Expertise France recherche un.e Consultant.e qui aura pour mission pour réaliser la mission.

Objectif de la mission

Réaliser le bilan critique et documenté du dispositif qui encadre le fonctionnement des CGA, défini en 2018, en république de Guinée.

RESULTATS ATTENDUS

• La gouvernance et le pilotage du dispositif sont évalués
• Les résultats opérationnels, d’efficacité et d’efficience sont analysés
• Le bilan d’activités des 4 CGA existants est réalisé
• Une revue des modèles des CGA de la sous-région est réalisée (Togo, Mali, Bénin, Sénégal, Côte d’Ivoire, Burkina Faso)
• Des textes plus appropriés, au besoin, relatifs au dispositif sont proposés
• Une revue des coûts d’installation et d’implantation d’un CGA dans chaque région naturelle (N’Zérékoré, Labé, Kankan et Kindia) et dans le grand Conakry est réalisée

LIVRABLES

• Un rapport d’évaluation sera fourni.

En annexes au rapport, seront rédigées :

• Une matrice de recommandations pour la formalisation des CGA en République de Guinée à partir des résultats de l’évaluation et de la révision de la littérature académique sur les CGA dans la sous-région ;
• Une feuille de route pour la formalisation des PME/PMI évoluant dans l’informel et identifiant les produits et interventions les plus appropriées pour chaque type d’entreprise informelle ;
• Des propositions de textes juridiques et réglementaires pouvant améliorer l’attractivité des CGA en République de Guinée.
• Une Note d’information/Guide décrivant les conditions et les coûts d’implantation d’un CGA dans le Grand Conakry et de 4 CGA dans les quatre (4) régions naturelles (N’Zérékoré, Labé, Kankan et Kindia)

Le rapport définitif devra être soumis 05 jours ouvrables après la validation du rapport provisoire plus les annexes ci-dessus énumérés.

3. METHODOLOGIE

De façon sommaire la méthodologie suivante est proposée et pourra être améliorée par le consultant/ la consultante.

1. Phase documentaire, compréhension de la mission et définition de la méthodologie.

Cette phase sera consacrée à la revue documentaire et à la rédaction de la note de cadrage.

A l'issue de cette première phase, une note de cadrage (maximum 10 pages) précisant (i) la compréhension de la mission, (ii) les enjeux de la mission (questions à aborder), (iii) détaillant la méthodologie retenue y compris des outils de collecte d’information, (iv) les difficultés pressenties pour la réussite de l'évaluation ainsi qu’un premier calendrier indicatif sera transmis, pour validation.

La validation de cette note de cadrage conditionne la poursuite de l'exercice et donc le démarrage de la phase B.

1. Phase de réalisation de la mission de terrain.

Elle sera consacrée :

• Aux entretiens

Au cours de ces travaux, l’expert ira à la rencontre des différents acteurs notamment :

Ces entretiens permettront de collecter des informations et données utiles à l'évaluation.

Il s’agit de :

-           Le Ministère du Budget        

-           Le secrétariat permanent des CGA ;

-           Les différents CGA opérationnels ainsi que leurs adhérents avec un focus sur la taxonomie qui leur a fait abandonner leur adhésion et les raisons qui les ont poussés à le faire.;

-           L’association des opérateurs économiques évoluant dans le secteur informel ;

-           La Direction Générale des Impôts ;

-           L’APIP Guinée et ses démembrements ;

-           La Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et la Confédération des Entreprises de Guinée ;

-           Les sections communales des impôts de la ville de Conakry ;

-           Les directions régionales ou préfectorales du commerce ;

-           Les mairies de la Ville de Conakry ;

-           Les projets PRECOP, (projet de renforcement de la compétitivité des PME), la BSTP (bourse de sous-traitance et de partenariat) ; CAPME (Centre d’appui aux Petites et moyennes entreprises) ;

-           Les partenaires techniques et financiers.

• Et au travail d’évaluation.

Pour le travail d’évaluation, l’étude abordera les aspects suivants :

• Gouvernance et pilotage.

-           Le décret précise que les CGA sont placés sous la responsabilité et l’autorité du Ministère du Budget

            avec un accompagnement par la DGI

-           Il s’agira d’étudier la pertinence de ce fonctionnement au regard de l’impact fiscal de l’activité des

           CGA.

• Etude des résultats opérationnels

-           Plan stratégique pluriannuel de développement et de soutien aux CGA

-           Poursuite de l’élargissement de l’immatriculation

-           Utilisation de la base des adhérents fournie en 2020

• Bilan d’activité des 4 CGA existants (évolution des adhésions, profil des entreprises, opérations de promotion et de communication)

- CGA de Matam, inauguré le 17 mai 2018 au cœur même du plus grand marché du pays suivant l’Arrêté A/2018/4088/MB/CAB/CT-CGA/SGG, portant agrément du CGA en faveur du GIE Dynamisation des Activités Économiques « DAE » ;

- CGA de Ratoma, inauguré le 13 Septembre 2019, non loin du marché de Taouyah suivant l’Arrêté A/2019/5572/MB/CAB/SGG, portant agrément de CGA en faveur du cabinet d’expertise comptable « TSD & PARTNERS S.A.U.S »

- CGA de Matoto, inauguré le 23 juin 2021 à Sangoyah suivant l’Arrêté A/2021/708/MB/CAB/CT-CGA/SGG, portant agrément du CGA en faveur du GIE « 3C Conseil GIE » ;

- CGA de Dixinn, inauguré le 28 juillet 2021, à Donka, suivant l’Arrêté A/2021/1830/MB/CAB/SGG, portant agrément de CGA en faveur du cabinet d’expertise comptable « Ismaël Nfalla NABE (IFN) »

Sur les aspects prospectifs

L’étude proposera :

• Un dispositif et des mécanismes permettant l’enrôlement d’un maximum d’opérateurs économiques évoluant dans l’informel et des conditions qui permettent de les maintenir dans le dispositif et aboutir sur leur formalisation auprès de l’APIP et devenir contribuables pour la DGI;
• Un modèle d’accompagnement des PME/PMI en matière de gestion et de formation dans les domaines financier, comptable, juridique et fiscal ;
• Un dispositif institutionnel visant à mettre en place des espaces de conseil et d’orientation des PME/PMI ;
• Une note d’informations/Guide décrivant les conditions et les coûts pour l’implantation des CGA à l’intérieur du pays notamment à N’Zérékoré, Labé, Kankan et Kindia, et dans le grand Conakry .

L’étude s’assurera par ailleurs que le dispositif qui encadre la création et le fonctionnement des CGA reste bien adapté aux besoins actuels. Si le dispositif actuel s’avère désormais inadapté, il s’agira de proposer aux autorités des textes plus appropriés.

• Phase de rédaction du rapport, présentation et validation.

Le consultant devra veiller à ce que ses appréciations soient objectives et équilibrées, leurs affirmations exactes et vérifiables et leurs recommandations réalistes.

Un premier draft de rapport provisoire avec les annexes, sera soumis à Expertise France à travers le programme AMRIC et sera partagé avec l’ensemble des parties prenantes.

Sur la base des observations formulées par celles-ci et transmises par le programme AMRIC, le (a) Consultant (e) révisera le projet de rapport et soumettra un second draft de rapport provisoire. Celui-ci sera présenté lors d'une réunion, à laquelle participera la DUE.

Les observations demandant des améliorations de la qualité méthodologique doivent être prises en compte, sauf lorsqu'il est démontré que cela est impossible, ce que le Consultant doit pleinement justifier.