Dans le cadre du Fonds de lutte contre la corruption (FLCC) financé par l’Agence Française pour le développement (AFD), Expertise France recrute un.e expert.e coute durée en renforcement des capacités de lutte contre la fraude et la corruption et de promotion de la déontologie au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) de la Côte d’Ivoire.

Fort.e d'une expérience d’au moins 10 ans en tant qu’expert.e dans le secteur de la bonne gouvernance et plus particulièrement du renforcement organisationnel et technique des institutions de la lutte contre la fraude et la corruption et du développement de la moralisation, de l‘éthique et de déontologie au sein de l’administration publique (idéalement au sein de la DGFIP du Ministère français des finances), l’expert.e assurera l’animation d’un atelier de renforcement des capacités porté par l’Observatoire de l’éthique et de la déontologie (OED) de la DGTCP à l’intention de cadres de cette Direction Générale, en lien avec l’expert Bonne Gouvernance du FLCC à Abidjan. Il/elle rendra compte à celui-ci et à /la cheffe de projet basée à Paris.

Il/elle effectuera une mission d’une semaine à Abidjan durant le premier trimestre 2025, sachant qu’une seconde mission est envisagée pour le deuxième trimestre. La première mission aura pour objectifs :  

Objectifs de la mission

La DGTCP a adopté en 2021 un « Code d’éthique et de déontologie des agents du Trésor Public » et une « Politique de lutte du Trésor Public contre la fraude et la corruption ». A également été créé en sein par arrêté en 2023 un « Observatoire de l’Ethnique et de la Déontologie du Trésor Public » (OED). Ces acquis semblent faire de la DGTCP une administration pilote sur ces questions au regard des actions envisagées par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption de la Côte d’Ivoire (SNLC 2024 – 2028).

La DGTCP envisage en outre de créer au sein de l’OED et en liaison avec l’Inspection Générale de l’Audit et du Trésor (IGAT) de la DGTCP une « Cellule conjointe de lutte contre la fraude et la corruption ».

Dans ce cadre l’OED a sollicité le FLCC pour bénéficier d’une première formation technique des cadres, de l’Observatoire, de l’IGAT et d’autres directions de la DGTCP (Direction des établissements de crédit et des Finances extérieures et, la Direction des microfinances, la Direction des assurances, la Paierie générale des services généraux de l’administration publique) aux enquêtes et investigations sur les plaintes reçues en matière de corruption pour ces organes de contrôle et de veille, entre autres chargés de s’assurer du respect du code d’éthique et de déontologie de la DGTCP.

La préparation des supports pédagogiques et l’animation de ce module de formation de 5 jours constituera donc l’objectif principal de cette mission (public cible : 25 à 30 personnes) qui devra doter l’OED des premiers outils lui permettant de mettre en œuvre ses missions. Ces supports intégreront dans la mesure du possible la dimension genre et les problématiques liées aux risques spécifiques de corruption et d’atteintes à la déontologie pesant sur les femmes au sein et dans leur rapport avec le Trésor Public.

En outre et concomitamment, l’expert.e – formateur.rice initiera avec les participants de de l’OED et de l’IGAT de la DGTCP, en liaison avec l’expert Bonne gouvernance du FLCC basé à Abidjan, la rédaction des TDR d’une seconde mission de consultance visant plus spécifiquement à accompagner l’OED et l’IGAT dans la réflexion en cours sur la structuration d’une nouvelle « cellule » (ou « département ») spécifiquement dédiée à la lutte contre la corruption et à la définition de son organisation, de ses compétences et procédures. Les compétences des activités de lutte contre la fraude et la corruption de l’Inspection Générale et Audit du Trésor ont en effet récemment été transférées à l’OED. 

Livrables

1.    Support pédagogique de la formation pratique et professionalisante de 5 jours aux enquêtes et investigations sur les plaintes reçues en matière de corruption s’appuyant sur les bonnes pratiques internationales et les textes ivoiriens en la matière, et prenant en compte les contraintes de la DGTCP et de l’OED (récemment créée et dotée de ressources humaines limitées).

2.    Rapport de mission proposant un premier draft de TDR d’une mission d’appui à la création et à l’organisation d’une cellule de lutte contre la corruption de la DGTCP intégrée à l’OED.