Le Royaume du Maroc s'inscrit dans une dynamique globale visant à diversifier ses instruments de financement et à élargir sa base d’investisseurs tout en les incitant à orienter leurs capitaux vers des projets contribuant à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l'environnement. Pour cette raison, les « green/sustainable bonds » qui caractérisent des obligations ayant pour objet de financer des investissements qui comportent un bénéfice environnemental ou social, réduisent la vulnérabilité à des changements environnementaux, sont perçues comme outils innovateurs en finance durable et un moyen pour les investisseurs de placer leur argent dans des projets éthiques et responsables, tout en générant des rendements financiers.

Au plan des définitions, les obligations souveraines vertes font partie de l’ensemble des obligations visant à financer un développement durable et une économie plus verte. Outre les investisseurs qui veulent voir que les activités financées contribuent au développement durable, les Green bonds ont été conçus pour affecter des recettes à des projets favorables au climat, ce qui représente un changement important par rapport aux obligations conventionnelles précédemment lancées par le Trésor.

Dans cette optique, la Direction du Trésor et des Finances Extérieures au MEF (DFTE) visant à renforcer son expertise en matière de finance durable bénéficiera de l’appui d’un assistant technique (AT) pour une durée de six mois.

La principale mission du consultant sera d'aider à l'élaboration du cadre (« framework ») permettant ainsi de faciliter l’émission des obligations souveraines durables et climat. Font également partie intégrante de la mission : (i) appui à la constitution d’un comité interministériel des émissions obligataires souveraines durables à l’international,(ii) appui à l’identification et à la sélection des dépenses / projets éligibles et (iii) appui à l’élaboration des projets des rapports d’allocation et d’impact à travers notamment l’identification des indicateurs d’impact des projets sélectionnés. Cette mission s’articulera avec l’appui continu apporté par le département Treasury de la Banque mondiale pour accompagner le Ministère de l’Economie et des Finances marocain dans la conception de son programme d'émission d'obligations souveraines vertes, en conformité avec les standards internationaux et les bonnes pratiques en la matière.

A la fin de sa mission, l'AT déployée aura contribué à l'élaboration du cadre (« framework ») et à la sélection des sous-jacents adéquats pour le lancement d’une première émission obligataire verte à l’international. Ces instruments doivent permettre au Maroc de (i) lever des fonds auprès des investisseurs internationaux pour financer des projets durables et contribuer à la transition énergétique du pays et (ii) élargir sa base d’investisseurs en renforçant la crédibilité de ses programmes d'émission d'obligations souveraines vertes et en assurant une transparence et une qualité de l'information fournies aux investisseurs.

Missions de l’expert : l’expert national sera mobilisé par Expertise France pour une durée de 6 mois et sera rattaché au Chef de division du marché financier international et de la gestion des risques à la DTFE. La mission du consultant consistera notamment à :

a.         Appuyer la DTFE dans la constitution du comité interministériel, chargé de piloter le processus d’émissions obligataires durables dans le moyen terme. Un projet de « lettre de mission » de ce comité est déjà disponible.

b.         Appuyer les différents départements à identifier au sein de leurs programmes budgétaires les lignes répondant aux objectifs environnementaux et sociaux. 

c.         Appuyer la DTFE dans l’élaboration un cadre normatif (framework) pour les obligations durables / climat au Maroc, en s'appuyant sur les meilleures pratiques internationales et les normes émergentes en matière de finance verte.

d.         Soutenir la DTFE dans l'identification des investissements éligibles qui répondent aux critères de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Cela nécessitera des analyses sectorielles et des consultations avec les principaux ministères et EEP concernés.

e.         Appuyer la DTFE dans l’élaboration des projets des rapports d’allocation et d’impact à travers notamment l’identification des indicateurs d’impact des projets sélectionnés.

f.         Assurer une liaison permanente avec le département Treasury de la Banque mondiale (en appui à l’exercice) et avec des consultants qui pourraient être temporairement recrutés.