Réf.
2024/MDTAMDFL/11855
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
10/11/2024 10:33
Durée de la mission
Court terme
Durée
6 mois
Missions d’assistance technique au Ministère des Finances libanais dans la préparation budgétaire et l’amélioration des prévisions économiques et financières (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Transparence, Gestion et Redevabilité
Mis en ligne le : 06/09/2024
AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT
LIBAN
BEYROUTH
Description de la mission
Objectifs et résultats attendus de la mission
Afin d’appuyer l’équipe du projet dans la mise en œuvre des activités visant à améliorer la qualité et la transparence de l’information budgétaire, Expertise France s’appuiera sur deux expert.e.s court terme référent.e.s en préparation budgétaire. Ils/elles devront également apporter une vision transversale sur les différentes activités du projet.
Objectif général
La mission d’expertise vise à fournir une assistance technique sur la préparation budgétaire et la formation sur des tâches spécifiques à la préparation du budget.
Objectifs spécifiques
OS1. Optimiser la préparation budgétaire
- Évaluer les forces et faiblesses du processus de préparation budgétaire
- Travailler en coordination avec la Direction des Revenus et de la TVA, la Direction des Douanes et du Cadastre, ainsi qu'avec les experts en place (IMF-METAC), pour évaluer les réformes fiscales et leurs impacts budgétaires.
- Préparer des directives concernant les grandes lignes de la conjoncture afin de cadrer les discussions avec les ministères et d'établir des plafonds pour les allocations budgétaires en accord avec les objectifs de déficit global et de balance primaire.
- Renforcer l'exhaustivité du budget et formuler des recommandations.
- Assurer une coordination avec le département de gestion de la Trésorerie (Cash Management Unit) dans le cadre de la préparation du budget.
- Travailler avec les ministères concernés pour assurer que leurs budgets respectifs sont alignés avec leurs objectifs stratégiquesAméliorer la présentation du budget en tant que document principal et documents annexes, pour permettre une meilleure lisibilité par les responsables politiques et autres parties prenantes impliquées dans les discussions et la ratification du budget.
OS2. Optimiser l'exécution du budget - Finances publiques – Suivi et projections
- Rétablir la publication mensuelle du « Public Finance Monitor » qui demeure l'élément central de la transparence budgétaire, servant de référence pour toutes les discussions sur les politiques fiscales, que ce soit au sein du parlement ou avec la société civile.
OS3. Développer et renforcer les capacités institutionnelles
- Mettre en place des formations et des séances d’encadrement (coaching sessions) sur des tâches spécifiques à la préparation du budget.
Résultats attendus
Résultat 1 : Des outils de préparation et de compilation budgétaire améliorés sont développés et intégrés.
Résultat 2 : Le « Public Finance Monitor » est publié chaque mois de manière régulière, améliorant ainsi la transparence des finances publiques.
Résultat 3 : Le personnel du Ministère des Finances est formé aux nouvelles méthodes et outils de préparation budgétaires, augmentant ainsi la capacité institutionnelle à long terme.
Description de la mission des expert.e.s référent.e.s
Les expert.s.e référent.e.s apporteront une assistance technique à la mise en œuvre des activités du projet. Ils/elles superviseront les travaux du personnel mobilisé au sein du Ministère des Finances et fourniront des conseils aux autorités libanaises, notamment à la direction du budget et à l’unité macro-économique du Ministère des Finances.
Les missions détaillées des expert.e.s sont présentées ci-après :
Restauration du processus de collecte de données
- Appui au personnel du Ministère des Finances dans la publication des bilans mensuels des finances publiques.
Soutien au Départeent Macro-économique de la Direction du Budget
- Préparation budgétaire en contexte de crise ;
- Évaluation budgétaire ;
- Coordination avec diverses directions et experts ;
- Formation des nouveaux fonctionnaires sur des tâches spécifiques à la préparation et du budget.
Livrables :
- Rapport de diagnostic de l’état des lieux actuel ;
- Rapport de mission après chaque mission ;
- Notes de suivi sur les travaux en cours.
Activités transversales
- Contribution à la rédaction des rapports annuels.
Durée et lieu de la mission
La période de mission est prévue pour une durée de 6 mois étalée de novembre 2024 à avril 2025.
L’expertise se réalisera à distance. Les expert.e.s référent.e.s seront accompagné.e.s d'un expert local pour faciliter leur mission.
Description du projet ou contexte
Description du Contexte et du projet d’appui
Le Liban est l’un des pays les moins transparents au Moyen-Orient sur la gestion des finances publiques. Il est classé par l’Open Budget Survey parmi les pays du monde les moins transparents sur le plan budgétaire : La plupart des documents budgétaires ne sont pas disponibles pour le public, le budget ne couvre qu’une partie des opérations de l’administration centrale, le budget n’inclue pas les résultats d’exécution des exercices précédents, ni les résultats projetés pour l’exercice en cours, la Cour des Comptes n’est pas en mesure d’auditer les comptes de l’Etat et le Parlement n’a pas adopté de budget entre 2006 et 2016.
