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Réf.
2023/EFSLPBPPS/9983

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Date limite de candidature
26/09/2023 23:59

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
6 jours

Description de la mission

Objectifs de la mission et résultats attendus

Pour rappel, l’engagement 2 du PAN du Sénégal a pour objectif d’améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques, à travers notamment la participation des citoyens au processus budgétaire, le renforcement du contrôle budgétaire et l’accès des citoyens aux informations budgétaires.

A ce titre, l’atelier de formation a pour objectifs de :

1.      Sensibiliser les citoyens sur la redevabilité ainsi que sur les mécanismes de préparation, d’exécution et de suivi du budget, les différents types de contrôle et leur impact sur la gestion budgétaire ;

2.       Renforcer les capacités des OSC sur l’analyse du budget et sur le suivi citoyen des investissements publics. 

L’atelier permettra ainsi de favoriser la participation des citoyens au processus budgétaire national, de renforcer la transparence et la confiance entre le Gouvernement et les citoyens sur l’utilisation des ressources publiques et la reddition des comptes et enfin, en tant que pays, de se conformer davantage aux engagements internationaux en matière de transparence budgétaire.

Aussi, dans le cadre du soutien à l’Axe 1 du PAN du Sénégal, l’objectif de cette action est de contribuer à la formation des membres du Comité National PGO sur les techniques d'analyse du budget de l'Etat afin de les préparer à comprendre le budget et les orientations budgétaires pour un meilleur plaidoyer et participation de leur part à l’instar du Comité Multi-acteur de Suivi budgétaire au niveau national.

Les résultats attendus de cette session de formation sont :

  • Les documents budgétaires sont rendus accessibles et compréhensibles du fait d’une adaptation et appropriation ;
  • Les connaissances des acteurs de la société civile sur les finances publiques et la mise en œuvre du budget-programmes sont renforcées ;
  • Le plaidoyer et l’accès à l’information budgétaire des citoyens sont renforcés.

Méthodologie

L’activité consistera en la tenue d’un atelier de formation sur le suivi du budget national, le niveau de mise en œuvre du budget programme et les perspectives d’actions de la société civile en particulier dans cette dynamique de basculement intégral qu’implique la réforme des finances publiques.

L’atelier pourra se tenir en deux journées avec des travaux de groupes et des séances de restitution en plénière avec l’appui d’au moins un facilitateur pour la présentation introductive et la synthèse finale des livrables que sont le rapport d’atelier et les supports de formation.

Livrables

Les principaux livrables attendus de cet atelier technique sont :

a)       Les principaux supports utilisés pour la formation ainsi que la documentation pertinente ;

b)      Un rapport succinct de l’atelier contenant notamment les recommandations et prochaines étapes.

Description du projet ou contexte

Lors de sa co-présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert-PGO de Septembre 2016 à Septembre 2017, la France s’était engagée à soutenir la transparence de l’action publique au niveau international par un soutien aux pays francophones dans la mise en œuvre de leur plan d’action. Le Gouvernement français a ainsi mis en place, via un financement de l’Agence Française de Développement-AFD, le Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones (PAGOF).

Sur cette base, l’AFD a décidé de confier à Expertise France qui est l’agence française de coopération technique internationale ce projet à destination des pays d’Afrique francophone et, ainsi, d’accompagner ces derniers dans la mise en œuvre de leurs réformes de gouvernement ouvert.

Dans cette nouvelle phase, le PAGOF2 continuera son appui aux côtés des administrations et de la société civile de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la Tunisie, du Sénégal et du Maroc dans la mise en œuvre des engagements techniques du Gouvernement Ouvert et dans la mise en place de leur Plan d'Action National.

L’objectif général du #PAGOF est de soutenir et accompagner les administrations et la société civile (dont les médias) des pays bénéficiaires dans la réalisation de leurs engagements en lien avec le Gouvernement Ouvert afin de respecter les principes du PGO que sont la transparence de l’action publique et l’accès aux données, l’intégrité de l’action publique et des agents publics et l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité. Il vise également à sensibiliser et soutenir les efforts des pays d’Afrique francophone dans leur démarche d’adhésion au PGO.

Contexte et justification de cette activité

Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, adoptée dans le cadre de la transposition des directives du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA de 2009, le Sénégal a entamé progressivement la mise en œuvre du Budget Programme avant de le généraliser en 2022. L’ambition de cette réforme est d’adapter les systèmes de gestion des finances publiques des Etats membres de l’UEMOA aux normes et pratiques internationales. Parmi les innovations apportées par ce nouveau cadre harmonisé des finances publiques, on peut citer notamment des éléments fondamentaux comme :

·         Le renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la gestion des finances publiques, de la prévision à l’exécution budgétaire ;

·         Le renforcement du contrôle par le Parlement ;

·         La création des conditions d’une information claire et régulière des citoyens.

Dans ce contexte, le Sénégal, après son adhésion au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en 2018, est en train de mettre en œuvre son premier Plan d’Action National (PAN-PGO) 2021-2023. Les douze engagements du Plan d’Action du Sénégal sont structurés autour de trois (3) axes stratégiques qui sont :

1)      Axe 1 : Amélioration de la transparence dans la gestion publique et de l’accès à l’information ;

2)      Axe 2 : Amélioration de l’accès au service public et de la qualité des services rendus aux usagers ;

3)      Axe 3 : Renforcement de la participation et de l’engagement citoyens.

Dans le cadre du Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones -PAGOF, l’objectif est d’appuyer l’opérationnalisation des engagements du Sénégal contenus dans son Plan d’Actions National (PAN-PGO). Ainsi, pour le PAGOF2, appuyer l’engagement 2 du PAN -Plan d’Action National- « Renforcer les mécanismes de transparence budgétaire » contribuerait à renforcer la participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques budgétaires par une meilleure maîtrise de l’information.  

Le budget d’un Etat est l’expression de la volonté politique de prendre en charge les attentes citoyennes. Par conséquent, il doit être le reflet des préoccupations de la population. Une des fonctions principales du budget public porte sur la dimension sociale parce qu’il doit assurer une répartition solidaire des revenus et des richesses à même de réduire les inégalités sociales et spatiales.

C’est pourquoi en renforçant les mécanismes de transparence budgétaire, l’on participe à la qualité et à l’efficacité de la dépense publique par des processus de redevabilité accrus mais aussi à la consolidation de la confiance entre l’administration et les citoyens.

In fine, la transparence budgétaire est une des conditions de l’amélioration des politiques publiques et de l’adhésion citoyenne au civisme fiscal grâce à une confiance renforcée entre les populations et les agents publics.

Profil souhaité

Profil requis de l’expert

Qualifications et compétences

  • Excellente connaissance des politiques et réformes en matière de finances publiques dans l’UEMOA ;
  • Connaissance des mécanismes et de la loi portant réforme des finances publiques, fonctionnement des parties prenantes du processus budgétaire : Ministères, Assemblée nationale etc.
  • Connaissance des principes de gouvernement ouvert, de gouvernance transparente, de lutte contre la corruption.
  • Excellentes compétences rédactionnelles et orales.

Expérience professionnelle générale et spécifiques :

  • Expérience dans la mise en œuvre de projet/activités sur les principes de bonne gouvernance et transparence des affaires publiques, fiscalité au sein de l’administration centrale et locale ;
  • Expérience dans l’élaboration de modules de formation, d’ingénierie de formation, de développement de curricula ;
  • Compétence en animation et facilitation de sessions de formation à destination de hauts cadres de l’administration, du secteur privé et des OSC/ONG.

 L’expert retenu devra proposer une offre technique et financière sur une base de six (06) jours comprenant :

-          Deux (02) jours de préparation technique de l’atelier ;

-          Deux (02) jours de facilitation de l’atelier ;

-          Deux (02) jours de rédaction du rapport final de l’atelier.

Informations complémentaires

Date et lieu : L’atelier de formation se tiendra en octobre 2023 à Dakar (Dates et lieu à confirmer)

Langue de travail :Français

Possibilité également de soumettre votre dossier ( offre technique et financière)  via  rh.rci@expertisefrance.fr

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat
  • Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Compréhension linguistiques attendues du candidat
  • Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
  • Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération

Date limite de candidature : 26/09/2023 23:59

Document(s) joint(s) : TDR - Formation sur le processus budgétaire techniques d'analyse des documents.doc

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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