Réf.
2024/ESLIDGDLTDDH/10582
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Genre, droits et modernisation de l'Etat ; Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
31/03/2024 11:42
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
20 jours/personne
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Mobilisation des Ressources Financières
Mis en ligne le : 31/01/2024
Dans le cadre de son Plan d’orientation stratégique 2018-2022, l’AFD a adopté une stratégie « 100% Lien social », s’engageant ainsi à lutter contre les inégalités, à travers un engagement renouvelé en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les objectifs de l’AFD en matière de genre et de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022), et sont mesurés annuellement à travers le marqueur CAD égalité femmes-hommes de l’OCDE. Au niveau des projets financés par l’AFD, la prise en compte des enjeux de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes est accompagnée par le dispositif et la méthodologie « Analyse et Avis Développement Durable ».
Afin de structurer un projet d’appui à l’Administration générale des Douanes haïtiennes (AGD) financé par l’AFD, Expertise France a souhaité réaliser une étude de faisabilité afin d’approfondir l’analyse des caractéristiques avec une analyse genre approfondie.
Basée au siège d’Expertise France à Paris, l’équipe projet a actuellement besoin de l’appui d’une expertise externe afin d’étudier la possibilité d’intégrer un objectif spécifique au genre dans le cadre logique de ce projet d’appui à l’AGD. Dans la mesure du possible, ce projet pourrait bénéficier d’une notation CAD1.
L’étude devra présenter une analyse solide de la situation de référence sur le secteur de de l’inégalité de genre dans les douanes haïtiennes : contexte pays, données sexo-spécifiques, analyse différenciée des barrières et contraintes à la participation des hommes et des femmes au commerce international, différence de culture douanière selon le genre, analyse des risques et opportunités genre du projet, analyse des besoins immédiats et stratégiques des femmes pour leur autonomisation, cartographie et analyse des capacités des femmes au sein de l’AGD.
L’étude présentera notamment les disparités femmes/hommes en matière d’accès aux services douaniers et analysera les enjeux liés au genre dans le projet (notamment en terme de lutte contre le harcèlement au sein de l’AGD).
Partie 1 – Réalisation d’une note diagnostic avec une analyse genre approfondie.
Sous la supervision de l’équipe de coordination du projet et de l’expert référent douane, la première partie de la prestation consistera en la réalisation d’un diagnostic de l’AGD (interactions internes et externes), avec une analyse genre approfondie.
Cette note de diagnostic permettra d’élaborer de premières recommandations et scenarii pour la structuration du projet, qui fera l’objet de la Partie II de l’étude.
Partie 2 – Proposition de structuration du projet
Il s’agira, sur la base du diagnostic et des conclusions de la Partie I de l’étude, d’élaborer dans cette Partie une analyse plus approfondie afin i) d’élaborer un plan d’action genre ou ii) d’identifier une liste d’actions spécifiques à fort impact pour réduire les inégalités homme-femme dans l’écosystème douanier.
I. METHODOLOGIE
Le/la prestataire utilisera les méthodes et outils des sciences humaines et sociales, adaptées au contexte de l’étude, en associant apports théoriques et travail de terrain. Le prestataire devra être force de propositions dans la méthodologie proposée.
La méthodologie devra inclure a minima :
§ Une revue de littérature sur les enjeux de genre et d’égalité femmes-hommes en Haïti : données disponibles, documents de politiques nationales, travaux de recherche, enquêtes sociodémographiques, littérature bailleurs et agences de développement (profils pays genre, boîtes à outils, etc.) ;
§ Des entretiens avec des personnes-ressources, issues par exemple des institutions nationales (AGD, ministère des Finances) et locales (bureaux de douanes) pertinentes, des organisations de la société civile (OSC, réseaux d’entrepreneuses), de la recherche, d’organisations internationales, des acteurs privés, etc. ;
§ Une mission de terrain auprès des bénéficiaires cibles, comprenant des entretiens collectifs et individuels, des enquêtes quantitatives si nécessaire, etc. ;
§ Une phase de compilation et d’analyse des données, ainsi que de rédaction des livrables ;
§ Des points de rendez-vous avec l’AFD/EF et les partenaires du projet, a minima au démarrage et à la fin de la prestation, et si nécessaire durant l’exécution du marché, en lien avec les étapes de mise en œuvre de l’étude de faisabilité globale.
II. RÉSULTATS ATTENDUS
· La situation des inégalités homme-femme au sein de l’AGD est mieux comprise par le bailleur et par la maîtrise d’ouvrage du projet, grâce à la réalisation d’une étude de diagnostic ;
· Les biais de genre dans la relation entre l’AGD et les usagers des services douaniers sont identifiés et documentés ;
· La notation CAD 1 (pour ce projet) est obtenue avant l’octroi des financements à Expertise France (dans la mesure du possible)
· Une liste d’actions spécifiques au genre est définie (avec priorisation des activités)
· Les termes de références pour les besoins d’appui complémentaires sont rédigés (optionnel)
III. LIVRABLES
Intitulé |
Contenu |
Délai de soumission |
Rapport de diagnostic |
§ Contextualisation de la problématique § Cartographie des acteurs § Analyse genre approfondie § Compréhension des besoins |
Après 10 jours consommés |
Aide-mémoire de mission |
A l’issu de son déplacement en Haïti, l’expert(e) réalisera un point d’étape sur la mise en œuvre de sa prestation. Il s’agira d’un compte-rendu des réunions auxquelles il/elle a participé. |
A la fin de la mission de terrain |
Cadre logique révisé (incluant un plan d’action « genre ») avec rapport final |
§ Liste d’action à mettre en place pour réduire les inégalités de genre dans la douane (avec priorisation selon le degré d’impact) § Budgétisation (J/H nécessaire) et planification de ces activités § Analyse détaillée de la situation de référence, documentée par des références bibliographiques, des données quantitatives et qualitatives recueillies lors de la revue de littérature, de la note de diagnostic et des enquêtes de terrain
|
Après 20 jours consommés (au plus tard le 31/03/2024) |
En Haïti, le contexte général est extrêmement difficile, marqué par l’insécurité et le faible niveau de l’activité économique.
