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Réf.
2024/EISPLMAJDCEDE/12357

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Education, Enseignement supérieur et Recherche

Date limite de candidature
12/01/2025 23:59

Durée de la mission
Expertise perlée

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
8 mois

Description de la mission

 OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA PRESTATION 

Comme mentionné ci-dessous, le Plan d’Action Pays s’inscrit directement dans le cadre de la Politique Enseignante adoptée par la Mauritanie en 2023 (PNE 2023-2030) qui s’articule autour des trois objectifs stratégiques.

Une des activités principales et prioritaires du Plan d’Action Pays vise à actualiser le code d’éthique et de déontologie régissant le métier d'enseignant en Mauritanie. Cette activité vise directement à améliorer la qualification des enseignants (objectif stratégique 1).  

Cette action a pour objectif de définir un cadre éthique pour la profession enseignante, en établissant des normes claires concernant les comportements attendus des enseignants, tout en actualisant les documents existants. Pour garantir l'engagement de la communauté éducative, en particulier des syndicats, il sera essentiel d'accompagner le Ministère dans l’animation du dialogue social et dans la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation et de dissémination de ce nouveau code d’éthique et de déontologie. Ces actions permettront d'assurer l'appropriation et la mise en œuvre effective de ce référentiel, afin de renforcer les pratiques professionnelles dans le secteur éducatif. 

Pour actualiser ce code d’éthique et assurer sa mise en œuvre, l’assistance technique (AT) mobilisée par la Facilité apportera son appui au Ministère pour mener à bien les activités suivantes : 

  • Une proposition de code d’éthique et de déontologie régissant le métier d’enseignant, qui inclut les modalités de mise en œuvre, et qui est basée sur une analyse préalable des outils et systèmes existants. 

  • Une campagne de dissémination du code d’éthique et de déontologie, à destination des différentes cibles concernées  

  • La formation des formateurs des ENI/ENS et/ou des inspecteurs sur le nouveau référentiel, selon les orientations qui seront adoptées par le Ministère. 

  • Une stratégie d’engagement avec les syndicats enseignants (dès l’initiation du travail de révision et de mise à jour du code d’éthique et de déontologie, puis au moment de la dissémination et mise en œuvre). 

C’est la réalisation de cette activité (stratégie d’engagement et accompagnement du Ministère dans le dialogue avec les syndicats) qui est attendue dans la prestation décrite dans ces Termes de Références.  

 

L’objectif principal de cette activité est de faciliter et renforcer le dialogue social entre le Ministère et les syndicats d’enseignants pour garantir une appropriation collective et l’engagement autour du nouveau code d’éthique et de déontologie. Cette approche collaborative est essentielle pour assurer que le code soit adapté aux réalités de la profession et soit mis en œuvre de manière durable. 

 

PARTIES PRENANTES 

La Direction des Ressources Humaines (DRH) du MENRSE est le principal interlocuteur et le point de contact central pour le consultant mobilisé dans cette activité, étant la direction en lien direct avec les syndicats d’enseignants, qui constituent la principale cible de cette initiative. Le consultant jouera un rôle clé d’interface, facilitant le dialogue social entre le Ministère et les syndicats dans le cadre de la révision et de la mise en place du code d’éthique et de déontologie et garantir une appropriation durable du code. 

D’autres directions centrales du Ministère, notamment le conseiller juridique du MENRSE, la Direction de l’Enseignement Fondamental (DEF), la Direction de l’Enseignement Secondaire (DES) et toutes directions pertinentes, participeront aussi à cette initiative. 

 

LIVRABLES PRINCIPAUX 

Il convient de souligner que la prestation se concentre essentiellement sur un accompagnement du Ministère dans son dialogue auprès des syndicats. Les notes produites ont pour vocation de servir d’outils de soutien pour l’expert, afin de guider la mise en œuvre d’une stratégie adaptée et efficace.

  1. Note stratégique d’engagement des syndicats dans l’élaboration du code d’éthique et de déontologie
  2. Note stratégique d’engagement des syndicats dans la mise en œuvre du code éthique et de déontologie
  3. Rapport de fin de mission  

 

APPROCHE GÉNÉRALE ET MÉTHODOLOGIE  

L’approche générale et la méthodologie décrites ci-dessous sont indicatives. L’expert devra développer la méthodologie dans sa proposition technique.  

Approche générale : 

L’expert accompagnera le Ministère dans son dialogue avec les syndicats dans le cadre de la révision et la mise en œuvre du code d’éthique et de déontologie.  L’approche adoptée pour cette mission doit reposer sur une démarche participative et collaborative, visant à garantir une appropriation collective du code d’éthique et de déontologie par tous les acteurs de la communauté éducative, y compris les syndicats.  

