Réf.
2025/ERMDRFH/12432
Type d'offre
Experts
Type de contrat
CDDU
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
09/02/2025 23:55
Contrat
Salarié
Durée
12 mois (renouvelable)
Expert.e référent.e mobilisation des recettes fiscales - Haïti (H/F)
Département Géographique - GEO > DP Haïti
Mis en ligne le : 06/01/2025
AMÉRIQUES
HAITI
CAP-HAÏTIEN/ PORT-AU-PRINCE
Description de la mission
Dans le cadre du projet SBC II la mission consiste à appuyer la mobilisation des ressources intérieures d’Haïti à travers la fiabilisation des données, la sécurisation des recettes et la simplification des outils et des procédures, et le renforcement des capacités de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Activités principales
L’expert sera en charge d’impulser les actions relatives à la composante A du projet notamment :
- L’appui au déploiement du système d’information fiscale - RMS - dans les sites identifiés comme prioritaires. Cette activité vise la fiabilisation des données des contribuables, l’élargissement de la base et à l’amélioration du recouvrement. L’expert devra appuyer la DGI dans la mise en place de ce système d’information, en identifiant les investissements stratégiques nécessaires et en organisant les comités techniques et de pilotage permettant de suivre cette action et regroupant les principales parties prenantes ;
- L’achat d’équipement informatique pour renforcer le déploiement de RMS dans les sites identifiés et pour rééquiper les bureaux vandalisés de la Direction des Grandes entreprises (DGE).
- Le renforcement de la capacité de collecte de la DGI notamment en suivant les actions visant du plan de réduction des dépenses fiscales et à la mise en place d’une base de données pour le suivi des avantages incitatifs
- La promotion du civisme fiscale en appuyant la vulgarisation du code général des impôts au niveau de l’administration et à l’intention des contribuables mais aussi en renforçant les capacités d’accueils des contribuables
- Soutien à la formation des acteurs de la mobilisation des ressources intérieures. L’expert soutiendra la DGI dans la mise en place d’outils de suivi et de pilotage de la formation et le renforcement des capacités des agents du service de la formation.
- Le pilotage du plan stratégique de la DGI et l’organisation d’échanges entre pairs sur les défis de la modernisation des administrations
- L’accompagnement des administrations fiscales pour la formulation des termes de référence précisant les besoins d’assistance technique, la sélection des experts et le suivi de leurs prestations.
L’expert sera amené a travaillé en synergie avec l’équipe projet d’appui aux douanes du programme STREAM.
Enfin l’expert assurera l’appui à toute autre activité identifiée au cours du projet, ainsi que la gestion du projet et notamment l’élaboration, la planification et l’organisation du programme d’expertise, ainsi que la coordination et l’animation des missions d’expertises courts termes. Il supervisera les travaux, diffusera et exploitera leurs rapports d’expertise.
Rattaché à la direction d’Expertise France en Haïti, l’expert.e agit sous la supervision du Chef de projet SBCII.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Cahier des charges pour l’achat des équipements
- Termes de références pour les besoins d’appui complémentaires (notamment expertise court-terme)
- Procédures mises à jour
- Élaboration et remise des textes normatifs, règlements, etc.
- Élaboration et remise de toute documentation technique nécessaire
- Formations et supports de formations
- Conseils et recommandations à la Direction générale des Impôts (DGI)
Description du projet ou contexte
Le State Building Contrat II est un programme financé par l’Union Européenne qui vise à consolider les capacités de résilience de l’État Haïtien. Il est composé d’un volet d’aide budgétaire de 135 millions d’euros et d’un volet d’assistance technique visant à soutenir l’État dans la conduite des réformes.
Expertise France met en œuvre l’assistance technique et intervient depuis 2018 sur les volets fiscalité, gouvernance locale et gouvernance de l’éducation.
Le projet SBCII a débuté en juillet 2024 une seconde phase qui comporte de nouvelles thématiques, notamment budgétaires et qui est structurée autour de trois axes stratégiques :
· La mobilisation des ressources intérieures est améliorée (fiscales et locales) ;
· La gestion optimale des ressources de l’État est promue ;
· Les performances du gouvernement dans la mise en œuvre des réformes pour la gestion des finances publiques sont renforcées.
Les composantes du projet sont les suivantes :
Composante A : Amélioration de la mobilisation des ressources publiques
- Axe 1.1 : Amélioration de la mobilisation des recettes fiscales (DGI)
- Axe 1.2 : Amélioration de la mobilisation des recettes douanières (AGD)
Composante B : Renforcement des capacités de l’administration dans la gestion et le suivi des finances publiques / politiques publiques
- Axe 2.1 : Amélioration de la gouvernance des finances publiques locales
- Axe 2.2 : Amélioration des performances du gouvernement dans la mise en œuvre des réformes dans la gestion des finances publiques
- Axe 2.3 : Suivi de la politique macroéconomique et financière
- Axe 2.4 : Renforcement de la planification et du suivi de la mise en œuvre des politiques publiques majeures
- Axe 2.5 : Coordination et suivi de la mise en œuvre du SBC-II
Composante C : Amélioration dans l’utilisation des ressources mobilisées, notamment dans le secteur de l’éducation
- Axe 3.1 : Amélioration de la gestion des dépenses publiques (DGB)
- Axe 3.2 : Renforcement des capacités de gestion des dépenses au niveau sectoriel (MENFP)
- Axe 3.3 : Amélioration du suivi des ressources mobilisées et de la gestion de la trésorerie de l’Etat (DGTCP)
- Axe 3.4 : Promotion de la transparence dans la gestion publique, le renforcement du contrôle des comptes de l'État et de la lutte contre la corruption
L’assistance technique est mise œuvre par une équipe projet positionnée en Haïti (à Port au Prince et au Cap-Haitien) :
- Un chef de projet ayant une fonction de management transverse sur l’ensemble de l’équipe :
- Un chef de projet adjoint
- Un chargé Suivi-Evaluation-Responsabilité-Apprentissage (SERA) – mutualisé avec un le programme STREAM
- Un.e expert.e mobilisation des recettes fiscales – coordonnateur du volet « fiscalité »
- Un.e expert.e macro-économiste – coordonnateur du volet « dépenses publiques »
- Un.e expert.e en finances publiques – coordonnateur du volet « finances publiques »
- Un.e expert.e en politiques publiques – coordonnateur du volet « politiques publiques »
- D’experts d’un cabinet spécialisé en gouvernance de l’éducation – coordonnateur du volet « éducation »
Profil souhaité
PROFIL RECHERCHE
- Expérience requise d’au moins 10 ans dans les finances publiques (recettes)
- Expérience technique sur la mobilisation des recettes fiscales
- Expérience préalable en coopération dans un pays en voie de développement souhaitable
COMPÉTENCES ET CONNAISSANCES
- Capacité au pilotage de projets et à la conduite du changement
- Capacités managériales
- Capacité à adapter des standards aux spécificités des PED
- Capacité à créer et à concevoir des dispositifs et outils nécessaires à la réussite des actions
- Animations – formations
- Démarche de conseil
QUALITÉS PERSONNELLES
- Bonnes capacités d’adaptation
- Esprit d’équipe
- Rigueur
- Sens de l’analyse
- Savoir rendre compte
Informations complémentaires
Recrutement de 12 mois avec possibilité d’extension de 2 ans.
Poste à pourvoir à partir du 1er avril 2025
Date limite de candidature : 09/02/2023
