Le Groupe Agence Française de Développement

Institution financière publique et solidaire, l’AFD contribue à mettre en œuvre la politique de la France en matière de développement et de solidarité internationale. À travers ses activités de financement du secteur public et des ONG, ses travaux et publications de recherche, de formation sur le développement durable et de sensibilisation en France, elle finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et plus résilient. Ses équipes sont engagées dans plus de 4 000 projets à fort impact social et environnemental dans les Outre-mer français et 115 pays.

En 2020, l'AFD a engagé 12,1 milliards d’euros pour le financement de ces projets. Tout en augmentant son volume d’activité (+15 % en 2021 par rapport à 2020), le groupe AFD a rempli son objectif de 50 % des engagements avec un co-bénéfice en matière de lutte contre le changement climatique et ses effets, ce qui représente 6 milliards d’euros. Parmi ces financements à co-bénéfices climat, 2 milliards d’euros ont été alloués à des projets d’adaptation (dont 27% à des prêts de politiques publique).

Le 1^e janvier 2022, l’agence interministérielle de coopération technique Expertise France a rejoint le Groupe AFD. Expertise France mobilise de l’expertise technique, française, européenne et internationale, publique et privée, en soutien à ses projets et à ses partenaires. Forte de 308 M€ de volume d’activité en 2021, via plus de 500 projets dans 100 pays d’intervention, Expertise France est aujourd’hui la deuxième agence de coopération technique au monde derrière la GIZ allemande. 

Des informations plus détaillées sur les activités du Groupe et son organisation se trouvent sur son site institutionnel : www.afd.fr

Le EU FLEGT VPA Programme

Contexte du EU FLEGT VPA Programme

Le commerce lié à l’exploitation illégale des forêts tropicales a fait chuter son prix de plus de 30% sur les marchés internationaux. Interpol estime que 50 à 90% de l’exploitation des forêts tropicales est illégale. En 2018, les montants estimés des transactions financières liées au commerce illégal des produits forestiers ligneux sont estimés à plus de 100 milliards de dollars (Interpol, avril 2019). Sujet récurrent de campagnes médiatiques, l’exploitation illégale nuit à l’image du bois tropical, n’occupant pourtant qu’une part marginale de la filière forêt-bois globale (1% de la production forestière mondiale) et lèse la confiance des consommateurs européens. Dans les pays tropicaux, elle porte préjudice à la fois au maintien de l’intégrité des écosystèmes forestiers et aux populations dépendantes des forêts, considérées comme les plus pauvres de la planète.

En 2003, dans un dialogue bilatéral entre l’Union européenne et les principaux pays producteurs tropicaux visant à renforcer la gouvernance forestière, la participation de la société civile dans la mise en œuvre de leurs politiques forestières, annihiler l’exploitation illégale des forêts par la formalisation de leurs filières forêt-bois, l’Union Européenne (UE) a adopté le plan d’action FLEGT (programme pour l'application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux). Les Accords de partenariat volontaires (APV) en sont l’élément clé. La mise en œuvre des APV s’est heurtée à de nombreuses difficultés, tant institutionnelles que techniques, qui ont empêché, hormis pour l’Indonésie, leur pleine opérationnalisation à ce jour.

Seul un pays a obtenu l’autorisation d’émettre des licences FLEGT (Indonésie) et huit (8) autres pays se sont également engagés à mettre en œuvre un APV (Cameroun, Ghana, Guyana, Honduras, Liberia, République centrafricaine, République du Congo et Viet Nam). Ces derniers sont à des stades d’avancement hétérogènes. Pour garantir la crédibilité de l’ensemble du processus et permettre aux APV de réaliser leur plein potentiel, il est nécessaire que l’Union européenne poursuive son appui à leur mise en œuvre. Les principales contraintes sont spécifiques à chaque pays, mais impliquent généralement l’opérationnalisation d’un système d’assurance de la légalité du bois (TLAS), qui repose sur une chaine de traçabilité nationale complète, pilotée par l’administration du pays. Du fait des changements de pratiques qu’elle impose à un grand nombre d’acteurs historiques ou nouvellement associés à la filière forêt, cette mise en place présente de nombreux défis d’ordre technique, financier, organisationnel et institutionnel.

La mise en œuvre de l’APV nécessite ainsi des investissements conséquents et un soutien technique et financier continu et bien ciblé. Dans ce cadre l’AFD met en œuvre, via une délégation de fonds de l’UE, un programme dont l’objet est d’accompagner les huit (8) pays précités dans la mise en œuvre de leurs APV.

Ce programme complétera et suivra le soutien aux processus FLEGT par les organisations internationales, les organisations de la société civile, les agences multilatérales et les États membres de l’UE dans les pays partenaires actuels de l’APV, notamment :

•                    Les programmes d’action qui fournissent une assistance aux gouvernements et un soutien financier par le biais d’appels à propositions à d’autres parties prenantes (OSC et secteur privé), financés par l’UE ou d’autres donateurs. Des synergies seront notamment favorisées avec la facilité VPA ALA, la facilité F4 « Forest for the Future » (dirigée par l’Unité Environnement, ressources naturelles durables de la Direction générale des partenariats internationaux (INTPA.F.2) qui vise à promouvoir les chaînes de valeur forestières et à stimuler les investissements du secteur privé, ou avec le programme FLEGT pour l’Asie régionale géré par DG-ENV.

•                    Les programmes d’action axés sur la REDD +, qui accompagnent le renforcement de la gouvernance foncière des pays tiers. (suivi et contrôle des usages maintenant les couverts forestiers).

Afin d’éviter la duplication des efforts et des ressources, la coordination sera également assurée au niveau des pays par le biais d’un mécanisme d’échange d’informations impliquant l’ensemble des acteurs associés aux processus FLEGT et, par un dialogue renforcé avec le groupe d’experts FLEGT et Règlement bois de l’Union européenne (RBUE).

Objectif global et spécifique du EU FLEGT VPA Programme

L’objectif général du programme est de contribuer à la gestion durable des forêts.

L’objectif spécifique est d’améliorer la gouvernance forestière et l’application des lois dans les pays mettant en œuvre l’APV afin d’y limiter toute opération d’exploitation illégale des ressources forestières.

Ce programme comprend trois composantes principales :

•                    Composante 1 : Appui Institutionnel couvrant les activités incombant aux autorités nationales, afin de garantir une production légale et équitable de bois et sa traçabilité ;

•                    Composante 2 : Appui aux acteurs (ONG, communautés, secteur privé) en renforçant leurs capacités à contribuer à la mise en œuvre de l’APV dans leur pays ;

•                    Composante 3 : Gestion du programme (coordination technique, gestion financière et administrative, suivi/évaluation).

Périmètre d’intervention du programme

Le EU FLEGT VPA Programme vise à soutenir la mise en œuvre des APV entre l’Union européenne et 8 pays : Cameroun, Ghana, Guyana, Honduras, Libéria, République centrafricaine, République du Congo et Vietnam.

Le choix de ces 8 pays repose sur l’état d’avancement des APV dans ces pays pour lesquels le processus semble bien avancé et cette situation permet d’envisager une conclusion (licences FLEGT) à terme.

Les bénéficiaires des financements de ce programme seront dans chaque pays :

•                    D’une part, les institutions gouvernementales (composante 1) pour la mise en place d’actions pour opérationnaliser les APV : soutien au système national d’assurance de la légalité du bois (SIVL), adaptation des législations nationales, transparence et mécanismes de suivi et de contrôle dans le secteur forestier…

•                    D’autre part les organisations de la société civile, les communautés et le secteur privé (composante 2), en particulier sur les groupes marginalisés (peuples autochtones, femmes) et les petites entreprises en vue de renforcer leur capacité à contribuer efficacement au processus lié à la mise en œuvre de l’APV, et éviter que celui-ci ne les exclut de la légalité.

Gouvernance et Maîtrise d'ouvrage

L’AFD assure la maîtrise d’ouvrage de ce programme et préside un comité de pilotage comprenant des représentants de la commission européenne de la DG INTPA.F2 et de la DG ENV, de l’Unité de Gestion (Opérateur technique et Opérateur administratif et financier) ainsi que de l’institut européen des forêts (EFI) en tant qu’observateur.

L’AFD s’appuie pour la maîtrise d’ouvrage du programme sur deux opérateurs :

•                    Eticwood/Nature+ (opérateur technique) assure le suivi technique de la mise en œuvre des activités dans les pays concernés par le programme ;

•                    e-sud développement (opérateur administratif et financier) assure la gestion administrative et financière (passation des marchés, suivi budgétaire, suivi facturation…).