Pour la révision du code, le spécialiste en dialogue social collaborera étroitement avec l’expert en ressources humaines spécialisé dans l’éducation, responsable de la rédaction du nouveau code. Ensemble, ils mèneront des consultations approfondies avec les syndicats durant la mission. 

Dans la phase de mise en œuvre et de diffusion du code, le spécialiste en dialogue social travaillera de concert avec la DRH, la Direction de la Communication, et l’expert en communication mobilisé par la Facilité, qui supervisera la conception de la campagne de sensibilisation/dissémination autour du code d’éthique et de déontologie. 

Il sera crucial de cultiver un rôle de facilitateur et viser à renforcer le dialogue social entre le Ministère et les syndicats d’enseignants, en favorisant la concertation, l’écoute attentive et le respect mutuel, même face à des divergences de points de vue. L’expert devra faire preuve de calme et de diplomatie pour résoudre les tensions éventuelles et garantir un dialogue constructif. Cette approche collaborative est essentielle pour assurer que le code soit adapté aux réalités de la profession et soit mis en œuvre de manière durable. 

Méthodologie : 

Pour réaliser le livrable attendu, l’expert recruté devra : 

  • Réaliser une revue documentaire et diagnostic préliminaire : Avoir connaissance des principaux documents de politique sectorielle du système éducatif en Mauritanie et analyser les documents existants, les relations existantes entre le Ministère et les syndicats, revendications, et communications des syndicats. 

  • Participer à la réunion de cadrage avec les points focaux du MENRSE, l’expert spécialisé dans la gestion des RH de l’éducation et l’équipe technique de la Facilité.  

  • Mener un entretien exploratoire avec quelques représentants syndicaux en ligne pour comprendre les positions des syndicats concernant le code d’éthique et de déontologie actuel et son actualisation, et identifier les attentes, les préoccupations et les éventuelles résistances. 

  • Rédiger une note stratégique pour l’engagement des syndicats dans l’élaboration du nouveau code, qui détaillera la méthodologie adoptée à la suite des premiers échanges pour favoriser l’adhésion des syndicats. Cette note inclura une synthèse des attentes identifiées afin de guider les discussions à venir autour de la révision du code, les objectifs et les résultats attendus, ainsi qu’une cartographie précise des syndicats à consulter. Elle comportera également une évaluation des risques et des contraintes potentielles pour anticiper et mitiger les obstacles à l’engagement. 

  • Appliquer la stratégie d’engagement lors des consultations terrain avec les syndicats en collaboration avec l’expert GRH, pour favoriser des échanges constructifs, gérer les points de tension et obtenir le soutien des syndicats et documenter les consensus obtenus lors des réunions et des ateliers participatifs 

  • Participer à l’atelier de restitution d’une première version provisoire du livrable, présentation des propositions afin de recueillir des premiers avis/réactions auprès des principaux syndicats et faciliter l’animation des discussions 

  • Rédiger une note stratégie pour l’engagement des syndicats dans la mise en œuvre du nouveau code et de leurs implications dans la diffusion et l’appropriation du code, avec des recommandations pour maintenir un dialogue social durable. 

  • Accompagnement de la campagne de dissémination du code d’éthique et de déontologie en mobilisant les syndicats comme partenaires actifs dans la diffusion du code auprès de l’ensemble de la communauté éducative en collaborant avec l’expert en communication pour développer des messages adaptés aux attentes des enseignants, via les canaux utilisés par les syndicats et pour qu’ils soient des relais d’information au sein des établissements. 

  • Rapport de fin de mission du consultant : Ce rapport devra fournir un récapitulatif détaillé du déroulement de la prestation, des défis rencontrés, des bonnes pratiques identifiées et des enseignements tirés.  

Tout au long de l’étude, il est attendu que l’expert ait des points techniques avec la Facilité. Les livrables seront validés par le MENRSE et la Facilité. 

 

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 

La prestation se déroulera de février à septembre 2025 et couvre la réalisation de l’ensemble de l’activité de la révision à la mise en œuvre du code d’éthique et de déontologie, pour une mobilisation perlée à hauteur de 15 jours d’expertise dont 8 jours de mission de terrain.  

Le calendrier de mise en œuvre indicatif est décrit ci-après :  

 

Actions  

 Livrable  

Jour  

Calendrier  

Prestation : Expertise d'accompagnement du dialogue avec les syndicats dans le cadre de la mise à jour et la mise en œuvre du code d’éthique et de déontologie 

Analyse préliminaire 

  1. Revue de la documentation existante 

  1. Réunion de cadrage avec le Ministère 

  1. Consultation préliminaire avec les principaux syndicats 

  1. Rédaction de la note stratégique  

 

A distance  

#1: Note stratégique pour l’engagement des syndicats dans l’élaboration du nouveau code    

5 

15 février-5 mars 

Accompagnement du dialogue entre les syndicats et le Ministère 

  1. Consultations sur le terrain avec les syndicats 

  1. Préparation de la première version provisoire du code d’éthique  

  1. Note sur la stratégie d’engagement des syndicats pour la mise en œuvre du nouveau code  

  1. Participation à l’atelier de restitution de la mission aux parties prenantes avec première version de la mise à jour du code d’éthique et présentation de la note 

Mission terrain à Nouakchott 

#2:Note de la stratégie d’engagement des syndicats pour la mise en œuvre du nouveau code 

 

7 

31 mars 

Mise en œuvre du nouveau code  

  1. Accompagnement dans le cadre de la campagne de dissémination du nouveau code 

  1. Elaboration du rapport de fin de mission  

=> Validation du livrable 

 

 A distance 

#3: Rapport de mission 

 

3 

Septembre 2025 

 

ROLES ET RESPONSABILITES 

Le Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Secteur Educatif (MENRSE) est responsable de :  

- Fournir toute la documentation nécessaire à l’étude de faisabilité    

- Faciliter les réunions avec les parties prenantes concernées  

- Organiser les ateliers et fournir un espace de travail  

- Commenter et valider les livrables.  

 

La Facilité de la RTIA est responsable de :  

- Contracter et faciliter l'intégration du consultant en lui fournissant tous les documents et les ressources disponibles  

- Accompagner et contrôler le travail du consultant du début à la fin  

- Agir en tant que principales personnes ressources pour le consultant  

- Assurer le contrôle de la qualité des produits livrables en collaboration avec les points focaux du Ministère  

- Partager les résultats avec les principales parties prenantes et contribuer à la gestion des connaissances internes et externes  

- Recueillir les réactions et les commentaires des parties prenantes 

- Reconnaître la validation finale des produits livrables par toutes les parties  

- Evaluer la performance globale du consultant dans le cadre de ce mandat.  

 

Le consultant est responsable de :   

- Examiner et commenter les présents termes de référence (TdR)  

- S'assurer que tous les produits livrables sont conformes aux lignes directrices formulées lors de la réunion de cadrage de la mission, dans le respect du calendrier convenu 

- Informer immédiatement la Facilité de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la mission 

- S'assurer que les parties prenantes sont consultées tout au long de la mission 

- Collaborer étroitement avec les autres experts mobilisés par la Facilité afin d'assurer une mise en œuvre cohérente et efficace des activités. 

-Se comporter avec le plus haut niveau d'intégrité personnelle et s'engager à respecter les normes de conduite requises. 

Description du projet ou contexte

L’INITIATIVE RÉGIONALE POUR LES ENSEIGNANTS EN AFRIQUE  

L’Initiative Régionale pour les Enseignants en Afrique (RTIA), un programme financé par l’UE/CE via la section Éducation (G3) de la DG INTPA, vise à améliorer les résultats d’apprentissage et le développement socio-émotionnel des enfants en Afrique, en ayant une population d’enseignants plus compétents, motivés et inclusifs dans l’éducation de base. 

La RTIA cherchera particulièrement à atteindre les résultats suivants au cours des 6 prochaines années : 

  • Améliorer la gouvernance, la gestion et l’attractivité de la profession enseignante, ainsi que l’équilibre hommes-femmes, en privilégiant la numérisation et l’innovation. 

  • Améliorer la qualité, la pertinence et l’efficacité de la formation professionnelle initiale et continue des enseignants, notamment à travers l’éducation numérique, l’apprentissage entre pairs et la collaboration régionale. 

Dans ce cadre, la Facilité de l’Initiative Régionale pour les Enseignants en Afrique (RTIA) soutiendra les politiques enseignantes et contribuera à améliorer les systèmes de formation et de développement professionnel des enseignants en i) fournissant une assistance technique pour un renforcement des capacités au niveau national, ii) promouvant l’innovation et la mise à l’échelle de solutions d’enseignement efficaces ; iii) augmentant la production et l’utilisation de données et d’éléments probants, et en iv) promouvant l’utilisation de cadres régionaux, de pratiques fondées sur des éléments probants et d’un apprentissage conjoint au niveau régional. 

