L'objectif principal de cette mission est de créer un manuel de procédures à destination des cadres de la Direction Générale des Grandes et Moyennes Entreprises (DGME) de la Direction Générale des Impôts (DGI) et des protocoles d’utilisation des templates, du workflow de la télédéclaration et des données transmises par la douane qui :

1.      Standardise les processus : Définir des processus standardisés et optimisés pour les opérations fiscales, notamment l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux.

2.      Facilite la digitalisation : Aligner les pratiques opérationnelles avec les outils numériques disponibles, en particulier le système d'information de gestion intégrée des taxes (SIGIT).

3.      Renforce la conformité fiscale : Améliorer les mécanismes de contrôle et de conformité pour réduire l'évasion et la fraude fiscales.

4.      Optimise la gestion des données (data governance) : Exploiter efficacement les données fiscales par la synchronisation des bases entre la douane et la DGI et l'intégration avec d'autres opérateurs étatiques.

Résultats Attendus

La réalisation de cette mission devrait aboutir aux résultats suivants :

1.      Manuel de procédures complet : Un document détaillé et à jour qui cartographie tous les processus de travail de la DGME, incorporant des workflows numériques et des templates pour les déclarations. Ce manuel sera complété de deux protocoles pour assurer la mise en oevure de la déclaration modernisée (templates) et la synchronisation des données de la douane.

2.      Système de télédéclaration efficiente : Un système de télédéclaration par workflow avec identification unique des contribuables, permettant une déclaration facile, sûre et traçable. Les agents aussi verront des gains de productivité car ils n’auront plus à saisir manuellement les déclérations.

3.      Utilisation des templates pour les opérations d’assiette : Des templates standardisés pour la déclaration de résultats et la taxe sur la consommation qui simplifient la saisie des données et leur intégration dans SIGIT.

4.      Coproduction de deux protocoles complémentaires : Des protocoles établis pour l'échange d'informations avec les institutions détenant des données clés, contribuant à un élargissement de l'assiette fiscale et à une meilleure conformité fiscale et de l’utilisation des templates.

5.      Ateliers de 3 jours de révision et d'actualisation des templates et coproduction du protocole d’utilisation des templates : L'organisation de 2 à 3 jours d'ateliers dédiés à la révision et à l'actualisation des templates pour les déclarations fiscales. Ces sessions seront cruciales pour s'assurer que les contribuables et les agents de la DGI utilisent les modèles les plus récents qui reflètent les dernières législations et régulations fiscales.

6.      Protocole de Gestion des données importées : L'élaboration d'un protocole détaillé pour la gestion et l'analyse des données importées suite à la synchronisation avec les systèmes de la douane. Ce protocole aidera à établir une routine claire pour le traitement des données, maximisant ainsi l'efficacité du processus de contrôle et d'assiette fiscale.

7.      Formation sur la gestion des données par workflow : La mise en place d'ateliers pratiques pour former les agents de la DGME sur le pas à pas de l'utilisation, de l'intégration et de la gestion des données reçues par workflow. Cela inclut les données issues de la synchronisation des bases de données d'importation et d'exportation de la douane, une activité soutenue par le Projet d'Appui à la Gouvernance Financière (PAGF). Ces ateliers auront pour but de garantir que les agents maîtrisent les procédures d'intégration des données dans le SIGIT et sont aptes à les exploiter efficacement pour la prise de décision et l'analyse fiscale.

8.      Flexibilité et évolutivité : Le manuel et les protocoles seront conçus de manière à permettre une actualisation facile, intégrant à terme les aspects numériques des procédures si des améliorations portées par l’autorité administrative.