1. Description de la mission

La diversification et le renforcement de la filière pêche est l’une des priorités du secteur de la pêche et de l’aquaculture en Algérie. Les activités situées en amont et en aval des opérations de production offrent de réelles opportunités d’emplois et d’émancipation, y compris pour les jeunes et les femmes. Ces activités sont multiples dans le secteur de la pêche (fourniture de matériels, construction navale, services portuaires, chaine du froid, mareyage, transformation, transport, distribution, tourisme, etc.).

Néanmoins, ces opportunités ne sont envisageables et viables que si l’on développe et pérennise une activité de pêche durable et responsable. Pour ce faire, l’étape préliminaire passe par la mise en place de protocoles et de mécanismes à même d’assurer la traçabilité des produits halieutiques, du pêcheur au consommateur final en passant par les différents intervenants de la chaine de commercialisation. Etant le lieu de réception et de première vente des produits de la pêche, les halles à marée représentent donc la clé de voûte de ce système.

D’un point de vue règlementaire, le Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixe les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation d’espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales, en application des dispositions des articles 26, 27 et 28 de la loi n° 04-08 du 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Au titre de ce décret, les « halles à marées » sont définis comme étant des marchés de gros des produits de la pêche.

Sur la base de cet encrage juridique, différents programmes de construction/gestion de HàM en Algérie ont été initiés :

-       Un Programme centralisé (budget MPPH) pour la réalisation de 12 halles à marée : 6 ont été réalisées et 7 budgétisées mais gelées de 2015 à 2021 (dégel) ;

-       Le Programme décentralisé (budget DPA) pour la réalisation de 12 halles à marée : 5 ont été réalisées, 4 budgétisées mais gelées de 2015 à 2021 (dégel) . Il est à noter qu’un projet a été inscrit pour le programme 2023-2024 et 2 sont en attente d’inscription ;

-       Le Programme Minapêche (budget Min. Transport) pour la réalisation de 4 halles à marée : les 4 ont été réalisées.

A noter que 7 anciennes Halles à marée ont été, en partie, rénovées/reconstruites. Quelques autres ont aussi besoin d’être rénovées ou de subir des réaménagements substantiels, à l’exemple de la Grenouillère, Wilaya d’Annaba.

La révision en cours par le Ministère du Commerce du Décret 12-111 définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement des halles à marées, prévoit leur changement de statut, passant de « marché de gros » à « lieu/site de première vente » ;

De même, d’autres décrets sont en cours de révision, notamment :

-       Le Décret exécutif 14-165 du 26 mai 2014 fixant les conditions d'exercice de l'activité de
mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l'aquaculture, qui prévoit le changement de statut du mandataire-commissionnaire.

-        Le Décret exécutif n° 04-189 du 07 juillet 2004 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture.

Sur ce dernier point, deux autres textes en vigueur doivent être relevés : Décret exécutif n° 04-82 du 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d'agrément sanitaire des établissements dont l'activité est liée aux animaux, produits animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport, complété par le décret exécutif n° 10-90 du 10 mars 2010, introduisant notamment le système HACCP (Hazard Analysis Critiqual Control Point).

Sur l’ensemble des halles à marée existantes, 06 ont été identifiées comme « sites pilotes » : il s’agit (i) au Centre, de celles de Ténès (Chlef) et de Zemmouri (Boumerdes), (ii) à l’Ouest, celles de Salamandre (Mostaganem) et de Ghazaouet (Tlemcen) et (iii) à l’Est, celles d’Annaba (Annaba) et de Bejaia (Bejaia). Cette sélection a été obtenue suite à un long processus de diagnostic, de comparaison et de concertation avec le MPPH et l’ensemble des parties prenantes. La dernière action en date a été l’organisation d’ateliers régionaux de concertation fin 2023, début 2024.

Les principaux dysfonctionnements notés concernent :

ü  Les heures de vente : la halle à marée doit fixer, en fonction des saisons et des types de métier (chalutiers et senneurs), des heures de vente quotidiennes ;

ü  La pesée : les produits mis en vente doivent être pesés et enregistrés sous le contrôle de la halle à marée. Actuellement, la pesée est rare au profit d’une vente « à la caisse » sans enregistrement systématiques (et dans ce cas, effectuée par le mandataire) ;

ü  La vente sous criée : la première vente des produits doit être faite à l’intérieur des halles à marées, le plus souvent selon le mécanisme de la vente aux enchères publiques. Toutefois, dans le cas de ventes "de gré à gré" – qui restent fréquentes dans les ports - il persiste un défaut de transparence et surtout d’enregistrement systématique des données (navire, espèces, tailles, poids, prix) au profit des gestionnaires pour garantir le suivi basique de l’effort de pêche et de la mise en marché des produits ;

ü  La traçabilité : des documents de traçabilité (étiquetages règlementaires/sanitaires) doivent pouvoir suivre le produit de la pêche tout au long du processus de commercialisation. Or, actuellement, cette procédure n’est pas systématique ;

ü  L’hygiène : les produits halieutiques étant très sensibles aux conditions de stockage et de transport, l’hygiène et la salubrité des locaux et des moyens de transport reste une condition indispensable pour garantir au consommateur un produit sain et de qualité. Ces conditions d’hygiène au niveau des HàM restent, actuellement, insuffisantes (absence d’agrément sanitaire et de plans de maîtrise sanitaire - PMS) ;    

ü  L’identification des acheteurs : l'enregistrement des acteurs commerciaux exerçant au niveau des halles à marée et leur inscription au Registre du Commerce sont une obligation en droit algérien, mais peu mise en œuvre.

ü  La gestion des halles à marée : il n’y a pas de plan de gestion ou de règlement d’exploitation adopté et mis en œuvre afin d’encadrer le fonctionnement des halles à marées.

Les halles à marée ont bénéficié dans le passé, d’un appui technique de programmes de coopération, notamment le DIVECO 2 lors duquel 04 sites pilotes avaient été identifiés : Alger, Beni Saf (Ain Temouchent), Annaba et Salamandre (Mostaganem).

Plusieurs actions avaient alors été mises en place, d’un simple appui technique au renforcement des capacités, ainsi que des actions de sensibilisation et l’élaboration de supports de vulgarisation.

Parmi les résultats les plus importants, notons la mise en place, par arrêté du wali territorialement compétent, de « Conseil de Concertation » comme organe consultatif, qui agirait en appui au gestionnaire dans :

·       L’établissement du règlement d'exploitation,

·       La mise en place des modalités d'application des règles adaptées au contexte local.

Ce conseil regroupe des représentants des administrations concernées et des représentants des professionnels. Il conviendra d’évaluer le fonctionnement de cette instance consultative, son cadre d’intervention et les effets de ces propositions sur la gestion effective de/des halles à marées concernées.

2. Objectif de la mission

Les halles à marée sont un maillon fondamental dans la chaîne de valeurs de la pêche et de l’aquaculture. Étant le lieu de la première vente des produits halieutiques, les halles à marées sont des structures, qui ont un double rôle, d’une part la commercialisation (première étape dans le circuit de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture), d’autre part elles permettent une traçabilité du produit, un suivi sanitaire, statistique et scientifique de la production halieutique.

Le projet « Économie bleue, pêche et Aquaculture » s’inscrit dans le renforcement de ces structures à travers ses activités A.2.2.1 relatives à l’Appui au développement de la chaîne de valeur de la pêche artisanale, de son résultat R2.2 visant la création de valeur ajoutée tracée dans le secteur de la pêche.

Pour l’appui sur le volet sanitaire, l’expert sera accompagné par un expert national (profil vétérinaire) qui sera recruté au début de sa mission.

L’objectif de la mission sera de :

(i)             Traiter et analyser les recommandations issues de l’étude filière pêche, des ateliers de concertation locale organisés au cours du dernier trimestre 2023 ainsi que les résultats des travaux issus du DIVECO 2[1] en vue :

a.     D’établir un état des lieux actualisé de la situation des halles à marée pilotes ;

b.     D’analyse le cadre réglementaire en lien avec le fonctionnement des halles à marées pilotes.

(ii)            Diagnostiquer spécifiquement l’organisation et le fonctionnement des sites pilotes identifiés, en organisant des séances de travail au niveau local avec l’ensemble des parties prenantes : Direction de la Pêche et de l’Aquaculture (DPA), Société/Etablissement de Gestion des Ports de Pêche (SGPP/EGPP), services vétérinaires, représentants et acteurs professionnels (chambres, associations, coopératives). Ceci permettra de mettre en évidence les spécificités de chaque halle à marée pilote en termes de défaillances et de solutions à mettre en place ;

 (iii)           Elaborer un plan d’action (et de réhabilitation - équipement, le cas échéant), adapté pour chaque halle à marée pilote, permettant l’atteinte du résultat R2.2 notamment l’activité A.2.2.1 ;

 (iv)           Organiser un atelier de présentation du diagnostic et des plans d’action ;

 (v)            Assurer le suivi/évaluation de la mise en œuvre du plan d’action, en coordination avec le représentant du MPPH au niveau local (DPA)

3. Résultats attendus de la mission