Le Projet d’appui à la gestion intégrée des finances publiques au Tchad (PAGIF) a été instruit au cours de l’année 2018, conjointement entre le Ministère tchadien des Finances, du Budget, de l’Economie et du Plan (MFBEP) et l’AFD ; celle-ci ayant, à l’issue de cette instruction, octroyé un financement de 5 M€ en décembre 2018. La convention de financement entre l’Agence et le MFBEP, portant sur un montant de 3,3 M€, a été signée en mars 2019 ; le reliquat d’environ 1,7 M€ destiné à la mise en œuvre de l’assistance technique devant être mobilisé directement par l’AFD, en concertation avec le MFBEP. Le projet n’a toutefois pas connu de démarrage, du fait notamment de la décision des autorités de mettre en place un nouveau système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP) et ainsi d’abandonner la mise en place du logiciel de comptabilité intégré de l’Etat (CIE).

Caractéristiques initiales du PAGIF

L’objectif général poursuivi par le PAGIF, dans sa mouture initiale, était d’assurer la mise en place d’une gestion des finances publiques efficace, responsable et transparente, à travers la production d’états budgétaires et comptables fiables, exhaustifs et dans les délais ; et ce via 2 objectifs spécifiques :

·         Objectif spécifique 1 : le MFBEP bénéficie d’un système applicatif, fonctionnel, sécurisé et fiable, articulé autour d’un noyau comptable ;

·         Objectif spécifique 2 : les procédures de tenue de la comptabilité de l’Etat et l’organisation du travail et des équipes sont renforcées.

Le PAGIF était conçu sur une durée de 4 ans, pour un montant total de 5 M€.

Au regard des 2 objectifs spécifiques-ci-dessus, le projet s’articulait autour de 5 sous-composantes :

Ø  Sous-composante 1.1 : renforcement des capacités de la DSI et de la gouvernance des SI :

·         Optimisation de l’organisation et des processus de gestion des SI et du service aux usagers.

·         Mise en place des outils et des procédures de gestion du SI.

·         Renforcement des compétences techniques de la DSI.

Dont notamment : formation ITIL et sur la gestion de projets informatiques ; mise en place d’un outil de gestion de projets ; définition d’un PRA/PCA et PSSI et de procédures d’exploitation ; déploiement de solutions de gestion du parc informatique/inventaire/helpdesk ; formations techniques ; mise en place d’une console de supervision du réseau ; développement d’un nouveau SDI ; etc.

Ø  Sous-composante 1.2 : mise en place d’un système intégré de tenue de la comptabilité :

·         Mise en place d’une plateforme de test.

·         Amélioration et fiabilisation des applicatifs CID et SIGASPE.

·         Mise en place de l’applicatif de comptabilité de l’Etat - CIE (y compris interfaçages) ;

·         Conduite du changement et formation des utilisateurs.

Ø  Sous-composante 2.1 : actualisation et diffusion du plan d’action de la réforme comptable.

Ø  Sous composante 2.2 : modernisation des procédures et de l’organisation comptables :

·         Etats des lieux des manuels de procédures existants et besoins de compléments / MAJ.

·         Révision des manuels et restructuration de certains processus « clés » (comptabilité auxiliaire, centralisation des comptes, etc.).

·         Mise en place un 1er niveau de centralisation comptable au niveau d’une TRS pilote.

Ø  Sous composante 2.3 : renforcement des dispositifs de contrôle et d’audit interne de la CGE :

·         Mise en place d’une cellule de la qualité comptable.

·         Production et diffusion des référentiels de contrôle interne.

·         Renforcement des procédures et capacités des services d’inspection.

Le processus de reformulation du PAGIF

Compte-tenu des évolutions du contexte et des besoins, le MFBEP et l’AFD se sont convenus de la nécessité d’opérer un exercice de reformulation/restructuration du projet PAGIF. Cet exercice a été lancé en octobre 2023, à la faveur d’une mission de la division Gouvernance de l’AFD, dont le principal objectif était d’identifier, en lien avec les équipes du MFBEP et au-regard d’une revue actualisée des besoins, les principales orientations devant structurer la reformulation du PAGIF et l’organisation de la ré-instruction partielle du projet.

Il ressort de cette 1^ère étape que le PAGIF reste pertinent dans ses principaux objectifs et orientations, en particulier au-regard de la nouvelle stratégie de réforme de la gestion des finances publiques « territorialisation, digitalisation et modernisation », adoptée en août 2022 ; dont plus particulièrement les objectifs stratégiques suivants :    

·         OS 5 : « Améliorer la qualité et couverture de l’information financière et comptable », qui vise à amener progressivement la fonction comptable de l’Etat aux niveaux des standards CEMAC, en tirant partie du nouvel applicatif comptable SIGFIP et des meilleures pratiques de gestion de la trésorerie.

·         OS 6 : « Poursuivre l’adaptation des systèmes d’information aux nouvelles réformes », qui vise à combler les besoins d’informatisation et doter la fonction financière de l’Etat d’un système d’information cohérent, dans le cadre d’un nouveau schéma directeur informatique.

Par ailleurs, la structuration globale du projet autour des deux (2) concours : 3,3 M€ en gestion directe par le MFBEP et 1,7 M€ en gestion AFD, pour le volet d’assistance technique ; est appelée à demeurer en l’état, au-regard des résolutions adoptées en 2018 par le conseil d’administration de l’AFD. Nonobstant ces deux « orientations cadres », la structuration du projet doit être révisée, de même que le plan de financement détaillé (et notamment la ventilation des deux concours).

A cet égard, la mission d’octobre 2023 a permis de recenser certains chantiers et besoins sur lesquels le PAGIF « rénové » pourrait se positionner, en articulation avec les assistances techniques mises en œuvre par le FMI et l’Union Européenne, en appui :

·         L’appui au renforcement/modernisation de la tenue de la comptabilité générale de l’Etat :

-          Formation des agents de la DGTCP et du réseau comptable sur l’utilisation de SIGFIP.

-          Appui à la poursuite du travail de déclinaison normative et procédurale du RGCP et du PCE.

-          Appui à la conduite de la réorganisation du réseau comptable, y compris le développement des manuels/référentiels correspondant, et le renforcement des capacités des acteurs.

-          Formation et renforcement des capacités des agents de la DGTCP sur les innovations, mais aussi certains fondamentaux, en ce qui concerne la tenue de la CGE.

-          Appui au pilotage/gestion des effectifs et de la formation au niveau de la DRH de la DGTCP.

-          Appui au déploiement des procédures et des outils du contrôle interne comptable (en lien avec les appuis de l’Union européenne et du FMI) ; y compris développement du module correspondant au sein du SIGFIP.

-          Renforcement des capacités des services de l’inspection du Trésor.

-          Amélioration de l’environnement et des conditions de travail, notamment dans la perspective de la déconcentration de la fonction comptable – dont la réhabilitation de certaines trésoreries provinciales prioritaires et l’équipement informatique des agents.

-          Appui à la mise en place progressive de la comptabilité-matière, en termes de cadrage puis de déploiement, en lien avec les travaux initiés par AFRITAC.

-          Accompagnement à la formalisation et au pilotage du plan opérationnel de mise en œuvre de la réforme comptable.

-          Accompagnement au déploiement du réseau des comptables ministériels.

·         L’appui au renforcement de la fonction SI, en vue de consolider et approfondir les acquis issus du chantier SIGFIP (focus DSI et DISI) :

-          Elaboration d’un nouveau schéma directeur informatique (planification des évolutions futures et consolidation de l’existant).

-          Consolidation de la gouvernance et modes de gestion du SI : référentiels, procédures, outils, etc. ; y compris cadre de collaboration entre la DSI ministérielle et les services correspondants au niveau des directions générales.

-          Renforcement des compétences techniques des informaticiens et des utilisateurs.

-          Eventuels développements complémentaires au niveau du SIGFIP et interfaçages avec les applications remettantes (en lien avec la tenue de la CGE et les évolutions métiers accompagnées).

-          Déploiement d’équipements prioritaires, notamment pour une utilisation stable et sécurisée de SIGFIP.

·         Accompagnement de la territorialisation (transversal) dont : accompagnement à la mise à jour du régime comptable et financier des collectivités locales, appui au déploiement des receveurs municipaux dans ces dernières, accompagnement à l’identification et au déploiement d’une application de tenue de la comptabilité, amélioration des services du Trésor à l’endroit des CTD, renforcement des capacités des agents de ces dernières, etc.

Le mode opératoire pourrait rester aligner, dans l’ensemble, avec celui définit dans la mouture initiale du PAGIF. La cellule-projet devrait toutefois être repositionnée, possiblement au niveau du secrétariat général (ou autre), tout en entretenant des relations étroites avec les services concernés (en particulier la DGTCP et la DSI). Un dispositif de coordination entre la cellule-projet et l’assistance technique EF devra, par ailleurs, être prévu, pour assurer la bonne articulation des appuis d’AT avec les orientations du projet et le pilotage global assuré par le MFBEP.

En sus des orientations discutées/validées lors de la mission d’octobre 2023, des besoins additionnels ont été exprimés, en lien avec les éléments déjà recensés. Il s’agit notamment de la mise en place d’un dispositif/plateforme de « e-formation » à l’endroit des agents du MFBEP, dont en priorité ceux du réseau comptable, de la mise à disposition de la DSI de moyens roulants pour faciliter les interventions dans les provinces ou encore le développement, au sein du SIGFiP, de modules de gestion budgétaire et comptable pour les collectivités territoriales et les EPA.

Contenu et objectifs généraux de la prestation

En lien avec la restructuration du PAGIF et l’amorçage opérationnel du futur projet, la présente mission vise les deux objectifs suivants :

·         Réaliser une étude de faisabilité / restructuration détaillée du projet PAGIF (objet du de la présente fiche de poste),

·         Elaborer un schéma directeur informatique.