La Facilité Régionale pour les Enseignants en Afrique (RTIA) atteindra les objectifs mentionnés ci-dessus par le biais de 3 types d’instruments ou “fenêtres” : i) une fenêtre visant à fournir une assistance technique sur la gouvernance, la formation et le développement professionnel des enseignants basée sur la demande des pays partenaires éligibles, ii) une fenêtre visant à tester et mettre à l’échelle des programmes efficaces pour la formation et le développement professionnel des enseignants, notamment dans les domaines thématiques du numérique, du genre, de l’environnement et de la pédagogie, y compris dans des contextes de crise, avec des réfugiés et des populations déplacées, iii) une fenêtre de recherche pour créer de nouvelles données et soutenir l’intégration de ces données dans le processus d’élaboration de politiques et la conception des programmes de formation et de développement professionnel des enseignants. 

En plus de ces fenêtres, les activités de gestion des connaissances et de communication de la Facilité contribueront également au partage de connaissances, d’éléments probants et des meilleures pratiques liés aux résultats globaux de l’Initiative. 

La Facilité est financée par l’Union Européenne et mise en œuvre par le partenariat formé par trois agences d’État membres : Expertise France pour la France, Enabel pour la Belgique, EDUFI pour la Finlande. Expertise France a été désignée comme l’agence coordinatrice de ce partenariat. Comme le schéma de gouvernance de la Facilité sert de schéma de gouvernance à l’Initiative, il est prévu que le partenariat travaille en étroite collaboration avec l’UNESCO et l’UAC, en charge des 2 autres composantes de l’Initiative de l’UE. 

La durée de l’action est prévue du 01.02.2024 au 31.01.2027 (36 mois) avec un budget de 46.000.000 EUR. 

 

CONTEXTE GÉNÉRAL DANS LE PAYS 

Ces dernières années, la Mauritanie a démontré une volonté accrue d'améliorer son système éducatif en partenariat avec la communauté internationale. La Politique Nationale Enseignante (PNE 2023-2030) et le Programme National de Développement du Système Éducatif (PNDSE 2023-2030) incarnent cet engagement, avec trois objectifs stratégiques : (i) renforcer la qualification des enseignants, (ii) revitaliser la profession pour en assurer la qualité et (iii) rationaliser la gestion des enseignants. 

 

Soutenu par le Pacte de Partenariat pour l’Éducation (depuis avril 2024), cet effort met l’accent sur: 

  1. L’amélioration des qualifications des enseignants pour un enseignement performant. 

  1. Le renforcement des compétences pédagogiques pour une qualité accrue des apprentissages. 

  1. L’optimisation de l’environnement éducatif pour des conditions d’apprentissage adaptées. 

 

Dans ce cadre, d’autres financements internationaux appuient des initiatives clés comme : 

  • Le programme PASEB (Banque Mondiale) jusqu’en 2025 : Gestion et perfectionnement des enseignants. 

  • Le Programme UNESCO-G5 Sahel – jusqu’en 2025 : Formation initiale et continue des enseignants. 

  • Le programme C2D4 (AFD) – jusqu’en 2025: Formation bilingue et renforcement de la gestion sectorielle. 

  • Le programme PAIRE (Union Européenne) – jusqu’en 2027 : Amélioration de la gestion administrative du MENRSE. 

 

Ces programmes s'articulent en synergie avec les priorités nationales et renforcent l'alignement avec des ressources locales, optimisant les interventions. Le ministère de l’Éducation (MENRSE) joue un rôle central en pilotant des actions en cours de déploiement comme la mise en œuvre d’outils de gestion informatisés (SIRAGE, SIRH), la réforme des Écoles Normales d'Instituteurs (ENI) avec des infrastructures modernisées, et la promotion de la formation continue des enseignants, incluant des modules à distance et des communautés de pratique. 

En parallèle, le MENRSE œuvre à l’augmentation du nombre d’inspecteurs pour assurer un encadrement de proximité, appuyant ainsi la réforme et garantissant une distribution équitable des ressources éducatives. Cette mobilisation coordonnée vise à permettre à la Mauritanie de progresser vers un système éducatif performant, durable et mieux structuré, répondant aux besoins de l’apprentissage inclusif. 

 

CONTEXTE DU PLAN D’ACTION PAYS 

À la suite de la requête de demande d’assistance technique (Fenêtre 1) envoyée par la Mauritanie à la Facilité de l’Initiative Régionale pour les enseignants en Afrique, les experts techniques de la Facilité se sont rendus à Nouakchott en octobre 2024 pour co-construire avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif (MENRSE) le Plan d’Action Pays (PAP).  