La situation sécuritaire continue de se détériorer de manière inquiétante sur tout le territoire. Le pays est pratiquement paralysé, la population vit dans une peur constante, les kidnappings connaissent une forte hausse. L’ONU estime que 80 % de la capitale Port-au-Prince seraient contrôlés par différents gangs et la police nationale semble incapable de faire face aux réseaux. Une poursuite des violences est à anticiper, alors que la perspective d’une intervention extérieure ne semble pas prête de se concrétiser. A titre d’exemple, le nombre d'homicides a plus que doublé en Haïti en 2023, avec près de 5 000 morts sur l’année.
Les défis macroéconomiques sont multiples, notamment la faible croissance, le niveau élevé du financement monétaire du déficit public, le niveau élevé de l’inflation, les mouvements du taux de change et le niveau des réserves de change.
Dans ce contexte, la douane haïtienne est responsable d’assurer une mission de protection en matière de sécurité publique (contrôle des importations illicite d’armement), une mission économique consistant à favoriser l’essor économique et une mission fiscale permettant de mobiliser des recettes pour le compte de l’Etat haïtien. Le contrôle des flux douaniers est ainsi au cœur du processus de stabilisation du pays condition sine qua none de toute action de développement.
Expertise France intervient déjà depuis quelques mois auprès de l’Administration générale des Douanes (AGD) à travers le projet State Building Contrat II (SBC II), un programme financé par l’Union européenne qui a intégré une composante « douane » à l’été 2023. Le SBC II est composé d’un volet d’aide budgétaire de 135 M€ et d’un volet d’assistance technique de 9 M€ visant à soutenir l’Etat dans la conduite des réformes.
Ainsi, dans cette nouvelle phase de mise en œuvre, l’appui d’Expertise France auprès des douanes est spécifiquement orienté vers i) l’amélioration de l’organisation de l’AGD, via notamment la création de nouveaux services, ii) le renforcement des procédures douanières, via notamment le renforcement de capacités et la digitalisation et iii) la dotation en équipements lourds, comme l’achat d’un scanner de conteneurs ou la création de brigades cynophiles.
Parallèlement aux financements européens en cours, afin de soutenir la mise en œuvre des axes stratégiques du Plan d’accroissement des recettes douanières et de la lutte contre la contrebande et les stupéfiants « PARLUCOS » chiffré à plus de 250 millions d’euros, plusieurs bailleurs se sont positionnés, comme l’AFD, dont l’octroi d’un financement de 4,5 M€ à Expertise France devrait être acté à l’été 2024.
En matière d’égalité des citoyen.ne.s, le cadre règlementaire et législatif haïtien développe de nombreux axes mettant en exergue la participation administrative et politique des femmes et leur accès égalitaires aux droits fondamentaux et aux services.
La constitution de 1987 garantit les principes de la non-discrimination et l’égalité des droits. La république d’Haïti est également signataire des conventions internationales en particulier :
La politique nationale d’égalité entre les femmes et les hommes (PNEFH, 2014-2034) fixe six axes stratégiques articulés autour de l’accès égalitaires aux biens, aux services, aux fonctions et aux instances décisionnelles.
Au niveau de l’AGD cependant, la dimension genre n’est pas prise en compte dans le plan stratégique 23-26.
En 2023, la Banque Mondiale publie un rapport intitulé « Le potentiel inexploité d’Haïti : une évaluation des obstacles à l’inégalité de genre », dans lequel il est notamment stipulé que « les femmes sont davantage sujettes à être des victimes de la violence de genre que les hommes et elles sont exposées à des risques sécuritaires chez elles et au sein de leur communauté. Les femmes commerçantes qui transportent des marchandises à travers le pays et approvisionnent les marchés sont exposées à des problèmes de sécurité sur les routes et les lieux de marchés ».
L’activité des gangs dans la capitale a également un impact sur les inégalités de genre puisque « les gangs ciblent les femmes à Port-au-Prince où les normes sociales justifient le harcèlement des femmes, entraînant ces dernière dans des relations romantiques forcées pour leurs survies, ce qui ne fait que perpétuer les cycles d’abus. »
Le rapport fait également mention du concept de madan saras, ces vendeuses ambulantes informelles qui transportent les marchandises d’un marché à l’autre. « Certaines madan saras travaillent même à l’international, traversant en République Dominicaine et vers des îles avoisinantes pour vendre des marchandises. Ces voyages lointains et fréquents ne concordent pas avec le rôle sexo-spécifique traditionnellement assigné entant que gardiennes. Les madan saras ont souvent du mal à trouver de l’aide pour garder leurs enfants et, à l’instar de nombreuses femmes, peuvent être forcées de choisir entre le travail et les enfants. En tant qu’entrepreneurs solo qui voyagent en dehors de leur région, les madan saras sont exposées à des dangers sur les routes et dans les marchés publics. Ces femmes sont battues, violées et victimes de violences ciblées.
PROFIL RECHERCHE
COMPETENCES ET CONNAISSANCES
QUALITES PERSONNELLES
CONDITIONS PARTICULIERES D’EXERCICE
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :