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Réf.
2024/RDEPLCDPH/10963

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Date limite de candidature
05/05/2024 18:00

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
30 jours

Description de la mission

Expertise France accompagne la Direction du Budget depuis 10 ans. Au regard de l’ancienneté des relations de coopération entre la Direction du Budget marocaine et Expertise France, de l’enjeu représenté par une réforme telle que la LOF et de l’approche particulièrement innovante sur certaines thématiques, l’équipe projet souhaite mener une capitalisation accompagnée par un prestataire externe.

Cet exercice est d’autant plus important qu’il intervient au cours de la dernière année du projet et s’inscrit dans la perspective de réaliser un bilan final de ce projet qui aura duré 4 ans. La décision a été prise au démarrage du projet de ne pas faire d’évaluation finale.

Les objectifs de cette capitalisation sont de :

  • Retracer et documenter le déroulé du projet, les choix opérationnels et/ou stratégiques afin de garder une trace écrite et alimenter la mémoire collective ;
  • Définir les concepts et approches utilisés afin de développer une compréhension commune ;
  • Identifier les modalités opérationnelles efficaces et les bonnes pratiques développées afin de consolider les acquis ;
  • Documenter les innovations dans une perspective de passage à l’échelle ;
  • Tirer des leçons du partenariat avec la Direction du Budget pour assurer sa continuité ou l’améliorer ;
  • Analyser l’expérience d’accompagnement du Ministère des Finances et la mise en œuvre réalisée et valoriser les expériences et savoir-faire des acteurs impliqués ;
  • Partager les enseignements clés issus du processus traversé et les recommandations retenues pour alimenter une réflexion stratégique et les transmettre à d’autres équipes/organisations ;
  • Communiquer sur les résultats du projet.

Cette capitalisation est un jalon du projet pour documenter l’apprentissage envers le bailleur de fonds l’Union européenne, l’agence de mise en œuvre (Expertise France), et les bénéficiaires du projet, soit la Direction du budget. Elle doit également permettre d’identifier des enseignements, des bonnes pratiques et mettre en avant des aspects innovants qui serviront à améliorer les performances d’autres projets menés par Expertise France. 

La capitalisation portera sur les éléments suivants :

Période : 2020-2024

Composantes du projet : Composantes 1 (approfondissement de la LOF), 3 (formation et accompagnement) et 7 (référentiel de contrôle interne)

Pays : Maroc

Bénéficiaires du projet: Direction du budget et Départements Ministériels

 

La capitalisation aura lieu pendant la période indiquée ci-dessous à l’aide des ressources suivantes :

Temporalité : avril à juillet 2024

Ressources documentaires : le projet dispose d’un espace de travail partagé sur lequel sont stockés tous les livrables du projet. Une sélection des ressources utiles à la capitalisation sera effectuée lors de la mission de l’expert.

Contributeurs.ices : Equipe projet, experts clés du projet (3 experts) et les Responsables du pôle Transparence, gestion et redevabilité d’Expertise France (2 personnes).

Utilisateurs.ices cibles :

-       Les équipes du siège et autres projets intervenant que des thématiques similaires

-       Les bénéficiaires et le bailleur

Les livrables seront de nature différente en fonction des utilisateurs cibles.

Description du projet ou contexte

Le projet fait partie du programme HAKAMA II pour le renforcement de la gouvernance publique financé par l’instrument européen de voisinage. Le programme Hakama II s'inscrit dans la continuité du programme Hakama I (92 M€, 2013-2018) qui avait trois objectifs : accroissement de la performance et de la transparence budgétaires, amélioration de la qualité des services publics et promotion de la participation et du contrôle citoyen, et accroissement de la transparence, de l'équité et de l'efficacité du système fiscal.

Le programme HAKAMA II (100 M€) vise à accompagner l'application concrète de ces principes à la gestion de l'ensemble des ressources publiques en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience des administrations.

L'objectif général du projet est d’accroître l’efficacité, l’efficience et la qualité de l’action publique par la mise en œuvre d’une gestion publique plus performante et transparente. Or, la mise en place d’un contrôle interne dans les administrations participe à la mise en œuvre d’une plus grande performance de l’action publique.

Ce projet est financé par l’Union européenne (4,8 M€), mis en œuvre par l’agence Expertise France et a pour bénéficiaire principal le Ministère de l’Économie et des Finances. Il a débuté en novembre 2020 et se terminera en décembre 2024.

Le projet HAKAMA a pour principal objectif la mise en œuvre d’une gestion publique plus efficace et transparente dans le cadre de la LOF.

 Les composantes du projet sont :

  • Composante 1 – Approfondissement de la LOF
  • Composante 2 – Appui à la digitalisation/numérisation des métiers de la Direction du Budget (DB)
  • Composante 3 – Appui au développement d’un dispositif de formation et d’accompagnement
  • Composante 4 – Appui à la gestion et à la transparence budgétaires
  • Composante 5 – Accompagnement à la mise en œuvre de chantiers stratégiques
  • Composante 6 – Appui à la mobilisation des ressources
  • Composante 7 – Appui à la mise en œuvre du référentiel de contrôle interne
  • Composante 8 – Appui aux contrôles externes incombant à la cour des comptes

Le projet vise à :

  • accompagner la direction du Budget dans l’opérationnalisation de la réforme budgétaire et sa transformation digitale pour une meilleure appropriation de la gestion axée sur les résultats au niveau des ministères sectoriels,
  • améliorer la mobilisation des ressources publiques à travers le renforcement du pilotage et la professionnalisation de l’exercice des missions de la direction générale des impôts,
  • appuyer l’Inspection Générale des Finances dans la mise en œuvre d’un référentiel de contrôle interne et la définition de son plan de formation,
  • renforcer les capacités du Haut-Commissariat au Plan (régionalisation, techniques d’enquêtes, système de production des statistiques d’entreprises).

Les bénéficiaires du projet sont au nombre de 6 : Direction du Budget, Haut-Commissariat au plan, Direction Générale des impôts, Inspection générale des Finances, Cour des Comptes, Direction des Affaires administratives générales.

Le projet dispose d’un dispositif de suivi/évaluation.

Profil souhaité

  • Titulaire d’un diplôme universitaire de 3ème cycle dans un domaine pertinent à la mission : en organisation et gestion de l’administration publique, suivi-évaluation, recherche en sciences sociales et économiques ;
  • Expérience professionnelle et compétences avérées dans la capitalisation, l’apprentissage et le suivi-évaluation d’au moins 5 ans ;
  • Capacités démontrées de collecte de données qualitatives, d’analyse, de synthèse et d’animation (animation de focus groupe, ateliers) ;
  • Expérience et connaissances sectorielles avérée dans les finances publiques d’au moins 5 ans;
  • Références de travaux de capitalisation similaires ;
  • Excellente maîtrise du français écrit et parlé (bonnes capacités de rédaction, de synthèse et d’analyse, etc.) ;
  • La connaissance du Maroc serait un atout
  • La maîtrise de l’arabe est un atout

Informations complémentaires

Des termes de référence, joint à cette publication, détaillent la mission et les livrables attendus, ainsi que les éléments d'offre technique et financière que doit nous faire parvenir le candidat. 

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat
  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise

Date limite de candidature : 05/05/2024 18:00

Document(s) joint(s) : TDR capitalisation externe HAKAMA_final.pdf

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