Objectifs de la mission

Évaluer la pertinence, les besoins et les modalités d’un appui technique et institutionnel à la lutte contre l’orpaillage illégal, les impacts socio-environnements, et la traite des êtres humains en Équateur, en vue de la formulation d’une action de coopération structurée.

Objectifs spécifiques

§  Identifier les acteurs clés impliqués dans la lutte contre l’orpaillage illégal, la TEH et la protection environnementale.

§  Analyser les cadres juridique, institutionnel et opérationnel existants.

§  Identifier les besoins de renforcement des capacités des autorités et institutions nationales.

§  Évaluer les impacts environnementaux, sociaux et sécuritaires de l’exploitation minière illégale.

§  Identifier les synergies et complémentarités avec les initiatives régionales et nationales existantes.

§  Formuler des recommandations stratégiques pour une éventuelle action de coopération dans le cadre du développement de projet (criminalité environnementale, traite des êtres humains, restauration écologique).

3.       Axes thématiques prioritaires à explorer

A. Lutte contre la traite des êtres humains (TEH)

§  Appui à la mise à jour du Plan d’action national contre la TEH dans le contexte de l’exploitation minière illégale.

§  Soutien à la réforme du cadre normatif relatif à la TEH.

§  Renforcement des capacités institutionnelles pour la prévention, l’investigation et la prise en charge des victimes.

§  Amélioration de la gouvernance des politiques publiques (actualisation du Plan d’action, renforcement du COPRUNNA, coopération accrue avec la société civile).

B. Restauration écologique et réduction des risques socio-environnementaux

§  Réaliser un diagnostic des dommages environnementaux et des risques sanitaires liés à l’exploitation minière illégale, notamment par des analyses des rivières contaminées au mercure.

§  Identifier les zones critiques et les populations les plus exposées.

§  Proposer des programmes de restauration écologique participatifs, menés en partenariat avec les communautés locales affectées.

§  Soutenir la protection des zones protégées et des territoires ancestraux, en respectant les droits territoriaux et l’autodétermination des peuples autochtones.

§  Favoriser l’implication du secteur minier formel dans le financement d’initiatives de conservation et de réduction des impacts environnementaux.

§  Promouvoir des mécanismes de surveillance communautaire et technologique (télédétection, imagerie satellitaire, outils de signalement) pour le contrôle des activités minières illégales.

4.       Livrables attendu

§  Rapport de mission (max. 5 pages) incluant un résumé des échanges, constats et informations recueillies.

§  Note conceptuelle dans le cadre du développement de projet comprenant :

o   Une analyse du contexte ;

o   Les enjeux et besoins identifiés ;

o   Des pistes d’intervention possibles ;

o   Des recommandations concrètes sur la stratégie, les partenaires clés, les risques, les axes d’action.