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Réf.
2023/AARDEEES/9864

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Climat et territoires ; Développement durable

Date limite de candidature
14/09/2023 15:00

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
1 mois

Description de la mission

1.          Description de la mission

1.1           Objectifs

Le projet étant en phase de démarrage, l’expert permettra d’aider à mettre en place le plan environnemental et social du projet, et ainsi :

  • D’identifier des mesures réalistes et un plan opérationnel pour prendre en considération, gérer et atténuer ou bonifier les impacts attendus du projet ;
  • De contribuer à la prise en compte, dans le processus de mise en œuvre, des considérations environnementales et sociales en particulier :
    • La manière dont le projet pourrait favoriser l'égalité hommes-femmes et le développement à l’international des activités économiques gérées par des femmes ;
    • La manière dont le projet pourrait atténuer les risques de distorsion entre les entreprises ;
    • La manière dont le projet pourrait renforcer la responsabilisation des parties prenantes ;
  • De renforcer le prisme de développement durable et inclusif du projet ;
  • de guider l’élaboration de lignes directrices des futurs appels à projet pour une bonne prise en compte des dimensions environnementales et sociale (l’inclusion des femmes en particulier).

Ces éléments de réponse doivent permettre d’intégrer dans la finalisation du projet la meilleure information possible sur les risques environnementaux et sociaux, de renforcer les liens entre les activités envisagées et les impacts en matière d’atteinte des ODD.

1.2           Déroulé et contenu de la mission

La mission portera sur la Tunisie. Le consultant doit être basé en Tunisie. Aucun déplacement international n’est prévu dans le cadre de la mission.

Les tâches suivantes sont assignées au consultant :

  1. Rédaction du PGES

Le Consultant prendra en compte le contexte légal, réglementaire et institutionnel qui s'applique au projet, tant sur les aspects environnementaux que sociaux, à savoir :

  • Les textes internationaux portant sur des questions environnementales et sociales ratifiés par le pays et pertinents pour le projet ;
  • La réglementation nationale applicable en termes environnementaux et sociaux (ex : projets requérant une Étude d’impact E&S, contenu attendu d’une Étude d’impact E&S, etc.) ;
  • Le dispositif et le processus opérationnel nécessaire à la validation de la documentation E&S par les autorités nationales compétentes (autorisations environnementales et autres permis à prévoir, par exemple). Le Consultant devra identifier les institutions en charge de la mise en œuvre des réglementations environnementales et sociales, ainsi que les procédures et les acteurs impliqués dans l'obtention des autorisations environnementales et sociales.

Concernant les normes environnementales et sociales applicables par l’AFD, le Consultant se référera aux documents suivants :

  1. Recommandations du plan d’engagement environnemental et social
  2. Détermination et description des impacts potentiels et des mesures de mitigation

Rédaction d’une procédure, d’outils E&S et clauses E&S à insérer dans les conventions de subventions (et conventions de financements qui seront accordés aux PME dans le cadre du projet via des prestataires sélectionnés par appel à projet).

 

Dès le démarrage, le projet doit être conçu afin d’éviter, d’atténuer, de compenser ou de bonifier les risques environnementaux et sociaux.

À cette fin, le Consultant rédigera une procédure et proposera des outils E&S à destination des bénéficiaires des appels à projets. Il, elle complètera la liste de vérification jointe sur les risques E&S en identifiant et qualifiant ces risques, et proposera des mesures de maîtrise des risques pour le projet, entre autres, une proposition de critères d’éligibilité pour les appels à projets.

  1. Suivi-évaluation

L’objectif du suivi environnemental et social est de :

  • vérifier que les engagements pris par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et sociale ont été respectés,
  • donner des informations sur les principaux problèmes environnementaux et sociaux du projet, en particulier sur ses impacts, et
  • analyser l'efficacité des mesures de maîtrise des risques appliquées (progrès réalisés et résultats dans le cadre de ces mesures).

 

Ces informations permettent d’évaluer le succès des mesures de mitigation dans le cadre de la supervision du projet et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Le CGES décrira comment ce suivi sera intégré au suivi technique global du projet, en proposant un format synthétique adapté (par exemple, tableau de suivi de la mise en œuvre des mesures du CGES).

  1. Montage institutionnel et renforcement des capacités

En outre, le Consultant décrira les dispositions institutionnelles nécessaires dans l'organisation de gestion du projet pour la mise en œuvre des mesures d'atténuation et/ou de bonification des impacts environnementaux et sociaux. Des propositions de renforcement de l'organisation et de renforcement des capacités des parties prenantes devront être proposées au besoin.

  1. Définition du budget requis pour la mise en œuvre des mesures E&S

Les ressources humaines et l’expertise nécessaires à la bonne maîtrise des risques E&S devront être précisées et intégrées à la conception du projet en fonction du PEES.

  1. Calendrier et estimation des coûts

Le Consultant proposera d’établir un budget de maîtrise des risques environnementaux et sociaux, en détaillant l’ensemble des postes de coûts et les sources de financement éventuels.

1.3           Livrables attendus

Le consultant retenu devra présenter les livrables suivants :

  • Note présentant la méthodologie de travail (à joindre dans le dossier de candidature) ;
  • Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ;
  • Calendrier et budget requis pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;
  • Procédures, outils et clauses d’ES à intégrer aux conventions de subventions des Appels à projets ;
  • Mise à jour du PEES en accord avec le PGES et le budget proposé.

Description du projet ou contexte

Le projet d’appui à l’internationalisation des entreprises tunisiennes à l’échelle du continent africain a pour objectif de contribuer à la création d’emplois, au développement économique inclusif de la Tunisie et à son intégration aux marchés africains en appuyant l’internationalisation de ses entreprises sur le continent. Il repose principalement sur les résultats de l’étude sur la stratégie d’internationalisation des entreprises tunisiennes en Afrique. Cette étude a notamment identifié :

  • 5 secteurs porteurs pour les entreprises tunisiennes et identifiés selon le niveau de corrélation entre les besoins des marchés cibles et l’offre tunisienne, l’intensité concurrentielle, la taille du marché adressable, la maturité des acteurs tunisiens et les barrières règlementaires et fiscales.

 

  • Les TIC ;
  • L’agroalimentaire et les FMCG[1];
  • L’éducation et l’enseignement supérieur ;
  • La santé et l’industrie pharmaceutique ;
  • Les BTP et services.
  • 20 propositions de mesures sectorielles pour les 5 secteurs susmentionnés.
  • 15 pays priorisés avec un « score d’opportunités » construit selon l’attractivité économique, le risque pays et les barrières à l’entrée. Les pays d’Afrique Subsaharienne identifiés comme étant à plus fort potentiel pour les PME tunisiennes sont la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Kenya, le Cameroun, le Ghana, le Nigéria, la RDC, l’Éthiopie, le Rwanda, l’Afrique du Sud.

Le projet mettra en place des appels à projets (AAP) visant à soutenir des initiatives innovantes en matière d’export et/ou d’internationalisation. Des subventions et/ou une assistance technique seront apportées aux PME retenues dans le cadre de ces AAP et selon des critères d’éligibilité préalablement définis. En cours de validation, les AAP pourraient concerner entre autre l’accompagnement des PME gérées par des femmes, l’accompagnement à l’international de solutions innovantes d’un point de vue social/environnemental, l’accompagnement à l’export/l’internationalisation de PME à fort potentiel d’impact social, l’appui à la mise à niveau en matières de normes environnementales et sociales pour l’export/l’internationalisation.

[1] Fast-Moving Consumer Goods

Profil souhaité

Consultant – Expert en évaluation environnementale et sociale

 

Qualifications, compétences et qualités requises :

  • Titulaire d’un diplôme Bac +5 au minimum en sciences sociales, sciences de l’environnement, gestion des ressources naturelles et/ou de la biodiversité, géographie, développement durable ou tout autre domaine pertinent ;
  • Avoir une expérience significative (au moins 7 ans) sur la conduite d’études environnementales et sociales et/ou d’évaluations d’impact dans le cadre de projets de coopération internationale ;
  • Très bonnes capacités d’analyse, de collecte et de recoupement de données/informations de différentes sources pour dresser des recommandations stratégiques ;
  • Très bonnes capacités à appréhender les dynamiques (structurelles/socio-culturelles) liés aux risques sociaux et environnementaux dans les projets de développement,
  • Très bonne connaissance du contexte socio-économique tunisien ;
  • Excellentes capacités rédactionnelles ;
  • Excellente maitrise du français ;
  • Autonomie, rigueur et proactivité.

 

Informations complémentaires

La mission se déroulera en Tunisie pour une durée totale de 25h/j.

Les dossiers de candidature devront être constitués par :

  • 1 CV ;
  • Une note de présentation de la structure et/ou de l’expert désigné ;
  • Une note technique sur la méthodologie d’intervention ;
  • Une offre financière ;
  • Trois références pour des travaux similaires effectués récemment.

Les documents suivants nécessaires à la présentation du dossier de candidatures seront partagés avec les candidats intéressés :

  • Liste d’exclusion du groupe AFD
  • Tableau d’identification des risques E&S et mesures de maîtrise des risques associées
  • Etude environnementale et sociale
  • Fiche de screening E&S

 

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat

Date limite de candidature : 14/09/2023 15:00

Document(s) joint(s) : Termes de référence ES VF.DOCX

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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