DESCRIPTION DU PROJET :

Objectif général : contribuer à une intégration renforcée des objectifs environnementaux dans le pilotage des Finances Publiques ; Soutenir le Rwanda dans sa trajectoire climat en accroissant l’échelle et l’impact des flux financiers climatiques.

Axes principaux :

-        Des finances publiques sensibles au climat et éclairant mieux les décisions en matière d’investissement, de dépenses et d’achats publics ;

-        Des acteurs du système financier qui prennent en compte les risques financiers climatiques, en matière de régulation, de supervision et de choix d’investissement et qui contribuent à la trajectoire bas carbone.

Thématiques clés:

1.     Budgétisation sensible à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

2.     Investissements publics sensibles au climat

3.     Commande publique durable

4.     Monitoring, reporting, valuation (MRV)

5.     Systèmes financiers durables

Contexte :

Le Rwanda, petit pays d’Afrique de l’Est densément peuplé, aux PIB et PIB par habitant faibles, fait état d’un mix énergétique peu carboné. Le pays est en revanche particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique. Outre le risque accru d’insécurité alimentaire dans un pays tributaire de l'agriculture pluviale à la fois pour les moyens d'existence ruraux (62% de la population vit de l’agriculture) et les exportations de thé et de café (parmi les principales sources de devises du pays), le changement climatique pourrait engendrer des risques pour la santé, et des dommages aux infrastructures. Le Rwanda est volontariste en matière de climat : premier pays en développement à soumettre une contribution nationale déterminée (CDN) révisée en 2021, il vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Le coût de la CDN est estimé à 11 Mds USD d’ici à 2030 (soit plus que le PIB actuel du pays). Les marges de manœuvre budgétaires de l’Etat sont limitées au regard de l’ampleur des besoins de financement.

En décembre 2022, le Rwanda est devenu le premier pays africain à accéder au Resilience and Sutainability Fund (RSF) du FMI. D’un montant de 319M USD, ce financement RSF est adossé à une matrice de réformes qui en séquencera les décaissements. Le financement du RSF ambitionne par ailleurs de jouer un rôle de catalyseur, en drainant davantage de financements vers les objectifs climat du Rwanda.

Ce projet d’assistance technique d’un montant de 3 M€ vise à contribuer à l’atteinte des ambitieux objectifs climatiques du Rwanda aux côtés du FMI et des autres bailleurs.

En parallèle de cette assistance technique, l’AFD a aussi octroyé un financement budgétaire de programme de 91 M€, avec une matrice d’indicateurs, dont le suivi sera intégré dans cette assistance technique (financement budgétaire de programme Climate finance and Investment program budget support). 

Ce projet s’inscrit en accompagnement des dynamiques de développement bas carbone et résilient aux effets du changement climatique et des politiques des pays en la matière.

Résultats attendus :

R1 : Budget sensible au climat. La production d’un budget vert permet d’évaluer et communiquer sur l’impact des dépenses publiques sur le climat.

R2 : Investissements publics durables (faisabilité et sélection) : Les études de faisabilité conduisent à une plus grande sensibilité climat des projets d’investissements publics et les projets d’investissement public sont évalués, sélectionnés et priorisés en tenant compte de leur impact climatique.

R3 : Marchés publics durables. Le déploiement des marchés publics durables (SPP) permet d’aligner les décisions d’achat public en limitant les impacts sur l’environnement. 

R4 : Monitoring, Reporting and Verification (MRV). Un système MRV favorisant le pilotage de la trajectoire climat.

R5 : Systèmes financiers. Mise en œuvre de certaines mesures phare de la Sustainable Finance Roadmap (SFR) que le Rwanda a adopté lors de la COP27 à travers le déploiement de lignes directrices et/ou réglementations en matière de finance climat par la Banque centrale rwandaise (BNR – National Bank of Rwanda) afin de permettre au secteur financier (i) de mieux prendre en compte les risques climatiques et (ii) d’améliorer la déclaration et la transparence sur cette thématique. 

Bénéficiaires principaux :

Ministère des Finances (MINECOFIN) : Direction du Budget, direction nationale des investissements ;

RPPA (Rwanda public procurment agency) ;

Ministère de l’environnement ;

REMA (Rwanda environment management agency) ;

Banque centrale du Rwanda.

Expertise France travaillera en étroite collaboration avec plusieurs partenaires afin d’assurer la bonne mise en œuvre du projet :

-        La direction du budget du Ministère de l’Économie et des Finances sur l’axe 1 pour un partage d’expérience sur le budget vert en France ;

-        I4CE sur les axes 1 et 2 pour améliorer le pilotage des investissements publics et analyser leur impact ;

-        Le CITEPA sur l’axe 4 pour mettre en place un dispositif de suivi des émissions de C02 ;

-        La Banque de France pour la mise en place d’un partage d’expérience dans la structuration du centre de la finance durable et la mobilisation d’experts.