En Mauritanie, les progrès en matière de développement humain et l’amélioration des conditions de vie de la population, notamment celle de la femme et d'égalité des sexes ont été démontrés. Ils témoignent de la forte volonté politique manifestée par la ratification par le gouvernement des principales conventions internationales en faveur des droits humains et de l’équité des genres ainsi que des efforts d'harmonisation des dispositifs juridiques nationaux par rapport à celles-ci. Ces avancées sont soutenues par les efforts d'une société civile de plus en plus engagée, avec le soutien de la communauté internationale.

Une volonté politique à travers surtout le programme présidentiel « TAAHOUDATY » insiste sur « l’application des lois protégeant les droits des femmes, la consolidation de leur participation politique, l’introduction progressive d’une budgétisation sensible au genre, avec la promotion de l’entreprenariat féminin, la réinsertion socio-économique des jeunes filles ayant abandonné prématurément le système scolaire ».

La Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP) 2016-2030 montre également l’engagement politique pour la capitalisation du dividende démographique en investissant dans le développement et l’autonomisation des femmes et des jeunes. Elle prévoit qu’«une attention particulière sera accordée, au sein des programmes sectoriels, à la réduction des écarts de genre et aux actions visant à corriger les facteurs qui les engendrent, ainsi qu’aux discriminations et aux violences fondées sur le genre ».

Malgré ces progrès, les avancées en matières de budgétisation sensible au genre sont insuffisantes en raison de l’absence d’un processus de systématisation ou l’institutionnalisation d’un outil de mise en évidence de la sensibilité genre des budgets des départements ministériels et la maîtrise insuffisante des outils d’intégration des questions de genre dans les politiques, plans, programmes de développement et budgets, aussi bien au niveau central que décentralisé

Accompagnant ce dynamisme, Expertise France appuie le gouvernement mauritanien dans la réforme institutionnelle devant aboutir au renforcement et à la consolidation des mécanismes de concertation et de planification participative pour le développement humain en favorisant l’intégration de l’égalité des sexes dans les processus de planification et de budgétisation.

Dans ce Contexte, Cette mission s’inscrit dans le prolongement d’un ensemble d’actions déjà réalisées dans le cadre du PAGFAM pour renforcer l’intégration du genre dans les politiques publiques en Mauritanie. Trois missions ont déjà été conduites avec l’appui du programme :

1.       Une mission terrain à Nouakchott (31 octobre - 3 novembre 2023), dont l’objectif général était d'accroître la capacité du Gouvernement de la Mauritanie à appliquer les principes de la BSG dans le cycle budgétaire. Cette mission a permis d’élaborer un diagnostic proposant un état des lieux des actions et pratiques en faveur de la BSG, notamment dans trois ministères pilotes (Finances, Santé et MENRSE). Le diagnostic a analysé les freins et leviers institutionnels, socioculturels, techniques et financiers, et a formulé des recommandations concrètes pour favoriser l’institutionnalisation de la BSG. Il s’est appuyé sur des entretiens menés avec les responsables ministériels, la GIZ, le MASEF, et l’association MauriFemmes, ainsi que sur l’analyse de nombreux documents stratégiques et budgétaires (SCAPP, TAAHOUDATY, LOLF, etc.).

2.       Une formation-action, organisée à la suite du diagnostic, a permis de renforcer les capacités d’environ 25 cadres des ministères sectoriels (Économie, Finances, Éducation, Santé, MASEF) ainsi que de l’Observatoire national des droits de la femme et de la fille. Elle a permis :

•        La compréhension des enjeux et méthodes de la BSG ;

•        L’identification des inégalités de genre dans les secteurs prioritaires ;

•        L’apprentissage des méthodes de marquage budgétaire et d’élaboration d’indicateurs sensibles au genre ;

•        L’élaboration de plans d’action ministériels pour intégrer le genre dans les politiques budgétaires ;

•        La clarification du rôle de la DGB et des cellules genre dans cette dynamique.

3.       Une mission pour l’établissement d’un diagnostic et d’un plan d’actions sur la prise en compte du genre dans la Fonction Publique de l’État en Mauritanie, conduite à l’été 2024 avec l’appui d’Expertise France au profit du Ministère de la Fonction Publique et du Travail (MFPT). Cette mission visait notamment à :

•        Etablir un diagnostic qualitatif et statistique par genre de la fonction publique globalement et par département ministériel ;    

•        Identifier les inégalités de genre dans la fonction publique ;

•        Présenter des dispositifs et des politiques analogues dans des pays comparables ;

•        Proposer un plan d’actions à court et à moyen terme afin de corriger les inégalités constatées ;

•        Suggérer une approche méthodologique afin de poursuivre de manière structurée et pérenne le travail engagé par cette étude. 

Ces différentes missions ont permis d’identifier les leviers et contraintes à la transversalisation du genre dans les pratiques de gestion publique et ont posé les bases d’un accompagnement plus structuré et pérenne.

La présente mission vise à capitaliser sur ces acquis et à les traduire dans un outil pratique et opérationnel : un guide de budgétisation sensible au genre, à destination des institutions publiques, pour renforcer la capacité des acteurs nationaux à traduire les engagements en matière d’égalité entre les sexes dans les processus budgétaires concrets.

Objectif général de la mission

L’objectif principal de cette mission est de développer un guide pratique, adapté au contexte national, permettant de mieux comprendre et mettre en œuvre la budgétisation sensible au genre dans le cadre des processus de planification, d’exécution et d’évaluation budgétaires. Le guide devra fournir des orientations claires et opérationnelles pour intégrer le genre dans les différentes phases du cycle budgétaire.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de cette mission sont les suivants :

·         Fournir un cadre conceptuel clair sur la budgétisation sensible au genre.

·         Décrire les étapes clés pour intégrer le genre dans le cycle budgétaire.

·         Proposer des outils pratiques et des études de cas illustrant la mise en œuvre de la BSG.

·         Identifier les mécanismes de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact des budgets sensibles au genre.

Résultats attendus

Les principaux résultats attendus de cette mission sont les suivants :

·         Un guide complet, structuré et adapté aux besoins des utilisateurs cibles, validé par le DGB.

·         Des recommandations concrètes pour une mise en œuvre efficace de la BSG.

Tâches de l’expert(e)

1.       Analyse documentaire approfondie :

·           Identifier les documents stratégiques nationaux pertinents (politiques sectorielles, lois de finances, cadres de dépenses à moyen terme, rapports d’évaluation).

·           Recueillir les bonnes pratiques internationales en matière de BSG.

·           Effectuer un diagnostic des mécanismes existants pour l’intégration du genre dans les processus budgétaires nationaux.

2.       Conception du guide pratique :

·           Rédiger une première version du guide, comprenant :

ü  Une introduction détaillée sur la BSG (concepts, objectifs, enjeux).

ü  Une présentation des principes directeurs et des cadres juridiques ou institutionnels pertinents.

ü  Des étapes pratiques pour intégrer le genre dans les différents cycles budgétaires (préparation, exécution, suivi et évaluation).

ü  Des outils de diagnostic et d’évaluation sensibles au genre.

ü  Des exemples concrets tirés d’expériences nationales ou internationales.

3.       Atelier de validation :

·           Organiser une session de présentation du projet de guide avec les parties prenantes clés (cadres techniques, représentants ministériels, partenaires techniques et financiers).

·           Recueillir les observations et intégrer les recommandations pour améliorer le guide.

Déroulement de la mission

La mission sera menée en trois phases par l’expert.e qui sera désigné.e.

·         Phase 1 : Première mission de 5 jours sur place à Nouakchott pour les entretiens et cadrage de la mission ;

·         Phase 2 : Elaboration d’une version préliminaire du guide BSG à distance avec une équipe qui sera désignée par le DGB ;

·         Phase 3 : Seconde mission de 5 jours à Nouakchott : pour finalisation de la version préliminaire du guide BSG à l’issue d’un séminaire (une demie journée) en format élargi pour présenter les travaux de l’expert et recueillir des ultimes remarques/suggestions.

Livrables attendus

Phase 1 : (A Nouakchott)

1.       Livrable n°1 : Rapport initial d’analyse documentaire (en format Word) livré dans les délais prévus par le calendrier prévisionnel de la mission et incluant au minimum les sections suivantes :

·      Synthèse des documents analysés et diagnostic des pratiques existantes.

·      Identification des lacunes et opportunités pour la BSG.

Phase 2 : (A distance) : Lors de cette phase l'expert.e. assurera des réunions de concertation en visioconférence avec une équipe qui sera désignée par le DGB pour l’accompagner à l’élaboration d’une version préliminaire du guide BSG.

2.       Livrable n°3 : Version préliminaire du guide BSG.

Phase 3 : (Nouakchott) : Lors de cette phase l'expert.e. travaillera avec l’équipe susmentionnée pour finaliser le guide BSG, et préparera pour le séminaire prévu une présentation de restitution PowerPoint.

3.       Livrable n°3 : PowerPoint de restitution.

A l’issue du séminaire :

4.       Livrable n°4 : Guide BSG amélioré intégrant les retours des participants ;