TERMES DE REFERENCES

Etude sur les chantiers existants du Parlement Ouvert et identification des actions prioritaires en matière d’ouverture parlementaire en Côte d’Ivoire

Description des Objectifs de l’activité:

L’objectif de l’étude est d’effectuer un diagnostic en matière d’ouverture parlementaire et d’identifier les chantiers potentiels afin d’affiner les projets d’engagements du futur plan d’action d’ouverture du Parlement en Côte d’Ivoire.

De façon spécifique, il s’agira de :

§  Faire un état des lieux des mécanismes internes mis en œuvre par le parlement pour promouvoir l’ouverture législative ;

§  Présenter des exemples de mesures pouvant être mises en place pour renforcer l’ouverture législative ;

§  Faire une cartographie détaillée des parties prenantes impliquées ;

§  Identifier les approches de participation au processus national ou local du PGO et des opportunités de participation citoyenne dans le processus législatif ;

§  Appuyer à l'identification de la situation réelle des mécanismes déployés pour ouvrir les processus législatifs aux citoyennes et aux citoyens 

Résultats attendus: 

A l’issue du diagnostic, les résultats attendus sont les suivants :

§  La cartographie détaillée des parties prenantes impliquées dans le processus d’ouverture parlementaire est effectuée ;

§  Les approches de participation au processus national ou local du PGO et des opportunités de participation citoyenne dans le processus législatif Identifiées ;

§  Les mécanismes déployés pour ouvrir les processus législatifs aux citoyennes et aux citoyens sont identifiés ;

§  Les projets d’engagement revus et affinés

§  Etc…

Méthodologie et conduite de l’étude:

L’étude vise principalement le recueil de données quantitatives et qualitatives sur les chantiers existants du Parlement Ouvert et identification des actions prioritaires en matière d’ouverture parlementaire en Côte d’Ivoire.

A cet effet, la méthodologie utilisera des approches ci-dessous :

•      L'analyse de la littérature pertinente, ainsi que d’autres données secondaires disponibles ;
•      Des enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d’informateurs clés (parlementaires, sénateurs, Ministères techniques, Comité Technique OGP, société civile,);
•      La conduite de consultations avec les parties prenantes clés.

L’expert en charge du diagnostic préparera une proposition initiale de Plan de Travail qui comprendra au moins les phases suivantes :

• Réunions avec l’équipe PAGOF2 pour préciser et clarifier les informations contenues dans le TdR et apporter les ajustements nécessaires ;
• Elaboration la méthodologie, les contenus et les supports de collecte via une approche participative et les questions pour les interviews et groupes de discussion, qui seront validées ensemble avec l’équipe du projet ;
•       Analyse de la documentation disponible ;
•     Collecte des informations nécessaires, selon les techniques choisies par l’Expert :  les interviews et les discussions de groupes seront organisées avec les parlementaires et membres et organisations de la société civile impliqués dans le travail sur le parlement ouvert;
•      Un rapport provisoire contenant les analyses et les résultats de diagnostic conformément aux TDRs sera partagé avec l’équipe PAGOF2 et les responsables de l’Assemblée Nationale pour commentaires ;
•     Rédaction d'un rapport final avec les résultats du diagnostic contenant des conclusions et des recommandations claires et adéquates pour les objectifs contenus dans le TDR;
•       Un document de diagnostic final sera produit et prendra en compte les observations et commentaires.

La méthodologie décrite ci-dessus est indicative, il est attendu de l’Expert de fournir une méthodologie détaillée ainsi qu’un plan de travail adapté. Il/Elle sera aussi libre de collecter des données additionnelles afin de répondre aux objectifs du diagnostic.

Livrables:

Livrables Le ou la consultant(e) devra soumettre :

·       Une note de cadrage identifiera les principales questions qui serviront à focaliser le travail de diagnostic sur un nombre restreint de points clés afin de permettre une collecte d’information plus ciblée au cours de la phase de terrain, une analyse plus fine et un rapport plus utile ;

·       Un rapport de diagnostic provisoire hors annexes intégrant les analyses, les observations et recommandations du diagnostic. L’équipe PAGOF2 renverra l’ensemble des commentaires consolidés au consultant une semaine suivant la réception du rapport provisoire. Tout commentaire devra être pris en compte par le consultant avant que les rapports puissent être considérés finalisés.

·       Un rapport de diagnostic final avec les annexes permettant de répondre intégrant les commentaires des différentes parties prenantes ;

·       Une présentation des résultats par l’expert sera organisée auprès du PAGOF2 et des responsables de l’Assemblée Nationale (présentiel ou en ligne).