Réf.
2025/CPLALDLSNDBG/13141
Type d'offre
Poste terrain
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Gouvernance démocratique
Date limite de candidature
31/05/2025 15:19
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
30 jours
Coordination géographique - Représentations à l’étranger > Côte d’Ivoire
Mis en ligne le : 07/05/2025
Contexte et justification de cette activité
Dans le nouveau référentiel des politiques publiques « Agenda 2050 », le Gouvernement a érigé la bonne gouvernance comme le premier axe de ce programme national de transformation du Sénégal. Cette option stratégique traduit la volonté politique de baser le développement durable sur de solides principes de gouvernance responsable et transparente.
L’intérêt affirmé de l’Etat pour une bonne gouvernance est donc constant et s’est même renforcé avec l’avènement des nouvelles autorités en mars 2024 qui, à toutes les occasions de communication officielle, réaffirment leur volonté de renforcer le système national d’intégrité .
Déjà en 2003, le Programme national de Bonne Gouvernance (PNBG) avait été conçu comme cadre de mise en œuvre des initiatives de promotion de la bonne gouvernance avec comme objectif de promouvoir l’efficacité et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Depuis cette date, plusieurs programmes gouvernementaux de renforcement de la gouvernance publique se sont succédé.
Avec l’appui des partenaires au développement et la participation des acteurs de la société civile, diverses initiatives de renforcement de la transparence, de la redevabilité, et de la participation citoyenne, de la lutte contre la corruption ont abouti à des réformes institutionnelles (ARMP, OFNAC) ainsi que des initiatives citoyennes nationales de co-construction des politiques de renforcement de la gouvernance participative au niveau local (Certification citoyenne, Budget participatif).
Ainsi, en plus d’avoir internalisé les directives de l’UEMOA en matière de transparence, le Sénégal a donc adhéré à plusieurs instruments internationaux de soutien à la bonne gouvernance notamment, le Mécanisme africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP), l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) mais aussi le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO). Ces mécanismes sont l’expression d’une volonté politique non-équivoque de promouvoir la transparence et l’intégrité de la vie publique. Le PGO, en particulier, par sa dimension transversale et multisectorielle, serait un puissant outil de transformation qualitative de la gouvernance et de la participation citoyenne à condition qu’il soit l’objet d’une appropriation optimale par les parties prenantes.
Dans cette dynamique, la vision « Sénégal 2050 » prône des réformes de la gouvernance en vue de renforcer la confiance des citoyens en leurs institutions notamment la Justice, les finances publiques conformément aux valeurs de « Jub, Jubal, Jubanti ».
La concrétisation de cette nouvelle orientation politique exige un alignement stratégique de la Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance du Ministère de la Justice, en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de bonne gouvernance dans le but de « bâtir une économie sénégalaise compétitive, souveraine et prospère en 2050 ».
C’est pourquoi, l’élaboration d’un document de stratégie de promotion de la bonne gouvernance -ou SNBG- qui devra servir de cadre de référence à la mise en œuvre des initiatives en matière de promotion de bonne gouvernance aligné aux orientations de la Vision Sénégal 2050 s’avère nécessaire. Elle devra être adossée à un diagnostic exhaustif qui démontre la plus-value d’une telle approche sectorielle qui permettra de donner à la Direction de la Promotion de la BG un positionnement stratégique à la hauteur de ses objectifs stratégiques.
Ainsi, le document portant SNBG sera l’instrument de référence par lequel le Ministère en charge de la bonne gouvernance compte impulser, coordonner et appuyer les initiatives publiques et privées de bonne gouvernance.
Objectifs de l’activité et résultats attendus
Objectif général
L’objectif de la mission est d’appuyer, selon une approche méthodologique pertinente, l’élaboration d’un document de Stratégie nationale de bonne gouvernance, qui servira de cadre de référence à la mise en œuvre des initiatives en matière de promotion de bonne gouvernance aligné aux orientations de la Vision Sénégal 2050.
