Réf.
2024/MDSLFDLEDSP/11394
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Conditions de l'offre
Cette expertise devra être réalisée en 40-50 jours
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques ; Formation professionnelle, Insertion, Emploi ; Suivi et évaluation ; Juridique
Date limite de candidature
05/08/2024 12:00
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Portage salarial / Cabinet d'expertise
Durée
6 mois
Cellule Contrats et Achats > -
Mis en ligne le : 28/06/2024
L'objectif de cette consultation est d’effectuer une analyse du cadre opérationnel et contractuel, ainsi que du cadre juridique et fiscal des dispositifs de financement du secteur privé mis en œuvre par Expertise France et formuler des recommandations pour aboutir à des directives et des modes opératoires, sur la base des procédures actuelles ou en recommandant de nouvelles, allant jusqu’au dispositif de suivi pour une meilleure redevabilité vis-à-vis des bailleurs de fonds et des bénéficiaires.
L’étude tiendra compte du contexte juridique particulier dans lequel évolue Expertise France. Elle prendra ainsi en considération le statut juridique d’Expertise France, l’environnement juridique de la coopération internationale, de l’aide publique au développement et de la redevabilité auprès des bailleurs de fonds. Elle devra également tenir compte des règles de marchés publics auxquelles l’agence est soumise, du droit français et international.
En tenant compte des éléments évoqués ci-dessus, l’étude devra présenter et répondre aux problématiques suivantes :
Les consultants travailleront en étroite collaboration avec les équipes projets des départements thématiques ainsi que l’équipe dédiée aux contrôles juridiques des supports contractuels de financement au sein de la Direction des opérations et de la Direction des affaires juridiques d’Expertise France, sous format d’entretien ou d’atelier selon la méthodologie proposée.
De façon prioritaire, il est attendu des consultants :
S’agissant de la propriété intellectuelle liée aux livrables, il est attendu une cession à titre exclusif des résultats au profit d’Expertise France et elle doit être comprise dans le prix.
Agence publique constituée sous la forme d’une société par action simplifiée, Expertise France (membre du Groupe AFD) est l’acteur interministériel de la coopération technique internationale. Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, biodiversité, santé, éducation… Elle intervient sur des domaines clés du développement et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD).
Avec un volume d’activité de 341 millions d’euros en 2022 et plus de 380 projets en cours de mise en œuvre dans 145 pays, Expertise France inscrit son action dans le cadre de la politique de solidarité, d’influence et de diplomatie économique de la France.
Dans le cadre de ses projets de la thématique économique et financière, Expertise France intervient dans plusieurs domaines de l’entrepreneuriat, tels que :
Ces projets ont pour objectifs :
En outre, Expertise France dans son rôle d’appui à l’entrepreneuriat, apporte un soutien technique et financier aux structures d’accompagnement à l’entrepreneuriat (SAE). Une structure d’accompagnement se définit comme une organisation qui propose un accompagnement entrepreneurial, managérial, des services ou encore d’un hébergement aux créateurs d’entreprises (incubateurs, pépinières d'entreprises, coopératives d'activités et d'emploi, couveuse d'entreprise, etc.). Cet accompagnement peut intervenir avant, pendant ou après la création formelle de la structure entrepreneuriale et permettre à la fois la création, le développement ou la transition des entreprises
Dans le cadre de ses appuis aux structures publiques et privées d’accompagnement des porteurs de projet et afin de favoriser le développement des entreprises, Expertise France apporte des financements aux opérateurs économiques. La majorité de ces financements sont réalisés via un système d’intermédiation et au travers de la création ou de l’abondement de mécanismes préexistants. Dans une minorité de cas, Expertise France soutient également directement des entreprises.
Les outils de financement utilisés aujourd’hui pour financer les entrepreneurs sont les suivants :
Expertise France souhaite aujourd’hui améliorer et sécuriser ses supports contractuels de financement et modes opératoires et définir des procédures claires à chaque étape.
Les projets d’appui technique et financier au secteur entrepreneuriat sont de plus en plus nombreux dans les pays d’intervention d’Expertise France aux problématiques politiques, économiques et juridiques très différentes les unes des autres.
Afin de faire face à cet afflux d’activités, il est important pour les équipes projets d’avoir une meilleure compréhension des supports contractuels à leur disposition et des modalités de fonctionnement pour pouvoir effectuer et piloter ces financements selon les normes de suivi et de contrôle d’Expertise France notamment au niveau du suivi évaluation des projets et de la redevabilité aux bailleurs de fonds.
Les consultants devront posséder les compétences et l'expérience suivantes :
Début de la consultation : Septembre 2024
Note de cadrage : Octobre 2024
Remise des livrables finaux : Novembre 2024
Cette expertise devra être réalisée en 40-50 jours facturables (j-h).
La durée totale du marché ne pourra excéder 6 mois à compter de sa notification.
L’offre financière proposée par les consultants devra tenir compte de la gestion et du pilotage du projet, de la cession des droits de propriété intellectuelle et du nombre de jours nécessaires à la réalisation.
Il est attendu un devis faisant apparaître a minima les livrables et les nombres de jours nécessaires à la réalisation de la prestation (coût / jour / homme).
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :