Réf.
2023/EEEDPP/9988
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
10/10/2023 18:00
Durée de la mission
Court terme
Durée
30-40 jours
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Mobilisation des Ressources Financières
Mis en ligne le : 19/09/2023
La présente mission a pour objectifs d’évaluer le projet PARFID, de sa phase d’instruction à aujourd’hui, d’objectiver l’atteinte des objectifs du projet, de mesurer les premiers effets à court terme au sein des administrations accompagnées et de formuler des recommandations stratégiques et pratiques issues des leçons apprises utiles à partager avec toutes les parties prenantes en vue de définir des interventions nécessaires pour une seconde phase.
L’évaluation doit permettre de confirmer les orientations prises dans le cadre de ce projet, d’étudier leurs plus-values et spécificités.
De façon spécifique, l’évaluation doit pouvoir :
A titre rétrospectif :
- Mesurer la pertinence et l’efficacité de l’approche déployée, des méthodologies proposées en mettant en lumière la dimension innovante ;
- Apprécier les premiers effets du programme : les changements opérés au sein des administrations, le pouvoir d’agir des bénéficiaires ;
- Evaluer les facteurs de durabilité du projet ou les éventuelles faiblesses à ce niveau ;
- Identifier les freins à la mise en œuvre des actions et les blocages liés au contexte dans lequel le projet s’est développé ;
- Apprécier les forces et les faiblesses du projet ;
- Tirer les bonnes pratiques et leçons apprises.
A titre prospectif :
- Obtenir des éléments objectifs et argumentés permettant de savoir quelles orientations donner pour la prochaine phase du projet ;
- Formuler des recommandations stratégiques et pratiques issues des leçons apprises utiles à partager avec toutes les parties prenante s ;
- Identifier dans quelle mesure le projet pourrait renforcer la prise en compte de la dimension Genre.
Des focus devront être portés sur :
- La logique multi-acteurs du projet, multi-pays et l’adaptation des méthodes et outils aux réalités de chaque pays ;
- Les dispositifs de gouvernance et de pilotage du projet et la qualité du management du projet et au niveau coordination/transversal ;
- L’impact de la crise COVID sur le projet ;
- La prise en compte de dimensions transversales : la démarche participative, la prise en compte de la dimension Genre, l’approche innovante ;
Concernant la prise en compte du Genre, plusieurs éléments seront à analyser et notamment :
- Les effets des formations et de l’accompagnement sur les bénéficiaires (et notamment, la mise en pratique effective des formations et le transfert de connaissances auprès des services) : le prestataire pourra s’appuyer sur les éléments qualitatifs relevés dans le cadre du suivi du projet par les différents experts, et des premiers retours obtenus auprès des bénéficiaires. Toutes les données recueillies dans le cadre du suivi seront mises à disposition.
- L’éthique : l’évaluation devra se conformer aux principes et engagements d’EF dans sa Charte Ethique[1].
[1]https://www.expertisefrance.fr/documents/20182/426622/Charte+%C3%A9thique+d%27Expertise+France.pdf/f3a8bbf4-f363-4637-a16e-6a1e7c638dc2
Le projet d’appui régional à la formation des cadres des impôts et des douanes (PARFID) a pour mission d’accompagner l’amélioration des dispositifs de formation initiale et continue des administrations des douanes et des impôts des 14 Etats membres de l’UEMOA et de la CEMAC. Il a pour objectif de contribuer à un renforcement durable de leur capacité à mobiliser les ressources intérieures publiques.
Le projet impliquant tous les acteurs de la formation des administrations fiscales et douanières de 14 pays, il marque l’ambition d’impulser des changements pérennes, en appuyant l’amélioration des dispositifs de formation dans la sous-région, et en renforçant à long terme la performance des administrations fiscales et douanières dans le pilotage de leurs dispositifs de formation. En effet, soutenir les capacités des administrations fiscales et douanières constitue un enjeu stratégique commun de tous les pays de la sous-région pour accroître la mobilisation de leurs ressources.
Ce projet s’inscrit, enfin, dans les objectifs du plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD). Le PISD est la déclinaison opérationnelle de la stratégie française visant à accompagner la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) dans les pays en développement pour la période 2020-2023.
Le PARFID se décline par la mise en œuvre de 4 composantes :
Composante 1 – Etude sur les besoins en formation des agents des impôts et des douanes des Etats membres de la CEMAC
Produire une étude sur les besoins en formation des cadres des impôts et des douanes.
Le projet met en œuvre une étude sur la formation des cadres des administrations fiscales et douanières des Etats membres de la CEMAC. L’objectif est d’établir un diagnostic et une cartographie des dispositifs afin d’évaluer les besoins d’appui des administrations fiscales et douanières des pays de la sous-région. Le projet s’assure de la faisabilité d’inclure les Etats membres de la CEMAC dans le projet régional.
Composante 2 – Appui à la modernisation de la formation initiale des agents des Impôts
Appuyer la modernisation de la formation initiale des agents des impôts.
Le projet PARFID appuie la modernisation de la formation initiale des agents des impôts. L’objectif est d’adapter étroitement la formation professionnelle initiale aux pratiques métiers de la filière fiscale, d’actualiser les contenus et les savoir-faire en intégrant les problématiques issues des nouveaux enjeux de l’économie (digitalisation et procédures modernes de recouvrement ou d’assiette par exemple). Le projet appuie également la mise en place d’un socle de formation initiale harmonisé au niveau régional pour toutes les catégories d’agents, adossé à un dispositif de mise à jour et d’évaluation pérenne.
Composante 3 – Appui à la régionalisation de la formation continue
Promouvoir le renforcement de la formation continue au niveau régional.
Cette composante appuie le renforcement des dispositifs de formation continue en promouvant la régionalisation de la formation continue par la création de filières métiers spécialisées. Le projet propose à la fois de recenser le contenu de l’offre existante en la valorisant et en la complétant tant sur les contenus que par la mise en place de filières régionales thématiques (fiscalité patrimoniale, management, métiers transverses). En parallèle, le projet réalise une étude sur la gouvernance es filière et accompagne la mise en place de ces filières régionales au sein de centres existants.
Composante 4 – Accompagnement du pilotage de la formation
Accompagner le pilotage de la formation.
Le projet appuie le renforcement des capacités des cadres et des services en charge du pilotage de la formation. Il soutient notamment le renforcement de la fonction RH et des compétences managériales. Cette composante vise à pérenniser le renforcement des dispositifs de formation, en les complétant par la consolidation d’un vivier régional de cadres formés au métier de formateur, en favorisant la mise en place de réseaux de professionnels des métiers de la formation et de la GRH, et en promouvant les méthodes de pédagogie moderne (e-formation, modules digitaux, auto-formation).
Cette consultation s’adresse aux bureaux d’étude/recherche et ou à un/une consultant(e) indépendant(e) expérimenté(e).
Les compétences requises pour réaliser cette évaluation sont les suivantes :
Qualifications et expérience :
· Expérience dans un ou plusieurs pays d’Afrique subsaharienne ;
· Au moins 10 ans d’expérience en évaluation de programmes et/ou projets de développement ou de coopération internationale ;
· Connaissances et expertises techniques et sectorielles dans le domaine de la formation et/ou de la gouvernance
· Expériences et connaissances en gestion de projet nécessitant une coordination multi-acteurs.
Compétences communicationnelles :
· Compétences en rédaction de rapports clairs et utiles;
· Compétences en communication et expérience dans la facilitation d’ateliers, focus groups, etc. ;
· Excellente maîtrise du français, écrit et parlé (bonnes capacités de rédaction, de synthèse et d’analyse…).
Organisation attendue de l’équipe :
L’évaluateur pourra être un évaluateur indépendant et/ou une agence d’évaluateurs. S’il s’agit d’une équipe d’évaluateurs, celle-ci devra proposer dans son offre une répartition des rôles et responsabilités tout au long du processus d’évaluation. Cette répartition sera discutée et validée lors de la réunion de démarrage.
Dans le cas où une équipe d’évaluateurs était proposée, la complémentarité des profils des experts sera un élément déterminant du processus de sélection. L’équipe proposée devra présenter dans la mesure du possible un équilibre homme/femme.
Le bureau d’études ou l’évaluateur(e) mobilisé pour la prestation ne doivent pas avoir de liens avec les parties prenantes qui soient susceptibles d’interférer dans le processus d’évaluation et de mettre en doute l’impartialité et l’objectivité de ses conclusions.
Les offres devront inclure :
ü Une note technique composée de:
- Une note explicative sur la compréhension des termes de référence (1 page max) ;
- Une présentation de l’approche méthodologique proposée (2 pages max) ;
- Un calendrier indicatif pour la réalisation des activités de la consultation (1 pages max) ;
- Une présentation de la composition de l’équipe d’évaluation (profils, répartition des rôles et responsabilités), si la proposition prévoit la mobilisation de plusieurs experts (1 page max).
ü Le CV du ou des experts proposés pour réaliser l’évaluation, mettant en avant les expériences similaires ;
ü Une offre financière incluant le montant TTC proposé pour l’évaluation et les termes de paiement.
L’offre financière ne pourra pas dépasser les 25 000 € HT
Les offres devront être envoyées avant le 10/10/2023 à 18h00 (heure de Paris) à l’adresse suivante: julianne.o-boulou@expertisefrance.fr avec pour objet : Candidature Evaluation PARFID ou via le site de recrutement Expertise France.
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : TDR Evaluation finale PARFID.pdf - Plaquette PARFID _VDEF.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.