Objectifs spécifiques
Il s'agira, de manière spécifique :
• D’actualiser l’état des lieux des politiques publiques et des initiatives de bonne gouvernance au Sénégal dans une approche participative et inclusive ;
• D’élaborer un nouveau cadre stratégique en matière de bonne gouvernance intégrant les objectifs du Gouvernement Ouvert ainsi que toutes les autres initiatives pertinentes matière de participation citoyenne et de redevabilité
Résultats attendus
• Un diagnostic actualisé de la bonne gouvernance en termes de défis et d’opportunités est élaboré ;
• Un nouveau cadre d’orientation des politiques et stratégies en matière de bonne gouvernance est disponible ;
• La définition d’une nouvelle vision, de nouveaux axes ainsi que les mesures prioritaires à envisager à court et moyen terme ainsi que le cadre institutionnel de gestion de pilotage et de suivi évaluation.
Livrable
Les livrables attendus sont :
Un (01) document d’orientation méthodologique, après la signature du contrat
Un (01) document provisoire (pré-rapport) portant Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance ;
Un (01) résumé exécutif du rapport sous un format communicant ;
Un plan opérationnel de la stratégie Nationale
Un (01) rapport de mission succinct.
Mandat du consultant
Le consultant sélectionné aura pour mandat de :
• Produire une note d’orientation méthodologique sur le processus d’élaboration de la Stratégie nationale de bonne Gouvernance ;
• Faire l’état des lieux de la bonne gouvernance au Sénégal ;
• Animer les ateliers de revue et ceux de l’élaboration du cadre stratégique, sous la supervision du comité scientifique et de l’assistance du comité mis en place à cet effet ;
• Produire la version provisoire de la stratégie en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes sous la responsabilité de la DPBG ;
• Animer les ateliers de consultations thématiques regroupant différents experts des domaines de la gouvernance ainsi que les principaux acteurs de la gouvernance (acteurs étatiques, acteurs non étatiques et acteurs du secteur privé) ;
• Animer les ateliers de partage et de validation des documents produits ;
• Produire la version finale du document de stratégie intégrant les observations validées.
Lors de sa co-présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert-PGO de septembre 2016 à Septembre 2017, la France s’était engagée à soutenir la transparence de l’action publique au niveau international par un soutien aux pays francophones dans la mise en œuvre de leur plan d’action. Le Gouvernement français a ainsi mis en place, via un financement de l’Agence Française de Développement-AFD, le Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones (PAGOF).
Le PAGOF apporte son appui, aux côtés des administrations et de la société civile des pays partenaires, dans la mise en œuvre des engagements du Gouvernement Ouvert et dans la mise en place de leur Plan d'Action National.
L’objectif général du #PAGOF est de soutenir et accompagner les administrations et la société civile (dont les médias) des pays bénéficiaires dans la réalisation de leurs engagements en lien avec le Gouvernement Ouvert afin de respecter les principes du PGO que sont la transparence de l’action publique et l’accès aux données, l’intégrité de l’action publique et des agents publics et l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité. Il vise également à sensibiliser et soutenir les efforts des pays d’Afrique francophone dans leur démarche d’adhésion au PGO.
Qualifications et compétences
Spécialistes en sciences sociales, sciences de gestion, économie, droit, administration publique, BAC +5 au moins ;
Excellente connaissance des stratégies d’élaboration et/ou de pilotage des projets et programmes de management public ;
Bonne connaissance des principes du Gouvernement Ouvert en particulier et des principes de transparence, de bonne gouvernance et de redevabilité en général ;
Excellentes compétences rédactionnelles et orales.
Expérience professionnelle générale et spécifiques :
Expérience de dix ans au moins dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre de projets/programmes de réformes en gouvernance publique ;
Compétence en animation et facilitation de consultations publiques et de sessions de formation à destination de hauts cadres de l’administration, du secteur privé et des OSC/ONG.
L’expert ou le chef de mission retenu devra proposer une offre technique et financière sur une base de 30 jours de travail comprenant un agenda détaillé des différentes étapes du processus.
Expertise France se réserve la possibilité de finaliser un recrutement avant la date de clôture de réception des candidatures, en raison de l’urgence du besoin.
Expertise France ne fait payer, à aucune étape de ses recrutements, un quelconque montant aux candidats.
Expertise France est un employeur qui respecte l'égalité des chances et offre des chances égales à tous les employés et candidats à l'emploi, sans distinction d’ethnie, de religion, de sexe, de nationalité, d'âge ou de handicap.
Seules les candidatures retenues seront contactées
Document(s) joint(s) : TDR - Recrutement d'un consultant pour l'elaboration de la SNBG FINAL FINAL.pdf