Cette action s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Financière et Administrative en Mauritanie (PAGFAM) financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Expertise France.

CONTEXTE

Dans un contexte de crise multidimensionnelle à portée mondiale, l’administration douanière mauritanienne déploie des efforts afin d’adapter ses principales missions (fiscale, économique et de protection) aux mutations de l’environnement national et international tout en respectant les engagements du pays envers la communauté internationale.

La Direction Générale des Douanes (DGD) s’est engagée dans une dynamique de réforme visant d’une part à améliorer sa capacité de mobilisation des ressources et à renforcer la fonction de lutte contre la fraude et la contrebande douanière, et d’autre part à soutenir le commerce licite, à promouvoir l’investissement et renforcer les capacités de ses agents.

La simplification des procédures douanières est une priorité du gouvernement mauritanien et de ses objectifs stratégiques définis par le Schéma Directeur des réformes des Finances publiques (SD-RFP) pour la période 2022-2025, lequel précise : « les administrations douanières doivent se rénover pour optimiser la mobilisation des recettes. Par ailleurs, elles doivent se conformer au cadre international des douanes établi par les conventions de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et par les obligations nées de l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elles doivent également harmonier leur système avec les pays de la sous-région, dans le cadre des bonnes pratiques internationalement reconnues et facilitant l’insertion dans les échanges internationaux, et encourageant la coopération entre les douanes nationales et les opérateurs »

À ce propos, la mission de diagnostic et d’évaluation des besoins de renforcement des capacités de la DGD, réalisée en mai 2023 dans le cadre du PAGFAM, a souligné l’importance d’adapter des dispositions du code des douanes aux bonnes pratiques internationales pour permettre à l’administration douanières d'effectuer les contrôles appropriés et d’assurer une gestion adéquate des droits de douanes et des taxes recouvrées par la douane, afin d’améliorer la contribution déjà significative de la douane aux recettes publiques et à l'atteinte des objectifs budgétaires du gouvernement.

Dans cette optique, les autorités publiques ont entamé un nouveau chantier pour un audit du cadre règlementaire de la douane. Des nouveaux textes règlementaires sont élaborés, visant à renforcer le profilage des risques et à améliorer le ciblage des fraudeurs pour optimiser la lutte contre la fraude et la contrebande.

L’amélioration et la simplification des procédures douanières seront poursuivies pour réduire leurs coûts, diminuer les tracasseries administratives pour les opérateurs économiques, limiter les possibilités d’infractions et faciliter le contrôle douanier.

MODE OPÉRATOIRE

Cette mission revêtant un caractère d’urgence, l’expert disposera d’un délai de 10 jours calendaires pour examiner l’audit du cadre règlementaire de la douane et fournir un rapport détaillé. Les commentaires devront être intégrés directement dans le fichier Word.

Au début de la mission, l’expert organisera une visioconférence avec les hauts fonctionnaires de la DGD afin de discuter des priorités et de préciser plus en détail les besoins de la DGD. Il pourra également demander à ce que la DGD lui fournisse sans délai tous les renseignements et documents nécessaires (le code des douanes en vigueur, les lois et règlements, les circulaires et décisions, les notes de service, etc.) pour mener à bien la mission.

Il effectuera ensuite une analyse approfondie des nouvelles dispositions réglementaires. Il commentera à la fois la pertinence, la cohérence et le bien-fondé des modifications ainsi que le style de rédaction employé pour les versions en français et en arabe.

À la fin de cette mission, l’expert remettra les commentaires à inclure, ainsi qu'un rapport de mission précisant l'approche suivie pour auditer le cadre règlementaire de la douane, ainsi que les points forts et les points faibles du projet. En annexe, il fournira une liste des textes d’application pour la mise en œuvre de la règlementation de la douane.

Pour assurer la coordination et la supervision de la mission, l’expert sera appuyé sur place par l’équipe d’Expertise France chargée de gérer l’exécution du contrat et il collaborera avec l’expert technique résident en mobilisation des ressources intérieures chargé de superviser la mission.

LIVRABLES

À l'issue de la mission, l'expert mettra à la disposition de la DGD :

• le document d'analyse avec les commentaires mentionnés (audit du cadre règlementaire de la douane dans un même fichier Word),
• Un rapport de mission incluant les points forts et les points faibles du cadre réglementaire de la douane avec en annexe une liste des textes d’application pour la mise en œuvre de la règlementation de la douane.