Le Haut Conseil de l’Education HCE est une Institution indépendante et consultative qui a été créée en 2022 au service du secteur de l’Education Nationale. Il est placé sous la tutelle de la Présidence de la République et jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière.

Le champ de compétence du HCE recouvre tous les ordres d’enseignement, dans le secteur public et privé et s’étend à toutes les questions touchant au système éducatif.

Outre ses missions d’orientation, en se prononçant sur les projets de politiques, de stratégies, de lois ou de budgets de l’éducation, le HCE est un organe de conseil à la coordination et à l’évaluation, en veillant à la cohérence des politiques, stratégies et pratiques développées par les différents départements en charge du secteur de l’éducation et entre les secteurs public et privé ainsi que le dialogue entre les différentes parties prenantes du secteur de l’Education et de la formation.

En vertu de son texte de création, trois commissions ont été créées[1] :

·       La Commission « Qualité et innovations »

·       La Commission « Pilotage, financement et réglementation »

·       La Commission « Carte Scolaire et inclusion ».

Chaque commission est chargée notamment de :

·       Conduire des études et avancer des propositions dans son domaine de compétence.

·       Suivre et évaluer les politiques publiques et le mode d’exécution des textes législatifs et réglementaires portant sur les orientations et les réformes relatives à son champ de compétence.

Le dit-décret évoque également la possibilité de créer des groupes thématiques en appui aux commissions sur des questions ponctuelles.

Entant qu’organe d’évaluation, le HCE est appelé à jouer le rôle d’observatoire du système, en s’assurant de la conformité des décisions majeures entreprises avec les politiques, stratégies, lois, règlements, normes et standards en vigueur ainsi que sur les mécanismes de dialogue social.

Certaines réalisations sont à noter : les membres des trois commissions ont été nommés, un avis sur le projet de loi transmis au gouvernement, des missions de reconnaissance des réalités du secteur sur le terrain ont été lancées, des rencontres avec les membres du gouvernement en charge de l’éducation et les partenaires techniques et financiers organisées, en parallèle avec les travaux de préparation du premier rapport annuel.

A plusieurs occasions, le HCE a manifesté sa volonté de collaborer avec les Partenaires de l’Education, notamment le PAIRE et l’AFD, afin d’accompagner et renforcer les capacités de ses instances.

Le projet PAIRE lance, par les présents Termes de Références (TdR), un appel à candidature pour recruter un expert international et un expert national pour la mission d’accompagnement du HCE dans la mise en place des mécanismes d’évaluation des politiques éducatives, de formation professionnelle et d’enseignement supérieur ainsi que des commissions et des groupes de travail du HCE en appui à celles-ci.

Les deux experts travailleront sous la supervision directe du chef de projet et du chef de projet adjoint en collaboration avec le Président du HCE et la DGRP, selon une feuille de route établie à cet effet. Le HCE hébergera les experts dans son local en concertation avec le PAIRE durant la durée de cet appui.

Descriptif de la mission

Objectifs de la mission :

Renforcer les capacités d’évaluation et de coordination du HCE.

-          Proposer les mécanismes appropriés pour l’évaluation globales des politiques, stratégies et pratiques développées par les différents départements en charge du secteur de l’éducation de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur en dressant un benchmarking international en matière.

-          Proposer des directives pour les évaluations à entreprendre du système en matière pédagogique, financière, qualité des services, rendement, collecte d’information, outils de suivi évaluation…

-          Mettre en place et accompagner l’installation des groupes de travail en définissant leurs missions, les modalités d’organisation et leurs plans de travail et élaborer des feuilles de routes pour les commissions.

Activités à réaliser :

En collaboration avec le Président du HCE et la DGRP, l'expert international assurera les activités suivantes :

-          Recenser les structures actuelles chargées de l’évaluation des politiques, stratégies et pratiques au niveau des différents départements en charge du secteur de l’éducation à travers une étude documentaire des textes législatifs et règlementaires en vigueur ;

-          Proposer les mécanismes d’évaluation appropriés à mettre en place (notamment la possibilité de créer une instance autonome d’évaluation su secteur éducatif) en harmonie avec les orientations nationales et sectorielles retenues ;

-          L’élaboration d’un benchmarking international en la matière et sur les institutions comparables au HCE ;

L’expert national se chargera des activités suivantes :

-          Proposer les missions et les thématiques des groupes de travail à créer en appui aux commissions.

-          Préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des groupes de travail.

-          Elaborer des feuilles de routes pour les commissions.