Le dernier PEFA réalisé en 2016 fait état de plusieurs faiblesses dans la gestion des finances publiques :
- Manque de crédibilité du budget (dépenses supérieures au budget soumis au Parlement)
- Pas d’informations budgétaires complémentaires au projet de loi des finances (PLF), pas de discussion budgétaire ni contrôle du processus budgétaire
- Pas de traduction budgétaire des politiques nationales et de CDMT
- Inadéquation des outils, règles et procédures de l’exécution budgétaire (manque de planification de la gestion de trésorerie, contrôle interne absent)
- Manque d’un système d’information qui centralise et intègre des données fiscales
- Retards considérables dans le dépôt, le débat et le vote des lois de finances et des lois d'exécution du budget
- Non inclusion de l’aide apportée par les donateurs dans le budget du gouvernement central.
Suite aux crises économiques et financières successives, le Gouvernement a adopté en septembre 2022 un plan de réformes visant à sortir de la crise et à relancer l’activité économique. Cette stratégie repose sur la réforme des finances publiques, un pilier essentiel pour la stabilisation macro-économique. L'Agence Française de Développement (AFD) soutient les autorités dans la revitalisation des finances publiques, le renforcement des stratégies fiscales et budgétaires, et la sauvegarde des fonctions essentielles du Ministère des Finances, notamment au niveau du Budget et du Trésor.
En effet, la compilation des données relatives au suivi de l’exécution du budget a été interrompue depuis le début de l’année 2022 en raison d’un manque de ressources humaines et de capacités informatiques au sein du Ministère des Finances. Cette interruption entrave aujourd’hui sérieusement les fonctions du Trésor en raison de l’absence de bilans, ainsi que celles de la direction du Budget et du département macroéconomique, notamment en ce qui concerne la préparation budgétaire, les prévisions et l’analyse des politiques fiscales et de leurs impacts. Il est donc primordial de restaurer le processus de compilation des données relatives à l’exécution du budget et de produire les bilans, comme condition préalable à la mise en place d’une expertise budgétaire et macroéconomique au sein de la direction du Budget.
Dans ce contexte, le projet sur le renforcement de la transparence budgétaire répond à un besoin urgent de renforcement des capacités et des outils du Ministère des Finances pour faire face à ces enjeux de redressement économique et financier du pays dont la transparence financière est le corollaire. D’autre part, dans le cadre des négociations avec les bailleurs internationaux et notamment le FMI, le Liban doit pouvoir fournir des données financières fiables pour créer un climat de confiance avec ses partenaires. Améliorer la qualité des prévisions et de l’information budgétaire et comptable est une nécessité.
Le projet vise à mettre en œuvre un programme de soutien à la réforme de la gestion des finances publiques pour le Gouvernement libanais. L’objectif principal est de restaurer les fonctions essentielles du Ministère des Finances, gravement affectées par une crise économique et financière sévère, afin d’assurer une gestion des finances publiques efficace et transparente, en se concentrant sur plusieurs axes clés :
- Mobilisation des ressources internes (humaines et technologiques) pour restaurer le processus transparent de collecte et de suivi des données budgétaires, renforçant ainsi la prise de décision et la gestion des finances publiques ;
- Réforme du budget de l’État, notamment en matière de préparation budgétaire ;
- Soutien à la formation pour renforcer les capacités de préparation budgétaire.
Profil souhaité
Profil des expert.e.s référent.e.s
Les expert.e.s référent.e.s, seront expert.e.s macro-budgétaire, ayant exercé au sein de l’administration publique française, et notamment au Ministère des Finances et ayant une expérience avérée dans la coopération internationale.
Ils/elles devront répondre aux qualifications suivantes :
A. Qualifications et compétences :
- Titulaire d’un diplôme universitaire de 2ème cycle en économie et finances publiques ou tout autre domaine lié.
- Excellentes qualités /capacités :
· de communication
· de travail en équipe et relationnel
· de pédagogie
· de transmission des savoirs
· de synthèse et de rédaction
· d’analyse et résolution des problèmes
· de prise de décision et d’initiative
- Excellente maîtrise du français (écrit / oral) et de l’anglais (écrit/oral).
B. Expérience professionnelle générale
- Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans des institutions nationales et internationales dans le domaine des finances publiques et macro-budgétaire.
- Bonne maîtrise des enjeux liés à la transparence budgétaire.
C. Expérience professionnelle spécifique
- Expérience opérationnelle en préparation du budget.
- Expérience dans le renforcement des capacités institutionnelles.
- Connaissance du contexte libanais.
-
Informations complémentaires
- Documents à soumettre : CV et lettre de motivation
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
- Compréhension par le candidat des enjeux du projet de coopération
- Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération
