Placée sous l’autorité du Directeur Général des Impôts (DGI), et en étroite collaboration avec les directions et services concernés, la mission consistera à fournir une assistance technique et stratégique à la DGI pour la conception, la mise en œuvre et l’opérationnalisation des outils de contrôle fiscal fondés sur une approche de sélection automatisée des contribuables basée sur les risques.

Cette assistance visera à renforcer l’efficacité, l’harmonisation et la performance du contrôle fiscal, à travers le diagnostic des procédures et outils existants, l’élaboration d’une cartographie des risques, le déploiement de mécanismes de sélection automatisée des dossiers de contrôle, le renforcement des capacités des équipes de vérification, ainsi que l’amélioration de la digitalisation, de la traçabilité et du dispositif de suivi-évaluation du rendement du contrôle fiscal.

La mission s’inscrira dans le cadre des orientations stratégiques de modernisation de l’administration fiscale, en cohérence avec les standards internationaux et adaptée aux réalités économique et opérationnelles du Cameroun.

Principales tâches et résultats attendus : votre assistance portera un accent particulier sur les actions visant à renforcer l’harmonisation, l’efficacité et la performance du contrôle fiscal, à travers la consolidation et l’unification des procédures, outils et méthodes de sélection des contribuables à contrôler, en coordination étroite avec l’ensemble des directions et services concernés de la Direction Générale des Impôts.

À ce titre, votre intervention s’articulera autour des axes suivants :

1.Renforcement du dispositif harmonisé de contrôle fiscal fondé sur les risques

• Vous conduirez un diagnostic complet des procédures, pratiques et outils de contrôle fiscal actuellement en vigueur, incluant l’analyse des textes légaux et réglementaires, l’identification des écarts, doublons et bonnes pratiques, et la formulation de propositions de textes et notes d’application nécessaires.
• Vous élaborerez une cartographie des risques fiscaux, intégrant des indicateurs pertinents, afin de permettre une sélection automatique et objective des contribuables à contrôler, assortie des rendements escomptés par dossier.
• Vous appuierez la mise en place d’un outil performant de sélection automatisée des contrôles fiscaux, fondé sur les risques, incluant l’évaluation et l’amélioration des outils digitaux existants et, le cas échéant, l’élaboration des cahiers de charges pour de nouveaux outils.

2. Mise en œuvre d’un cadre harmonisé et standardisé de sélection des contrôles

• Vous accompagnerez la DGI dans l’élaboration, la validation et le déploiement d’un manuel harmonisé de contrôle fiscal, garantissant des procédures unifiées et standardisées de sélection des dossiers, applicables à l’ensemble des structures fiscales centrales et déconcentrées.
• Vous contribuerez à l’intégration des procédures harmonisées dans les systèmes informatisés de la DGI, afin d’améliorer la digitalisation et la traçabilité des opérations de contrôle fiscal.

3. Renforcement des capacités et suivi de la performance du contrôle fiscal

• Vous participerez au renforcement des capacités techniques et organisationnelles des équipes de vérification, à travers l’élaboration de modules de formation, la formation des cadres et agents de contrôle fiscal et un accompagnement opérationnel des équipes de terrain.
• Vous appuierez la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation du rendement du contrôle fiscal, comprenant un tableau de bord de performance, des indicateurs clés (KPI) clairement définis, le suivi du pourcentage des contrôles sélectionnés de manière automatisée et la production de rapports périodiques d’évaluation assortis de recommandations.