Réf.
2024/AJPDFPH/12014
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
25/10/2024 17:52
Durée de la mission
Long terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
24 mois
Département Géographique - GEO > DP Haïti
Mis en ligne le : 09/10/2024
Expertise France recrute un(e) consultant(e) ayant un double rôle d’acheteur et de juriste public afin d’être responsable de la préparation, de l’exécution et du suivi des différents marchés publics d’équipement prévus dans le cadre des deux projets STREAM AGD et SBC II d’appui à l’Administration générale des Douanes (AGD) et du Ministère de l’Economie de l’Économie (MEF) en Haïti.
Basé à Paris, l’acheteur/juriste intégrera l’équipe de coordination du projet SBC II et STREAM AGD et se concentrera sur les achats de plus de 40 000€ des deux projets.
Il s’agit d’une prestation de consultance long terme. L’acheteur/juriste sera mobilisé(e) pour une durée totale de 320 jours sur 26 mois.
Poste à pourvoir à partir du 1er novembre 2024.
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Dans le cadre des projets SBC II et STREAM AGD, les plans de passation de marchés comportent des marchés aux thématiques sensibles et aux budgets conséquents pour lesquels l’équipe de coordination aurait besoin de l’appui d’un acheteur/juriste public :
- L’achat de 10 véhicules blindés de type BR6 pour équiper les agents de la Direction de la Surveillance douanière de l’Administration générale des Douanes (AGD) pour un montant approximatif 1 000 000 EUR (€) – 5 sont déjà en cours d’acquisition ;
- L’achat de 2 scanners de conteneurs de marchandise (comprend la maintenance, la formation, la fourniture en énergie et le stockage du matériel sous shelter) ;
- L’achat d’équipements informatiques et de protection individuelle (EPI) ;
- Achat de licences informatiques pour le développement de solutions logicielles ;
- Projets de construction et de réhabilitation de bâtiments pour les administrations publiques ;
- Appui à la définition d’un “memorumdum of understanding” régissant les rôles et responsabilités des parties prenantes au projet financé par l’AFD notamment les articles relatifs à la mise à disposition, à l’utilisation et/ou à la cession du matériel acheté dans le cadre du projet.
Enfin, l’expert(e) pourra être également mobilisé(e) pour appuyer les équipes sur la passation d’autres type de contrats d’achats dans le cadre du SBC II et STREAM n’ayant pas été identifiés à ce stade.
Les principales missions confiées à l’acheteur / juriste sont les suivantes :
1. Mise en œuvre des procédures d’achat
· Mettre en œuvre les achats dans le respect des règles et procédures juridiques de validation établies par Expertise France et le bailleur de fonds ;
· Obtenir les accords de la Direction des Affaires juridiques (DAJ) d’Expertise France sur les principales étapes de passation de marché (ANO) ;
· Préparer le sourcing des potentiels fournisseurs (pour les procédures restreintes) et les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;
· Participer à l’élaboration des cahiers des charges administratif et technique en lien avec les demandeurs et les experts techniques du projet (notamment l’expert douanier référent et les experts sectoriels) ;
· Définir les critères de sélection en concertation avec les demandeurs (équipe de coordination) ;
· Mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation des achats PLACE (en lien avec le DAJ) ;
· Faire l'analyse des offres avec les prescripteurs ;
· Négocier les offres dans le respect de la règlementation ;
· Réceptionner et traiter toutes autres demandes d’achat additionnelles (supérieur à 40 000€) dans le cadre des projets du pôle RSGL en Haïti sur la durée du contrat.
2. Suivi d’exécution et des conditions contractuelles
· S’assurer que le format et les informations des devis et factures sont conformes ;
· Gérer les opérations de vérification, de réception des fournitures ou livrables, remise de rapports narratifs et/ou financiers ;
· Assurer le suivi de l’échéancier des paiements (avance et acomptes) ;
· Etablir le suivi des révisions de prix ;
· Appliquer des pénalités si nécessaires ;
· Rédiger des avenants si besoin ;
· Assurer le suivi des relations avec les fournisseurs jusqu’à la livraison ;
· Suivi et reporting auprès du DAJ d’Expertise France.
3. Reporting/capitalisation
· Participer à l’élaboration des plans de passation de marché avec l’équipe de coordination ;
· Elaborer des tableaux de bord de suivi et d'analyse des achats publics (supérieur à 40 000€) ;
· Assurer une veille sur les marchés haïtiens et internationaux des fournisseurs dans les secteurs concernés (acteurs, produits, prix) ;
· Proposer des stratégies achats aux demandeurs ;
· Suivi des plans de passation de marché et mise à jour avec les chefs de projets et le responsable juridique et achats.
En Haïti, le contexte général est extrêmement difficile, marqué par l’insécurité et le faible niveau de l’activité économique.
La situation sécuritaire continue de se détériorer de manière inquiétante sur tout le territoire. Le pays est pratiquement paralysé, la population vit dans une peur constante, les kidnappings connaissent une forte hausse. L’ONU estime que 80 % de la capitale Port-au-Prince seraient contrôlés par différents gangs et la police nationale semble incapable de faire face aux réseaux. Une poursuite des violences est à anticiper, alors que la perspective d’une intervention extérieure ne semble pas prête de se concrétiser. A titre d’exemple, le nombre d'homicides a plus que doublé en Haïti en 2023, avec près de 5 000 morts sur l’année.
Les défis macroéconomiques sont multiples, notamment la faible croissance, le niveau élevé du financement monétaire du déficit public, le niveau élevé de l’inflation, les mouvements du taux de change et le niveau des réserves de change.
