Expertise France est l’agence française d’assistance technique internationale, créée par la fusion des six principales agences publiques françaises de coopération internationale le 1er janvier 2015, afin de renforcer les capacités de mobilisation de l’expertise technique, permettant de répondre plus efficacement aux besoins croissants des pays émergents et en développement. Sous la tutelle conjointe du ministère des Affaires européennes et étrangères et du ministère de l’Economie, au sein du groupe AFD, Expertise France vise à participer à la coopération française et à l’aide au développement par un large éventail d’interventions dans des domaines tels que le développement durable, le développement économique, les finances publiques, la gouvernance et les droits de l’homme, la protection sociale et l’emploi, la santé et les questions de stabilité, de sûreté et de sécurité.

Le secteur de l’électricité au Liban a longtemps souffert d’une crise structurelle, avec des conséquences profondes pour la qualité de vie des citoyens et pour l’économie nationale. Le coût de l’électricité est estimé à une moyenne de 0,6 $ / kWh, l’un des plus élevés au monde. Le réseau électrique national souffre également de pertes techniques et non techniques estimées à plus de 40 %, l’un des taux les plus élevés de la région. Ces problèmes sont exacerbés par le manque d’investissement structurel sur plusieurs années et la gouvernance fragmentée. L’absence d’une autorité de régulation indépendante, telle que prévue par la loi 462/2002, entrave le bon fonctionnement du secteur et la mise en œuvre d’une réglementation efficace. Le nouveau gouvernement, conscient de l’urgence de la situation, a exprimé une volonté claire de mettre en œuvre des réformes structurelles.

La nomination du président et du conseil d’administration de l’Autorité de régulation de l’électricité (ARE) a eu lieu cet été, et la nomination du personnel technique et administratif devrait suivre. C’est dans ce contexte que ce projet prend forme, en s’appuyant sur le soutien précédemment fourni par la France et d’autres partenaires et sur les engagements pris par les autorités libanaises pour réformer le secteur de l’électricité de manière durable et efficace.

Le projet vise à soutenir l’opérationnalisation de l’Autorité de régulation de l’électricité (ARE), en lui fournissant un cadre juridique, organisationnel et technique approprié, afin de lui permettre d’exercer pleinement ses fonctions réglementaires de planification et de contrôle du secteur.

Objectif 1 : Établir un soutien institutionnel pour le développement du cadre juridique et organisationnel nécessaire à l’opérationnalisation de l’ARE.

Résultat 1 : L’ARE dispose d’un cadre juridique, organisationnel, procédural et financier lui permettant de mener à bien ses missions réglementaires dans le respect des principes de bonne gouvernance.

Objectif 2 : Fournir un soutien technique pour l’élaboration de procédures normalisées et opérationnelles en matière d’octroi de licences, de fixation des tarifs et d’application des sanctions.

Résultat 2 : Des procédures opérationnelles standard sont clairement définies et adoptées, accompagnées de la maîtrise des méthodologies pour la fixation des tarifs et l’octroi des licences par le personnel de l’autorité.

Objectif 3 : Renforcer les capacités de l’ARE en matière de planification et de régulation sectorielles, en dotant ses équipes des outils techniques et méthodologiques nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Résultat 3 : L’ARE dispose d’un système de licences et de planification sectorielle, maîtrise les outils analytiques et applique des méthodes fiables pour l’évaluation des opérateurs et la fixation des tarifs.