CONTEXTE

Dans un contexte de crise multidimensionnelle à portée mondiale, l’administration douanière mauritanienne déploie des efforts afin d’adapter ses principales missions (fiscale, économique et de protection) aux mutations de l’environnement national et international tout en respectant les engagements du pays envers la communauté internationale.

La Direction Générale des Douanes (DGD) se projette dans une dynamique de réforme visant d’une part à améliorer sa capacité de mobilisation des ressources et à renforcer la fonction de lutte contre la fraude et la contrebande douanière, et d’autre part à soutenir le commerce licite, promouvoir l’investissement et renforcer les capacités de ses agents.

La documentation des procédures douanières et leur simplification sont des priorités du gouvernement mauritanien, inscrites parmi les objectifs stratégiques définis par le Schéma Directeur des réformes des Finances publiques (SD-RFP) pour la période 2022-2025, lequel précise : « L’amélioration des procédures et leur simplification seront poursuivies pour réduire leurs coûts et diminuer les tracasseries administratives pour les opérateurs économiques, limiter les possibilités d’infractions et faciliter le contrôle douanier. Elles doivent être rationalisées avant leur informatisation ».

À ce propos, la mission de diagnostic et d’évaluation des besoins de renforcement des capacités de la DGD, réalisée en mai 2023 dans le cadre du PAGFAM, a souligné l’importance de la documentation des procédures pour permettre aux autorités douanières d'effectuer les contrôles appropriés et d’assurer une gestion adéquate des droits de douanes et des taxes recouvrées par la douane, afin d’améliorer la contribution déjà significative de la douane aux recettes publiques pour contribuer à l'atteinte des objectifs budgétaires du gouvernement.

Les régimes suspensifs et les régimes économiques en douane jouent un rôle important dans la stimulation de l’investissement en favorisant le développement des activités économiques, notamment les exportations, et en  renforçant la capacité concurrentielle des entreprises sur les marchés internationaux par la mise en œuvre de mécanismes variables selon l’activité considérée, comme la suspension des droits et taxes, l’octroi d’avantages fiscaux ou financiers pour stimuler et renforcer la dynamique économique. 

Ainsi, en fournissant un cadre clair et transparent pour les opérations commerciales, les régimes suspensifs et les régimes économiques en douane favorisent la prévisibilité et la stabilité des entreprises, dans un objectif plus large d’encourager les investissements étrangers et nationaux, stimuler la croissance économique et favoriser la compétitivité de la Mauritanie sur le marché mondial.

MODE OPÉRATOIRE

Avant le début de la mission, l’expert envoie un projet de plan de travail qui encadre la séquence des activités et qui sera validé par la direction du PAGFAM et la DGD.

L'expert-e sera présent-e à Nouakchott pendant au moins dix (10) jours ouvrables, selon le programme de visite qui sera arrêté ultérieurement par la DGD. Une partie des travaux pourra s’effectuer à distance. Selon les besoins de la mission, il pourra rendre visite sur place aux bureaux des douanes en dehors de Nouakchott, notamment au bureau de douane à Nouadhibou pour le régime de la zone franche.

Cette mission sera divisée en trois parties. Les trois parties doivent être effectuées consécutivement. Pour la coordination et la supervision de la mission, l’expert-e sera appuyé-e sur place par l’équipe d’Expertise France chargée de la supervision de la bonne exécution du contrat. Ainsi, il/elle collaborera avec l’expert technique résident en mobilisation des ressources intérieures.

• Première partie : plan de travail

Au début de la mission et pour une durée qui ne dépasse pas 5 jours ouvrables, l’expert organisera une série de réunions avec les hauts fonctionnaires de la DGD, pour discuter les priorités et préciser les besoins effectifs selon les choix et les capacités de gestion de la DGD.

Il/elle rencontrera également les responsables du terrain en charge des opérations douanières pour discuter les régimes suspensifs et des régimes économiques en douane en détail, en identifiant les problèmes qui se posent sur le terrain, les difficultés rencontrées par les agents et les opérateurs économiques, ainsi que les solutions possibles. Il identifiera également les points de blocage dans les processus.

Il/elle peut demander tous les renseignements et documents nécessaires (le code des douanes, lois et règlements, les circulaires et décisions, les notes de service, etc.) dont il/elle aura besoin pour l’accomplissement de la mission. Un haut-fonctionnaire de la DGD sera officiellement désigné comme interlocuteur permanent de l’expert-e.

Selon les besoins de la mission, l'expert-e rencontrera toute personne ou entité publique ou privée indispensable à l’accomplissement des opérations liées aux régimes douaniers économiques. Ainsi, il organisera des rencontres avec les parties prenantes clés, notamment les transitaires, les importateurs, les exportateurs et les transporteurs pour identifier les domaines et procédures à améliorer.

A la fin de la première semaine, l'expert-e enverra un rapport intermédiaire de la mission.

• Deuxième partie : la version draft du guide 

L'élaboration de la version draft consiste en la création d'une version préliminaire du guide des régimes suspensifs et des régimes économiques en douane pour un examen et une évaluation préalable à la version finale. La version draft sera soumise aux commentaires des responsables de la DGD.

L’expert-e effectuera une analyse approfondie des dispositions du code des douanes pour recenser les dispositions qui encadrent les opérations douanières et le rôle des différents intervenants. Il identifiera tous les régimes suspensifs et des régimes économiques en douane applicables aux opérations de commerce international.

L'expert-e organisera une réunion avec l'équipe informatique pour échanger sur les attentes de la DGD en termes d'intégration des régimes suspensifs et des régimes économiques en douane dans le système d'information de la DGD.

A la fin de cette étape, l’expert-e remet une version intermédiaire du guide avec, et selon le besoin, une « boite à outils » en annexe, incluant des documents tels que modèles de fiches de navettes internes, formulaires/imprimés, modèles de décision, etc.) pour recueillir les observations de la DGD, transmises par courriel à Expertise France dans un délai de 30 jours ouvrables à réception du projet de guide et son annexe.

A la réception des observations de la DGD, l’expert-e dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour réviser le projet remis et produire la version finale du document.

•  Troisième partie : Validation du guide des régimes douaniers

L’expert-e envoie ensuite la version définitive du guide des régimes suspensifs et des régimes économiques en douane, incluant la boite à outils en annexe, le cas échéant.

Pour les besoins de la validation du guide, l’expert organisera des ateliers avec une équipe restreinte de suivi et un séminaire avec des douaniers et des opérateurs économiques.

A la réception du document final, la DGD procède aux opérations de réception des travaux, par courriel adressé à Expertise France dans un délai de trente (30) jours ouvrables.

LIVRABLES

À l'issue de la mission, l'expert mettra à la disposition de la DGD un guide détaillé des régimes suspensifs et des régimes économiques en douane selon une approche processuelle conformes aux dispositions du code douanier et aux bonnes pratiques internationales.