En février 2014, les États sahéliens fondent le G5 Sahel sur deux piliers principaux, la sécurité et le développement. Afin de répondre à l’insécurité liée à la présence de groupes terroristes, la criminalité transfrontalière et le banditisme armée, et à la lumière de l’aggravation de la détérioration de la situation dans la région, notamment dans le centre du Mali et dans les zones nord du Burkina Faso, les Chefs d’État des pays du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) ont décidé le 7 février 2017 de créer la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). L’objectif de cette initiative est de mutualiser les efforts des États du G5 Sahel dans la lutte contre les menaces sécuritaires communes, en vue d’assurer un environnement favorable au développement socio-économique de la région.

La FC-G5S a bénéficié à ce jour de différents appuis au profit de sa Composante Militaire et de sa Composante Police, notamment avec le financement de l’Union européenne. Dans la continuité de ces appuis, la mise en œuvre du Programme d’appui aux composantes légale et prévôtale de la Force conjointe pour un meilleur fonctionnement de la Justice militaire dans les pays du G5 Sahel (ACLEP-G5) a été confiée à Expertise France, avec pour objectif de contribuer à renforcer la lutte contre l’impunité et les capacités de judiciarisation de la Force conjointe du G5 Sahel afin de lutter contre les groupes armés terroristes et les groupes criminels organisés dans le respect de l’Etat de droit, des droits humains et du droit international humanitaire. Les résultats escomptés du programme seront les suivants :

Ø  R1 : Les capacités opérationnelles des unités prévôtales de la FC-G5S en termes d’équipements, infrastructures et de formations sont renforcées.

Ø  R2 : Les mécanismes de prévention et de renforcement de la conformité des actions de la FC-G5S aux cadres légaux nationaux et internationaux sont renforcés.

Ø  R3 : Les capacités des institutions du G5 Sahel à piloter, suivre et capitaliser sur les actions et les bonnes pratiques des composantes légale et prévôtale de la FC-G5S sont renforcées.

Ø  R4 : Le cadre légal, organisationnel et fonctionnel des prévôts et des conseillers juridiques des pays du G5 Sahel est renforcé et pérennisé.

Ø  R5 : Les acteurs des chaînes pénales spécialisées en matière de justice militaire, de lutte contre le terrorisme et de criminalité organisée transnationale sont renforcés.

Les types d’activités prévus incluront :

·         des appuis en équipements et infrastructures ;

·         l’organisation de formations et de formations de formateurs, et l’élaboration et révision de modules de formation ;

·         l’organisation de séances de sensibilisation et de réflexion ;

·         du conseil et de l’accompagnement ;

·         la réalisation d’outils et de campagnes de communication et de sensibilisation ;

·         l’organisation de missions et visites de suivi et de coordination ;

·         l’organisation de différents formats de partages et d’échanges (ateliers, conférences, séminaires, visites d’études).

Conformément à la résolution 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, les États du G5 Sahel se sont engagés en février 2018 en signant un Arrangement technique définissant un cadre de conformité de la FC-G5S pour prévenir, enquêter, remédier à et publier dans un rapport toute violation et abus du droit international des droits de l'homme et du droit des conflits armés (DCA) en rapport avec la FC-G5S.

La FC-G5S a bénéficié à ce jour de différents appuis pour la réalisation de cet engagement, notamment à travers le Projet d’appui à la FC-G5S dans la mise en œuvre du cadre de conformité aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, action financée notamment par l’Union européenne et mise en œuvre par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme entre 2017 et 2023. En complément des actions d’accompagnement, formation et équipement des conseillers juridiques de la FC-G5S, le programme ACLEP-G5 appuie l’appropriation et la pérennisation des engagements en termes de respect du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’Homme (DIDH) par la FC-G5S. Les activités se concentreront prioritairement sur la poursuite de la diffusion et formation sur le cadre de conformité régional de la FC-G5S, sur l’appui à l’élaboration de cadres de conformité au niveau national (à travers des actions de plaidoyer, des ateliers de réflexion, un appui à la rédaction) et la diffusion de ses contenus et valeurs dans les bataillons de la FC-G5S et les centres de formation des futurs chefs et éléments des bataillons. Un accent particulier sera mis sur l’appropriation nationale et la pérennisation, par le biais de formations de formateurs et la prise en main des actions pour la mise en pratique des principes et mécanismes de conformité par les éléments des forces armées et de la gendarmerie dans la sélection, vérification d’antécédents du personnel, formation, intégration des exigences de protection dans la planification et conduite des opérations, et dans le contrôle et rapport sur la conduite des opérations. Ce volet d’activités sera piloté par un(e) expert(e) technique spécialisé en DIH et DIDH, que le programme cherche présentement à recruter.