Dans ce contexte, la douane haïtienne est responsable d’assurer une mission de protection en matière de sécurité publique (contrôle des importations illicite d’armement), une mission économique consistant à favoriser l’essor économique et une mission fiscale permettant de mobiliser des recettes pour le compte de l’Etat haïtien. Le contrôle des flux douaniers est ainsi au cœur du processus de stabilisation du pays condition sine qua none de toute action de développement.
Le Ministère de l’Economie de l’Économie (MEF) est chargé de la gestion des ressources publiques, et de ce fait, assure la gestion des équilibres macroéconomiques et financiers, la planification et la mise en œuvre budgétaires et financiers des programmes publics. La mise en œuvre efficace de cette mission contribue au développement économique et social des populations et garantit un climat social apaisée et la stabilité du pays.
Expertise France intervient en appui à la réforme de l’Etat Haïtien depuis 2016 dans le cadre d’un programme financé par l’Union Européenne (State Building Contrat II). Ce programme est aligné d’une part, sur la stratégie de réforme des finances publiques, assorti d’un plan d’action 2020-2022 (en cours de mise à jour pour la période 2024-2026).
Expertise France joue un rôle d’agence d’exécution pour le SBCII depuis 2018 et a obtenu des résultats probants qui ont amené l’UE à prolonger le programme jusqu’en 2027 et à augmenter les ressources disponibles à hauteur de 20 M €.
Le SBCII est mis œuvre par une équipe projet, composée d’un Chef de projet, un Adjoint, quatre Experts techniques (fiscalité, budget et trésor, planification et macroéconomie et gouvernance) et un Chargé de Suivi-Evaluation-Redevabilité-Apprentissage (SERA), ainsi que de deux Chargés de projet et un Assistant de projet au siège à Paris.
STREAM AGD est un nouveau programme récemment lancé, qui est basé sur la stratégie nationale de la douane haïtienne : « Plan d’Accroissement des recettes douanières et de la lutte contre la contrebande et les stupéfiants (PARLUCOS) » et dont le plan d’action a été validé par l’Administration Générale des Douanes haïtienne (AGD) en novembre 2023 et présenté à plusieurs bailleurs. L’équipe est actuellement en cours de recrutement et sera principalement positionnée à la direction pays Haïti d’Expertise France à Pétion-Ville.
Dans le cadre de STREAM AGD, EF est invitée à jouer un rôle de catalyseur et d’ensemblier pour des financements complémentaires de l’UE, de l’USAID et l’AFD, afin de structurer un projet d’appui centré sur l’AGD.
L’acheteur / juriste public intégrera les équipes de coordination des projet SBC II et STREAM AGD, composée des membres suivants :
- Deux Chefs de projet, basés à Port au Prince ;
- Deux Adjoints au chef de projet, basés à Port-au-Prince en Haïti ;
- Un chargé Suivi-Evaluation-Redevabilité-Apprentissage, basé à Port-au-Prince en Haïti ;
- Un Chargé de projet, basé au sein du département Gouvernance au siège d’Expertise France à Paris
- Un expert douanier référent, intervenant de manière perlée sur le projet, basé en France.
Dans le cadre des marchés cités plus haut, l’acheteur / juriste public devra travailler en étroite collaboration avec :
- Les experts techniques principaux des 2 projets (fiscaliste, douaniers, génie-civile, gestion des finances publiques) ;
- L’expert mobilité spécialiste des véhicules blindés, recruté en tant que Consultant perlé sur le projet SBC II ;
- L’équipe de juriste de la Force G5 Sahel, relié au département Paix, Sécurité et Stabilité (P2S) au siège d’Expertise France à Paris ;
- Les équipes du Département des Affaires juridiques (DAJ) d’Expertise France basées au siège à Paris.
Majoritairement à distance, l’acheteur / juriste pourra travailler depuis le siège d’Expertise France au gré des besoins.
Le(la) consultant(e) pourra également être amené à travailler sur d’autres projets du portefeuille de projets haïtiens
Profil recherché
EXPERIENCES
- Expérience requise d’au moins 5 ans en achat opérationnel sur des marchés publics de fournitures ;
- Expérience avérée dans l'application des leviers achats (négociation des prix, analyse forces/faiblesses) ;
- Expérience requise dans l’achat de biens sensibles (militaire, double-usage, etc.)
- Expérience préalable en coopération dans un pays en voie de développement (souhaitable).
COMPETENCES ET CONNAISSANCES
- Formation supérieure de niveau minimum BAC+5 en droit public ;
- Capacité à créer et à concevoir des dispositifs et outils nécessaires à la réussite des actions ;
- Démarche de conseil.
QUALITES PERSONNELLES
· Rigueur, Autonomie et Organisation ;
· Réactivité, Adaptabilité ;
· Neutralité, Impartialité, Discrétion, Confidentialité ;
· Qualités relationnelles, de travail en équipe, au sein d’équipes ;
· Parfaite maîtrise des outils bureautiques ;
· Excellentes capacités d’analyse et rédactionnelles ;
· Excellente expression écrite et orale en français.
CONDITIONS PARTICULIERES D’EXERCICE
- Requiert une forte disponibilité à moyen-terme (charge de travail équivalente à légèrement plus qu’un temps-plein) ;
- Possible déplacement en Haïti avec des conditions sécuritaires très dégradées (la probabilité de mission terrain reste toutefois assez faible).
- Date de début de la mission : 1er novembre 2024 ;
- Date de fin de la mission : fin 2026 ;
- Durée : 26 mois (renouvelable en fonction de nouveaux financements) ;
- Nombre de jours disponible : 320 jours ouvrés ;
- Lieu de travail : A distance, avec des passages au siège d’Expertise France à Paris ;
- Contrat : Contrat de prestation de service (CPS) pour Expertise individuelle (EI) à bon de commande
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :