Objectifs et résultats attendus de la mission

Afin d’appuyer l’équipe du projet dans la mise en œuvre des activités visant à améliorer les prévisions économiques et financières ainsi que la qualité et la transparence de l’information budgétaire et comptable, Expertise France s’appuiera sur deux expert.e.s court terme référent.e.s en préparation budgétaire et prévisions économiques et financières.

Ils/elles fourniront une assistance technique sur l’analyse et la prévision de la conjoncture macro-économique, l’évaluation et la modélisation de la préparation budgétaire, le suivi et la projection de l’exécution du budget et des finances publiques, et la formation des fonctionnaires de l’unité macro-économique sur toutes les tâches relatives à la préparation et à l’exécution du budget. Ils/elles devront également apporter une vision transversale sur les différentes activités du projet. 

Objectif général

La mission d’expertise vise à soutenir le Ministère des Finances libanais dans l’amélioration de la gestion des finances publiques et le renforcement des capacités de prévision et de modélisation budgétaire au sein du Ministère des Finances. 

Objectifs spécifiques

OS1. Renforcer la conjoncture macro-économique – Analyse et prévision

•       Collaborer étroitement avec les équipes de l’unité macroéconomique pour renforcer le dispositif de modélisation du secteur réel et améliorer les prévisions économiques, notamment en ce qui concerne la conjoncture, l'inflation, et l'équilibre ressources-emplois.
•       Assurer une communication continue avec l’Administration Centrale des Statistiques en ce qui concerne les comptes nationaux, le CPI, le Budget des Ménages et d'autres agrégats macro-économiques cruciaux pour les analyses fiscales et les prévisions budgétaires.
•         Contribuer à la préparation budgétaire dans un contexte de crise caractérisé par une grande volatilité (inflation, taux de change, etc.) et la présence de multiples taux de change, en produisant notamment un rapport sur les risques fiscaux ("Fiscal Risk Report").

OS2. Optimiser la préparation budgétaire – Évaluation et modélisation

•          Collaborer étroitement avec les équipes de l’unité macroéconomique pour renforcer les dispositifs d'analyse de la situation budgétaire et de la modélisation budgétaire (TOFE, les modèles de prévisions des recettes publiques, le financement du déficit, ainsi que la soutenabilité des finances et de la dette publique).
•           Produire une évaluation des politiques fiscales proposées dans le budget, en estimant les recettes, en analysant l'impact économique, et en évaluant la charge fiscale.
•           Travailler en coordination avec la Direction des Revenus et de la TVA, la Direction des Douanes et du Cadastre, ainsi qu'avec les experts en place (IMF-METAC), pour évaluer les réformes fiscales et leurs impacts budgétaires.
•           Préparer des directives concernant les grandes lignes de la conjoncture afin de cadrer les discussions avec les ministères et d'établir des plafonds pour les allocations budgétaires en accord avec les objectifs de déficit global et de balance primaire.
•           Renforcer l'exhaustivité du budget pour réduire les crédits extérieurs au Trésor.
•           Assurer une coordination avec le département de gestion de la Trésorerie (Cash Management Unit) dans le cadre de la préparation du budget.
•           Améliorer la présentation du budget en tant que document principal et documents annexes, pour permettre une meilleure lisibilité par les responsables politiques et autres parties prenantes impliquées dans les discussions et la ratification du budget.

OS3. Optimiser l'exécution du budget - Finances publiques – Suivi et projections

•           Élaborer une analyse de l’exécution du budget, notamment des recettes et de la collecte des impôts, en relation avec la conjoncture macro-économique, ainsi qu'une analyse détaillée des principaux postes de dépenses.
•           Surveiller la mise en œuvre des réformes fiscales et évaluer leur impact sur les finances publiques.
•         Produire régulièrement des estimations et projections basées sur les données fiscales relatives à l’exécution du budget (Time series trend analysis and projections), afin de surveiller les écarts entre les prévisions budgétaires et l'exécution budgétaire en cours d’année, dans le but d'atteindre les objectifs annuels en matière de finances publiques, de déficit global, de balance primaire, de financement et de dette.
•         Rétablir la publication mensuelle du « Public Finance Monitor » qui demeure l'élément central de la transparence budgétaire, servant de référence pour toutes les discussions sur les politiques fiscales, que ce soit au sein du parlement ou avec la société civile.

OS4. Développer et renforcer les capacités institutionnelles

-          Mettre en place des formations destinées aux fonctionnaires de l’unité macroéconomique sur toutes les tâches relatives à la préparation et à l’exécution du budget.

Résultats attendus

Résultat 1 : Les capacités de modélisation macro-économique et d’évaluation des politiques fiscales du Ministère des Finances sont améliorées, aboutissant à des prévisions budgétaires plus précises et fiables.

Résultat 2 : Des outils de prévision et de suivi budgétaire améliorés sont développés et intégrés.

Résultat 3 : Une gestion budgétaire optimisée grâce à une analyse précise de l'exécution budgétaire et des projections régulières pour atteindre les objectifs financiers annuels, renforcée par le rétablissement du « Public Finance Monitor ».

Résultat 4 : Le personnel du Ministère des Finances est formé aux nouvelles méthodes et outils de préparation et d’exécution budgétaires, augmentant ainsi la capacité institutionnelle à long terme.

 Description de la mission des expert.e.s référent.e.s

Les expert.s.e référent.e.s apporteront une assistance technique à la mise en œuvre des activités du projet. Ils/elles superviseront les travaux du personnel mobilisé au sein du Ministère des Finances et fourniront des conseils aux autorités libanaises, notamment à la direction du budget et à l’unité macro-économique du Ministère des Finances. 

Les missions détaillées des expert.e.s sont présentées ci-après :

Renforcement du dispositif de modélisation du secteur réel et des prévisions économiques

• Diagnostic du dispositif actuel ;
• Proposition d'un plan d’action pour actualiser les outils et processus. 

Restauration du processus de collecte de données

• Appui au personnel du Ministère des Finances dans la publication des bilans mensuels des finances publiques.

 Soutien au Département Macro-économique de la Direction du Budget

•            Analyse et prévision macro-économique ;
•            Préparation budgétaire en contexte de crise ;
•            Évaluation et modélisation budgétaire ;
•            Coordination avec diverses directions et experts ;
•            Formation des nouveaux fonctionnaires sur les tâches relatives à la préparation et à l’exécution du budget.

Livrables :

•          Rapport de diagnostic de l’état des lieux actuel ;
•          Rapport de mission après chaque mission ;
•          Notes de suivi sur les travaux en cours.

Activités transversales

•           Contribution à la rédaction des rapports annuels.

 Durée et lieu de la mission

• La période de mission est prévue pour une durée de 7 mois étalée d'octobre 2024 à avril 2025.
• Des déplacements au Liban sont à prévoir durant cette période.