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Réf.
2023/ERMDRDDH/10063

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Facilitation des affaires et intégration économique régionale ; Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques

Date limite de candidature
31/10/2023 17:06

Durée de la mission
Expertise perlée

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
80 jours/personne (sur toute la durée du projet)

Description de la mission

RESUME : 

Expertise France recrute un.e expert.e en charge de la mobilisation des recettes douanières pour le projet SBC II, financé par l’Union européenne. 

L’expert devra aussi appuyer le développement de financements complémentaires visant à répondre au besoin de l’administration.

Il s’agit d’un poste en appui perlé. L’expert sera mobilisé en moyenne 2 jours par mois pour le suivi des dossiers à distance ainsi que pour des missions de suivi tous les 3 mois environ.

La mission consiste à appuyer la mobilisation des ressources intérieures d’Haïti à travers la fiabilisation des données, la sécurisation des recettes et la simplification des outils et des procédures, et le renforcement des capacités de l’Administration Générale des Douanes (AGD).

Les appuis d’Expertise France sont articulés autour de 3 objectifs stratégiques :

1.     L’amélioration de l'organisation de l’AGD, par le développement d’une culture de contrôle interne et de maîtrise des risques (y compris déontologiques),  la vérification de la conformité de l’application des processus métiers, ainsi que la mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle destinés à lutter contre les pratiques déviantes, l’utilisation des technologies de l’information dans un souci d’amélioration de l’efficacité, de la transparence et de l’exactitude des processus douaniers ;

2.     L’amélioration des procédures douanières, par la simplification des procédures douanières pour les opérateurs économiques légitimes afin de favoriser l’expansion des flux commerciaux licites tout en réduisant le poids de la bureaucratie ;

3.      L’amélioration des équipements de l’AGD, la dotation en équipements spécialisés pour améliorer la sécurité des agents douaniers, la capacité de contrôle des flux commerciaux et les trafics illicites mais aussi la digitalisation de l’administration. 

I.              ACTIVITÉS PRINCIPALES

Sous la supervision du siège d’Expertise France, en lien avec le chef de projet SBC II et avec l’implication d’un réseau complémentaire d’experts intervenant en missions court terme ponctuelles.

L’expert sera en charge d’impulser les actions relatives au suivi du plan d’action proposé par Expertise France et en lien avec le PARLUCOS :  

  • L'appui au déploiement du système d’information Douanier – SYDONIA ;
  • L’achat d’équipement visant à améliorer rapidement la capacité de contrôle au frontière de la Douane (achat de scanner) ;
  • Le renforcement de la capacité de collecte de la Douane ;
  • L’expert soutiendra l’AGD dans la mise en place d’outils de suivi et de pilotage de la formation et le renforcement des capacités des agents du service de la formation ;
  • Le pilotage du plan stratégique de l’AGD et l’organisation d’échanges entre pairs sur les défis de la modernisation des administrations ;
  • L’accompagnement de l’administration douanière pour la formulation des termes de référence précisant les besoins d’assistance technique, la sélection des experts et le suivi de leurs prestations. 

Enfin l’expert assurera l’appui à toute autre activité identifiée au cours du projet, ainsi que la gestion du projet et notamment l’élaboration, la planification et l’organisation du programme d’expertise, ainsi que la coordination et l’animation des missions d’expertises courts termes. Il supervisera les travaux, diffusera et exploitera leurs rapports d’expertise.

II.            RÉSULTATS ATTENDUS

·         Cahier des charges pour l’achat des équipements

·         Termes de références pour les besoins d’appui complémentaires

·         Procédures mises à jour

·         Élaboration et remise des textes normatifs, règlements, etc.

·         Élaboration et remise de toute documentation technique nécessaire

·         Formations et supports de formations

Description du projet ou contexte

En Haïti, le contexte général est extrêmement difficile, marqué par l’insécurité et le faible niveau de l’activité économique.

La situation sécuritaire continue de se détériorer de manière inquiétante sur tout le territoire. Le pays est pratiquement paralysé, la population vit dans une peur constante, les kidnappings connaissent une forte hausse. L’ONU estime que 80 % de la capitale Port-au-Prince seraient contrôlés par différents gangs et la police nationale semble incapable de faire face aux réseaux. Une poursuite des violences est à anticiper, alors que la perspective d’une intervention extérieure ne semble pas prête de se concrétiser.

Les défis macroéconomiques sont multiples, notamment la faible croissance, le niveau élevé du financement monétaire du déficit public, le niveau élevé de l’inflation, les mouvements du taux de change et le niveau des réserves de change.

Dans ce contexte, la Douane Haïtienne est responsable d’assurer une mission de protection en matière de sécurité publique (contrôle des importations illicite d’armement), une mission économique consistant à favoriser l’essor économique et une mission fiscale permettant de mobiliser des recettes pour le compte de l’Etat Haïtien. Le contrôle des flux douaniers est ainsi au cœur du processus de stabilisation du pays condition sine qua none de toute action de développement.

 Le State Building Contrat II est un programme financé par l’Union Européenne qui vise à consolider les capacités de résilience de l’Etat Haïtien. Il est composé d’un volet d’aide budgétaire de 135 millions d’euros et d’un volet d’assistance technique visant à soutenir l’Etat dans la conduite des réformes.

Expertise France met en œuvre une partie de l’assistance technique et intervient depuis 2018 sur les volets mobilisation des recettes, gouvernance locale et gouvernance de l’éducation.

Pour la deuxième phase de mise en œuvre et dans un contexte de grave détérioration de l’environnement macro-économique, sécuritaire, politique en Haïti, il semble crucial de maintenir les fonctions régaliennes garantissant la préservation de l’Etat. Pour l’Union Européenne est l’ensemble des partenaires techniques et financiers, la mobilisation de recettes locales visant à soutenir la mise en place d’un budget crédible et en mesure de financer les secteurs sociaux est une priorité.

Ainsi dans la deuxième phase de mise en œuvre l’appui d’Expertise France sera spécifiquement orienté vers le renforcement des compétences et la digitalisation des administrations fiscales et douanières et l’améliorer la redevabilité de l’Etat envers ses contribuables en renforçant le circuit de la dépense publique dans le secteur de l’éducation et contrôlant le blanchiment d’argent.

Doté d’un budget initial de 5,5 millions d’euros, un avenant de 3,5 millions d’euros vient d’être signé dans le cadre d’une deuxième phase, portant le budget total du projet à 9 millions d’euros. Un budget d’environ 1 million d’euro est destiné à la mobilisation des recettes douanières. 

Parallèlement, afin de soutenir la mise en œuvre des axes stratégiques du Plan d’accroissement des recettes douanières et de la lutte contre la contrebande et les stupéfiants « PARLUCOS » chiffré à plus de 250 millions d’euros, plusieurs bailleurs se sont positionnés.

Expertise France pourrait servir de catalyseur et d’ensemblier pour des financements complémentaires apportés par l’AFD ou l’USAID.

Profil souhaité

 PROFIL RECHERCHE

-         Expérience requise d’au moins 10 ans dans une administration Douanière

-         Expérience en termes de surveillance douanière, lutte contre la fraude, mais aussi stratégie et animation de services

-          Expérience préalable en coopération dans un pays en voie de développement souhaitable

COMPETENCES ET CONNAISSANCES

-          Capacité au pilotage de projets et à la conduite du changement

-          Capacités managériales

-          Capacité à adapter des standards aux spécificités des PED

-          Capacité à créer et à concevoir des dispositifs et outils nécessaires à la réussite des actions

-          Animations – formations

-          Démarche de conseil

QUALITES PERSONNELLES

-          Bonnes capacités d’adaptation

-          Sens relationnel

-          Esprit d’équipe

-          Rigueur

-          Sens de l’analyse

-          Savoir rendre compte

Informations complémentaires

-          Requiert une forte disponibilité 

-          Déplacements fréquents en Haïti avec des conditions sécuritaires très dégradées.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat
  • Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)

Date limite de candidature : 31/10/2023 17:06

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