Réf.
2024/CPDUESSLSE/10829
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Climat et Energie ; Facilitation des affaires et intégration économique régionale
Date limite de candidature
26/07/2024 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
5 mois
Consultant(s) pour développer une étude sectorielle sur les services énergétiques (ZLECAf) (H/F)
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle - Politiques Economiques et Commerciales
Mis en ligne le : 26/06/2024
AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
GHANA
Description de la mission
L’énergie est un intrant essentiel à l’activité économique, l’accès à un approvisionnement énergétique fiable et abordable étant fondamental pour le développement social et économique. Les services jouent un rôle clé dans la production, la transformation, le transport, la distribution et la vente de sources d'énergie (c'est-à-dire le pétrole, le gaz naturel, le charbon, l'énergie nucléaire, les énergies renouvelables et l'électricité).
L'objectif général de l'étude sectorielle est de fournir un contexte économique, juridique et politique aux responsables africains des TiS afin de négocier efficacement des engagements spécifiques et des cadres réglementaires pour les services énergétiques.
L’étude vise à répondre à trois objectifs :
(i) Présenter l'état des services énergétiques dans les CER concernées et dans les États membres sélectionnés, y compris toutes les tendances ou perspectives pertinentes de croissance de l'industrie/du secteur ;
(ii) Fournir une base permettant aux États et aux non-États parties de comprendre pleinement la portée du secteur, l'importance de la libéralisation dans les différents sous-secteurs, ce qui éclairera les offres et les demandes susceptibles de lever les obstacles réglementaires dans le secteur, et
(iii) Mettre en lumière l’importance du secteur et ses contributions à l’économie, la génération d’emplois et les dimensions d’inclusivité, montrant ainsi où les investissements intra-africains peuvent affluer dans le secteur.
L’étude sera menée en combinant recherche documentaire et consultations des parties prenantes. Elle sera menée en étroite coordination avec la Division du commerce des services du Secrétariat de la ZLECAf. Une communication efficace et rapide avec le Secrétariat ainsi que la capacité de réagir aux demandes du Secrétariat, parfois dans de brefs délais, sont indispensables pour cette mission.
Les livrables suivants sont attendus de l’étude :
· Un rapport complet sur le secteur des services énergétiques en Afrique, y compris son importance économique, les initiatives politiques existantes, les opportunités et les défis, ainsi que les recommandations politiques pour les négociations de la ZLECAf sur le commerce des services.
· Un rapport de synthèse mettant en évidence les principales conclusions et recommandations de l'étude, y compris les éléments à prendre en compte pour l'élaboration de cadres réglementaires visant à soutenir la libéralisation des services énergétiques (la note d'orientation).
· Une présentation des conclusions et des recommandations de l'étude aux parties prenantes concernées lors d'occasions officielles appropriées, telles que les réunions de négociation de la ZLECAf (Comité du commerce des services et sous-comités concernés) ainsi que les événements des parties prenantes connexes (tous à confirmer avec le Secrétariat de la ZLECAf).
Description du projet ou contexte
La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est l'un des projets phares de l'Agenda 2063 de l'Union africaine et devrait être un moteur clé pour permettre à l'Afrique de réaliser la transformation structurelle et l'industrialisation du continent.
La libéralisation du commerce des services est régie par le Protocole sur le commerce des services, l'un des trois premiers protocoles signés en mars 2018 dans le cadre de l'accord de la ZLECAf. Le Protocole adopte une approche hybride de la libéralisation, avec des engagements pris par les États parties au moyen de listes d'engagements spécifiques d'une part et de larges cadres réglementaires de coopération d'autre part. Le Protocole prévoit une libéralisation progressive du commerce des services par cycles successifs. Lors de sa 31ème session ordinaire, le Sommet de l'Union africaine a adopté cinq (5) secteurs de services prioritaires (services aux entreprises ; services de communication ; services financiers ; services de transport et services touristiques) qui feront l'objet du premier cycle (tour 1) de libéralisation des services. L’ordre du jour, les négociations sur les sept (7) secteurs restants devant commencer par la suite.
Tandis que les négociations sur le premier cycle de libéralisation des services se poursuivent, les travaux sur les sept secteurs restants commenceront par la génération de connaissances et d'une compréhension mutuelle des problèmes de chaque secteur avant le lancement des négociations dans les secteurs, qui devraient commencer en 2024. La Division du commerce des services du Secrétariat de la ZLECAf a l’intention de commander la préparation d’études sectorielles pour éclairer ces négociations à venir.
La mission actuelle couvre l'étude sectorielle des services énergétiques qui font partie des sept secteurs restants. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comprend également des dispositions concernant le commerce des services énergétiques.
Profil souhaité
Chef d'équipe
Tâches du chef d'équipe
- Fournir un soutien technique aux négociations de la ZLECAf sur le commerce des services en étroite collaboration avec le Secrétariat de la ZLECAf.
- Gérer la communication avec Expertise France et le Secrétariat de la ZLECAf.
- Reporting régulier dans le respect des délais.
Qualifications du chef d'équipe
- Éducation/formation Diplôme d'études supérieures en commerce international, en économie ou dans un domaine connexe avec un accent sur le secteur de l'énergie ou un domaine connexe pertinent à cette mission
- Langue
· anglais courant
· Connaissance d'une autre langue de l'UA (français, arabe, portugais)
- Expérience professionnelle générale : 15 ans d'expérience dans la conduite de recherches et d'analyses sur le commerce des services, avec un accent sur le secteur des services énergétiques.
- Expérience professionnelle spécifique
· 7 ans d'expérience professionnelle dans la fourniture de services de conseil aux entités concernées du secteur public telles que les ministères, les régulateurs et les commissions culturelles, ainsi qu'aux entités du secteur privé liées à la fourniture transfrontalière de services énergétiques.
· 5 missions antérieures, y compris l'analyse économique et politique liée aux négociations sur le commerce des services.
· 3 missions antérieures liées à la ZLECAf ou à d'autres accords commerciaux régionaux en Afrique.
· 2 missions précédentes liées à la coopération réglementaire transfrontalière dans les secteurs des services.
- Expérience en leadership/gestion : 5 ans d'expérience professionnelle en tant que chef d'équipe ou gérant d'une entreprise fournissant des services de conseil.
- Expérience régionale : 5 missions précédentes sur les services énergétiques couvrant 5 pays africains différents et 3 missions sur les services énergétiques dans d'autres continents.
- Expérience en Coopération au Développement (CD) : 5 missions précédentes en CD
EXPERT
Tâches de l'expert
- Fournir un soutien technique aux négociations de la ZLECAf sur le commerce des services en étroite collaboration avec le Secrétariat de la ZLECAf.
- Fournir une expertise juridique spécialisée dans les secteurs de l'énergie.
- Travailler en étroite collaboration avec le chef d'équipe pour assurer la livraison en temps opportun des tâches demandées.
Qualifications de l'expert
- Éducation/formation Diplôme d'études supérieures en droit (JD/ LL.M) avec une spécialisation dans les secteurs de l'énergie ou dans un domaine connexe pertinent à cette mission
- Langue: maîtrise de l'anglais ; la connaissance d'autres langues de l'UA est un avantage supplémentaire.
- Expérience professionnelle générale : 7 ans d'expérience dans tous les aspects des secteurs de l’énergie
- Expérience professionnelle spécifique:
· 5 ans d'expérience professionnelle dans la fourniture de services de conseil aux entités concernées du secteur public telles que les ministères, les régulateurs, les musées/conseils des arts/écoles de cinéma/conseils des sports, liés à la réglementation de la fourniture transfrontalière de services énergétiques.
· 5 ans d'expérience professionnelle dans la fourniture de services de conseil aux entreprises du secteur des industries créatives et aux entités connexes du secteur privé liées à la fourniture transfrontalière de services énergétiques et à la réglementation des industries connexes.
· 3 ans d'expérience professionnelle liée à la négociation de cadres de coopération réglementaire transfrontalière dans le contexte du commerce des services
· Connaissance approfondie des travaux préparatoires menés sur les secteurs de l'énergie dans le cadre du soutien de la CUA au processus de la ZLECAf.
· 3 publications évaluées par des pairs liés aux lois et réglementations des services énergétiques avec un focus sur les pays africains.
· Connaissance approfondie des travaux préparatoires menés sur les secteurs de l'énergie dans le cadre du soutien de la CUA au processus de la ZLECAf.
- Expérience régionale : 3 missions précédentes sur les secteurs des services énergétiques couvrant 5 pays africains différents et 2 missions sur l'industrie énergétique sur d'autres continents.
- Expérience en Coopération au Développement (CD) : 3 missions précédentes
Informations complémentaires
La mission peut être menée soit par un expert individuel, soit par un groupe d'experts.
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il est apte à occuper le poste décrit, sur la base de son CV, de l'éventail des tâches impliquées et des qualifications requises.
Les qualifications spécifiées ci-dessous représentent les exigences pour atteindre le nombre maximum de points.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Compréhension linguistiques attendues du candidat
- Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Document(s) joint(s) : TORs - AfCFTA Sector Study on Energy Services - FR.DOCX - TORs - AfCFTA Sector Study on Energy Services.docx