Le PAP Mauritanie d’une durée de 17 mois, comprend des actions d’assistance technique alignées sur les priorités nationales concernant les enseignants. Il doit (i) répondre aux besoins réels du partenaire, (ii) être coordonné avec les interventions des partenaires techniques et financiers pour éviter les chevauchements, et (iii) s’aligner sur les réformes en cours. 

À l’issue de cette mission, les domaines thématiques et activités suivantes ont été définies : 

  • Actualisation du dispositif fonctionnel de VAE 

  • Actualisation du référentiel des compétences des enseignants du préscolaire et du primaire 

  • Actualisation du code d’éthique et de déontologie des enseignants 

  • Proposition de mécanismes de coordination de la formation continue et soutien à l’élaboration d’un schéma directeur 

  • Renforcement des capacités des IDEN et IC pour l’accompagnement de proximité en lien avec le référentiel des compétences des enseignants 

Profil souhaité

Qualification académique : Master en sciences sociales, droit, sciences de l’éducation ou dans toute autre discipline pertinente (niveau Master minimum)

Expérience professionnelle générale:  Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’éducation, des politiques publiques en éducation ou de la gestion des ressources humaines dans le secteur éducatif 

Expérience professionnelle spécifique : 

  • Expérience d’au moins 5 ans en gestion de dialogue social, en négociation collective ou en médiation, idéalement dans des environnements où la collaboration avec des syndicats d'enseignants est requise dans les pays d’Afrique de l’Ouest 

  • Participation active dans des instances de dialogue social, de gestion des conflits ou d'accompagnement de réformes avec les parties prenantes (enseignants, responsables d'établissement, syndicats). 

  • Connaissance approfondie des systèmes éducatifs en Afrique de l’Ouest, des réglementations du travail, des codes de déontologie des enseignants, et des structures syndicales dans le secteur de l'éducation. 

Compétence linguistique : Excellentes compétences écrites et orales en français requises 

Compétences interpersonnelles et générales et expérience : 

  • Excellentes compétences en analyse et en synthèse, et capacité à animer des ateliers ou des séminaires. 

  • Capacité à ajuster les stratégies en fonction des retours et à répondre aux défis imprévus avec agilité. 

  • Capacité à travailler dans des contextes culturels variés et à ajuster les méthodes de dialogue en fonction des particularités locales. 

  • Intégrité personnelle de haut niveau et engagement à respecter les normes de conduite requises 

  • Capacité d’écoute et de diplomatie

Atout :  

  • Connaissance du contexte éducatif en Mauritanie 

  • Expériences professionnelles passées en Mauritanie 

Informations complémentaires

COMMENT POSTULER ET PROCESSUS DE SÉLECTION  

Pour que votre candidature soit prise en compte, elle doit inclure les éléments suivants : 

  • Votre CV (suivant le modèle Europass) et 

  • Une note technique expliquant la mission, détaillant la méthodologie utilisée et une description de la mise en œuvre (maximum 3 pages – en format A4 police Times New Roman, taille 12 en format word).   

  • Si possible, veuillez joindre un échantillon de travaux précédents (1 à 3 pièces) que vous avez réalisés et qui sont similaires à la mission décrite ci-dessus. Dans chaque cas, vous devez préciser votre rôle (auteur principal, contributions majeures, contributions mineures, etc.). 

 

Le taux journalier applicable sera conforme à la grille d'honoraires en vigueur de la Facilité. Il dépendra du statut de l'expert et de son expérience 

 

Date limite de candidature : 12 janvier 2024 à 23h59

 

L'évaluation des offres reçues se fera notamment sur la base des critères suivants : (i) le diplôme du candidat, (ii) l'expérience du candidat dans la réalisation de missions pertinentes ou similaires à celles spécifiées dans cet appel à candidatures, (iii) la compréhension par le candidat des attentes de la mission et de la méthodologie d'intervention proposée 

 

Au sein de la Facilité de la RTIA, nous valorisons tous les experts en tant qu’individus uniques et nous accueillons la diversité des expériences qu’ils apportent à la Facilité. À ce titre, nous avons une politique stricte de non-discrimination. Nous croyons que chacun doit être traité de manière égale, indépendamment de la race, du sexe, de l’identification de genre, de l’orientation sexuelle, de l’origine nationale, de la langue maternelle, de la religion, de l’âge, du handicap, de l’état civil, de la citoyenneté, des informations génétiques, de la grossesse ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Si vous estimez avoir été victime de discrimination, veuillez en informer l’équipe RTIA dès que possible. Chaque plainte fera l’objet d’une enquête appropriée.

 

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Compréhension linguistiques attendues du candidat
  • Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)

Date limite de candidature : 12/01/2025 23:59

Document(s) joint(s) : TdR Mauritania_DéontologieDialogue_publié.docx

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