’améliorer l’architecture actuelle de la gestion des ressources humaines publiques.

Le projet E-administration, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Expertise France recherche des experts afin d'accompagner la réforme de l’architecture institutionnelle de la Gestion des Ressources Humaines de l’État (GRHE) aux Comores.

OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS

L’objectif de la mission est d’accompagner l’administration comorienne dans la conception, la validation et la mise en œuvre progressive d’une nouvelle architecture institutionnelle améliorée de la GRHE, fondée sur un diagnostic approfondi, un dialogue inclusif et un accompagnement opérationnel.

Objectifs spécifiques :

• Cartographier l’architecture institutionnelle actuelle de la GRHE ;
• Évaluer les modes de fonctionnement, les capacités et la performance de la GRHE, y compris les dimensions matérielles et les pratiques envers les femmes et les jeunes ;
• Proposer des options de réforme institutionnelle budgétisées et opérationnelles ;
• Faciliter un dialogue inclusif pour la construction d’un consensus national ;
• Appuyer la rédaction ou la mise à jour des textes réglementaires ;
• Accompagner la mise en place effective des nouvelles structures et instances RH.

APPROCHE DE LA MISSION

• La mission adoptera une approche contextualisée, participative et orientée vers la mise en œuvre, tenant pleinement compte des réalités institutionnelles, administratives et socio-culturelles propres à l’Union des Comores.
• Elle s’appuiera prioritairement sur l’analyse de l’existant (cadres juridiques, dispositifs organisationnels, pratiques effectives, ressources humaines et matérielles disponibles), afin de proposer des réformes réalistes, progressives et soutenables.
• L’approche intégrera de manière transversale les enjeux d’égalité femmes-hommes, d’accès équitable à l’emploi public, de gestion des carrières et de conditions de travail. Elle favorisera une large participation des parties prenantes (administrations, instances décisionnelles, syndicats, femmes, jeunes et acteurs concernés) à travers des consultations, entretiens et ateliers de co-construction.
• La méthodologie sera phasée et adaptative, combinant diagnostic approfondi, élaboration d’options de réforme, dialogue pour la recherche de consensus et accompagnement opérationnel, avec un apprentissage continu à partir des cinq institutions pilotes en vue d’une généralisation ultérieure.

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

Phase 1 : Diagnostic et cartographie (Activités 1.1 et 1.2)

Activité 1.1 – Cartographie de l’architecture actuelle de la GRHE)

• Analyse des cadres institutionnels, juridiques et organisationnels existants ;
• Identification des acteurs, rôles, responsabilités et interactions ;
• Cartographie des processus RH clés (recrutement, carrière, formation, paie, etc.).

Activité 1.2 – Étude diagnostic approfondie

• Analyse des modes de fonctionnement et de la performance de la GRHE ;
• Évaluation des capacités humaines, matérielles et numériques ;
• Analyse des pratiques RH envers les femmes et les jeunes (accès, progression, conditions de travail) ;
• Diagnostic spécifique dans les 5 institutions pilotes.

LIVRABLES INDICATIFS ATTENDUS: Une cartographie institutionnelle de la GRHE et un diagnostic consolidé incluant le besoin matériel, et intégrant une analyse sur le genre et jeunesse ; Note de synthèse exécutive et un PPT de présentation des résultats de la mission, premier éléments de la nouvelle architecture GRHE.

Phase 2 : Options de réforme et dialogue  (Activités 1.3 et 1.4)

Activité 1.3 – Proposition d’options de réforme

• Élaboration d’une ou plusieurs options d’architecture institutionnelle améliorée ;
• Définition claire des rôles et responsabilités ;
• Estimation budgétaire et analyse de faisabilité ;
• Analyse comparative avantages / risques.

Activité 1.4 – Dialogue inclusif et recherche de consensus

• Organisation d’ateliers nationaux ;
• Consultation des parties prenantes directes et indirectes ;
• Intégration des retours et ajustement des options proposées.

LIVRABLES INDICATIFS ATTENDUS: Options provisoire de réforme GRH, plan de mise en œuvre séquencé et budgétisé, et recommandations d’accompagnement pour la mise en place, rapports des ateliers de dialogue inclusif ; Option(s) de réforme validée(s) par consensus; Note de synthèse exécutive et un PPT de présentation des résultats de la mission.

Phase 3 : Cadre réglementaire et accompagnement institutionnel (Activités 1.5 et 1.6) 

Activité 1.5 – Appui à la rédaction des textes et manuels/guides d’application

• Appui à la rédaction ou mise à jour des textes législatifs et réglementaires ;
• Appui à la rédaction de manuels et guides de procédures

LIVRABLES INDICATIFS ATTENDUS: Projets de textes réglementaires finalisés ; Manuels, Guides

Activité 1.6 – Accompagnement des institutions pilotes à la mise en œuvre de la nouvelle structure GRH