MANDAT DU PRESTATAIRE

Le PAGFAL sollicite les services d’un expert court terme en gestion des finances publiques (GFP) pour compléter l’équipe dirigée par l’expert résident budget et appuyé d’un expert référent, en vue de réaliser les deux prochaines activités prévues au volet « budget » du projet. Il s’agit de l’activité 2.2.4 « Appui à l’appropriation de l’approche par la performance par les acteurs de la dépense des sites pilotes », ainsi que l’activité 2.1.3 « Optimiser les discussions budgétaires impliquant la Direction générale du budget (DGB) et les ministères sectoriels ».

A224 :    Appui à l’appropriation de l’approche par la performance par les acteurs de la dépense des sites pilotes

Pour « améliorer la qualité de la dépense » en Algérie, l’application de la gestion axée sur les résultats est la pierre angulaire de la réforme LOLF de l’administration publique. Ainsi, l’intégration de l’approche par la performance dans la programmation et dans la gestion budgétaire est impérative pour permettre à l’État d’affirmer qu’il pratique une gestion des finances publiques « conforme à la LOLF », d’où l’importance de l’Activité 2.2.4. À cet effet, depuis quelque temps, la Banque mondiale réalise des appuis sur les volets stratégiques de la performance, par exemple, avec l’actualisation prochaine d’une première édition du guide sur la performance en Algérie.

Dans ce contexte, l’appui du PAGFAL concentrera ses activités sur la déclinaison opérationnelle de la performance dans des structures désignées comme pilote. Concrètement, l’A.2.2.4 appuiera ces structures dans la détermination des objectifs et des indicateurs de performance pour un échantillon de leurs programmes et leurs actions. Le périmètre pilote[1] sera composé de deux ministères à raison de deux programmes par ministère et de deux ou trois actions par programme au niveau central et déconcentré. L’équipe d’experts du PAGFAL devra débuter ses travaux par une analyse de la première édition du guide de la performance, des différents documents-cadres produits par la Banque mondiale, ainsi que des Rapports sur les priorités et la planification (RPP) des structures pilotes. Des rencontres entre l’équipe d’experts et les acteurs métiers des structures pilotes devront ensuite être tenues, avec la collaboration du ministère des Finances, afin d’arriver à développer, pour chacun des programmes et chacune des actions pilotes, des objectifs et indicateurs en lien avec les meilleures pratiques. Un rapport sera produit pour chaque programme avec, notamment, l’état des lieux, les indicateurs/objectifs obtenus (pour le programme et ses actions pilotes) et les recommandations pratiques pour intégrer le volet performance dans la gestion des responsables de programme (RProg) et des responsables d’action (RAction). L’A.2.2.4 ouvrira ainsi la porte à la réalisation des appuis du PAGFAL liés aux discussions budgétaires (Activité 2.1.3), notamment le volet portant sur le dialogue de gestion entre le RProg et le RAction. Un modèle-type de charte de gestion du programme devra également être proposé, avec un appui aux acteurs pour qu’ils s’approprient cet outil dans le cadre d’un atelier de restitution.

Le tableau ci-dessous décrit les sous-activités de l’A.2.2.4, avec les deux livrables et les deux missions terrain que devra réaliser l’équipe d’experts, dont une mission à El Bayadh. Cette wilaya fait partie, avec celle d’Alger, des wilayas désignées comme pilotes dans le cadre de la présente réforme. Les RAction des programmes pilotes de ces deux wilayas devront donc être rencontrés.

A213 : Optimiser les discussions budgétaires impliquant la DGB et les ministères sectoriels

Avant la LOLF et la budgétisation pluriannuelle par programme, les discussions prévues dans le cadre de la préparation budgétaire devaient se limiter essentiellement à l’assurance d’une maîtrise des plafonds de dépenses. Or, une des innovations de la LOLF réside dans l’enrichissement que procurera le volet performance dans les discussions qui devront se tenir entre les acteurs de cette « nouvelle » préparation budgétaire. L’Activité 2.1.3 devra appuyer les acteurs amenés à participer aux deux discussions suivantes :

·        Le dialogue de gestion ; et

·        Les conférences budgétaires.

Le dialogue de gestion permet un pilotage et une gestion concertés entre les acteurs des politiques publiques. C’est le responsable de programme qui est l’animateur du dialogue de gestion avec ses responsables d’action et, le cas échéant, c’est le responsable d’action qui anime le dialogue de gestion avec ses responsables de sous-action. Par-dessus tout, le dialogue de gestion dans un environnement LOLF est un processus d’échange relatif à l’allocation des moyens budgétaires et à l’assignation des objectifs et des cibles de performance. L’atelier sur le dialogue de gestion formera les RProg et les RAction du périmètre pilote de l’Activité 2.2.4 à jouer efficacement leurs nouveaux rôles respectifs dans leurs discussions sur l’allocation des moyens budgétaires et l’établissement des cibles de performance. L’atelier s’appuiera sur un « guide sur le dialogue de gestion » que l’équipe d’experts devra réaliser, ainsi que sur les résultats des travaux de l’Activité 2.2.4 qui auront permis au périmètre pilote de définir des objectifs et des indicateurs sur la base des meilleures pratiques pour leurs programmes et leurs actions.

L’Activité 2.1.3 amènera aussi l’équipe d’experts à offrir un atelier de « coaching » aux chargés de secteurs et à tout autre acteur clé de la DGB qui participe aux conférences budgétaires avec les ministères désignés pilotes. Concrètement, cet atelier proposera des approches, techniques et autres outils de négociation qui permettront aux participants de jouer encore plus efficacement leur rôle de « protecteur des équilibres financiers de l’État » dans un environnement LOLF, où le nouveau volet performance aura dorénavant un rôle majeur. Au terme de cet atelier de coaching et dans les trois mois qui suivront, les participants qui le désireront pourront aussi se prévaloir de séances individuelles de coaching avec l’expert référent ou l’expert résident, pour discuter des défis auxquels ils sont confrontés et obtenir des avis et des conseils, afin d’optimiser les discussions qu’ils entretiennent avec leurs homologues des ministères sectoriels.[3]

Le tableau ci-dessous indique les trois sous-activités de l’A.2.1.3, leurs quatre livrables et les deux missions terrain que devra réaliser l’équipe d’experts.