Réf.
2023/ETECJOP/9799
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Renforcement des forces de défense et de sécurité ; Justice
Date limite de candidature
20/08/2023 23:59
Durée de la mission
Expertise perlée
Durée
12 mois, renouvelable
Expert(e) technique en conseil juridique opérationnel (LEGAD) (expertise perlée) (H/F)
Département Paix, stabilité, sécurité - P2S > Pôle Renforcement des forces de sécurité et de défense
Mis en ligne le : 31/07/2023
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
FRANCE
EXPERTISE BASÉE À DOMICILE, MISSIONS PONCTUELLES AU SAHEL
Description de la mission
L’Expert(e) technique en conseil juridique opérationnel fait partie d’une équipe conduite par le/la Chef(fe) de projet qui est en charge du pilotage et de la gestion des activités et de l’équipe terrain du programme. L’Expert(e) technique travaille en coordination étroite avec les autres experts et membres de l’équipe sur le terrain et au siège d’Expertise France.
La responsabilité principale du/de la Expert(e) technique est de contribuer à assurer que le programme livre les produits requis au profit des conseillers juridiques opérationnels (LEGAD) de la FC-G5S en respectant les tolérances spécifiées en matière de durée, coûts, qualité, périmètre, risques et résultats escomptés.
Description des tâches
Sous la direction du/de la Chef(fe) de projet et en coordination avec les autres membres de l’équipe, l’Expert(e) technique est responsable de :
- contribuer à l’identification et priorisation des besoins et à la proposition de solutions et actions adaptées dans son domaine d’expertise ;
- planifier, préparer et mettre en œuvre les activités au profit de la composante conseil juridique opérationnel, y compris
- la mobilisation et la gestion des ressources nécessaires à la mise en œuvre des activités (experts court-terme (y compris l’appui au recrutement, l’encadrement, la coordination et l’évaluation des experts), prestations, matériels, etc.),
- l’élaboration de spécifications techniques, de cahiers de charges et de termes de référence pour les activités,
- la rédaction et révision de rapports d’activité et de mission,
- la coordination avec les bénéficiaires et partenaires,
- le suivi de la mise en œuvre, et
- l’assurance qualité technique ;
- fournir du conseil technique à l’équipe du programme dans son domaine d’expertise, contribuant aux exercices de planification et de revue internes et externes, ainsi qu’aux opportunités de valorisation du programme (par exemple en représentant le programme lors de réunions ou conférences thématiques) ;
- contribuer aux actions et produits de suivi-évaluation, de communication, de capitalisation et de reporting sur les activités et résultats de la composante conseil juridique opérationnel du programme ;
- contribuer à la communication et coordination globale avec les autorités, bénéficiaires et partenaires.
Expertise perlée basée à domicile, 5 jours d’expertise par mois en moyenne, avec des déplacements réguliers dans les pays du G5 Sahel (Mauritanie, Burkina Faso, Niger et Tchad).
Description du projet ou contexte
En février 2014, les États sahéliens fondent le G5 Sahel sur deux piliers principaux, la sécurité et le développement. Afin de répondre à l’insécurité liée à la présence de groupes terroristes, la criminalité transfrontalière et le banditisme armée, et à la lumière de l’aggravation de la détérioration de la situation dans la région, notamment dans le centre du Mali et dans les zones nord du Burkina Faso, les Chefs d’État des pays du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) ont décidé le 7 février 2017 de créer la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). L’objectif de cette initiative est de mutualiser les efforts des États du G5 Sahel dans la lutte contre les menaces sécuritaires communes, en vue d’assurer un environnement favorable au développement socio-économique de la région.
La FC-G5S couvre un vaste espace géographique, s’étendant sur 3,300 km d'Ouest en Est et sur 1,600km du Nord au Sud. Elle rassemble plusieurs bataillons issus des forces armées des pays membres répartis sur 3 zones d’opérations.
Dans son paragraphe VII relatif aux Objectifs Spécifiques de la FC-G5S, le CONOPS Stratégique de la Force conjointe dispose que « la Force conjointe disposera de compétences prévôtales en matière de Police judiciaire et de Renseignement pour appuyer l’action militaire ».
La judiciarisation consiste à transmettre aux autorités judiciaires les résultats des opérations de la force militaire (personnes capturées, indices recueillis, saisies, images, etc.), par le biais de procédures dûment élaborées, en conformité avec les législations nationales, et dans le strict respect des droits humains et du Droit international humanitaire.
La FC-G5S a bénéficié à ce jour de différents appuis au profit de sa Composante Militaire et de sa Composante Police, notamment par l’Union européenne. Dans la continuité de ces appuis, la mise en œuvre du « Programme d’appui aux composantes légale et prévôtale de la Force conjointe pour un meilleur fonctionnement de la Justice militaire dans les pays du G5 Sahel » a été confiée à Expertise France. L’objectif du programme est de contribuer à renforcer la lutte contre l’impunité et à renforcer les capacités de judiciarisation de la Force conjointe du G5 Sahel afin de lutter contre les groupes armés terroristes et les groupes criminels organisés dans le respect de l’Etat de droit, des droits humains et du droit international humanitaire. Les résultats escomptés du programme seront les suivants :
- R1 : Les capacités opérationnelles des unités prévôtales de la FC-G5S en termes d’équipements, infrastructures et de formations sont renforcées
- R2 : Les capacités opérationnelles des conseillers juridiques de la FC-G5S en termes d’organisation, équipements et formations sont renforcées.
- R3 : Les capacités des institutions du G5 Sahel à piloter, suivre et capitaliser sur les actions et les bonnes pratiques des composantes légale et prévôtale de la FC-G5S sont renforcées.
- R4 : Le cadre légal, organisationnel et fonctionnel des prévôts et des conseillers juridiques des pays du G5 Sahel est renforcé et pérennisé.
- R5 : La coordination et la collaboration entre les différents acteurs régionaux et nationaux qui concourent à la judiciarisation du théâtre des opérations de la FC-G5S sont renforcées.
Les types d’activités prévus incluront :
- des appuis en équipements et infrastructures ;
- l’organisation de formations et de formations de formateurs, et l’élaboration et révision de modules de formation ;
- l’organisation de séances de sensibilisation et de réflexion ;
- du conseil et de l’accompagnement ;
- la réalisation d’outils et de campagnes de communication et de sensibilisation ;
- l’organisation de missions et visites de suivi et de coordination ;
- l’organisation de différents formats de partages et d’échanges (ateliers, conférences, séminaires, visites d’études).
Profil souhaité
Essentiel
- Expérience préalable de minimum 5 ans de LEGAD/conseiller juridique opérationnel dans le cadre d’une mission militaire, ou au sein d’une administration à des fonctions impliquant une collaboration avec les forces de défense ;
- Diplôme universitaire ou équivalent en droit, relations internationales, sciences politiques, ou toute autre discipline pertinente par rapport aux termes de référence (une formation spécifique LEGAD serait un atout) ;
- Très bonne connaissance des interactions entre institutions militaires, judiciaires et de la chaîne pénale dans les pays du G5 Sahel ;
- Capacité et disponibilité pour se rendre régulièrement en mission dans les pays du G5 Sahel (Mauritanie, Burkina Faso, Niger et Tchad) ;
- Aptitude à communiquer, à coopérer et à négocier avec des partenaires locaux et institutionnels ainsi qu’avec des représentants du gouvernement, dans une posture de partenariat entre paires ;
- Expérience dans le travail de planification, de pilotage, de contrôle de gestion et de suivi de la performance ;
- Une bonne maîtrise des techniques d’animation ;
- Excellentes compétences en communication, capacité de s'adapter à un environnement multiculturel diversifié, qualités de patience, de tact et de diplomatie ;
- Aptitude au travail d’équipe, flexibilité, sens de l’organisation et réactivité ;
- Aptitudes rédactionnelles confirmées (termes de référence, rapports, notes de synthèse, stratégies etc.) ;
- Bonne maîtrise des logiciels Microsoft Suite (Word, Excel et Power Point) ;
- Excellente expression orale et écrite en français et anglais courant.
Souhaité
- Bonne connaissance des institutions et du contexte politique et militaire spécifique du G5 Sahel ;
- Bonne connaissance des thématiques portées par le pôle RFDS (réforme du secteur de sécurité, lien de confiance entre forces de sécurité et populations…) ;
- Bonne connaissance de la sensibilité au conflit, au genre et aux droits de l’homme.
Informations complémentaires
Logistique
Une première phase d’orientation et de préparation préliminaire sera faite à domicile, par visioconférence, suivie d’une formation à la gestion des risques en mission qui aura lieu en région parisienne.
Dès l’achèvement de cette phase, l’Expert(e) technique réalisera son travail principalement à domicile, avec des missions occasionnelles dans les pays du G5 Sahel. Les missions seront encadrées par Expertise France et soumises aux procédures et consignes d’Expertise France et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français afin d’assurer les meilleures conditions de réalisation des missions. Les arrangements logistiques (visas, vols, déplacements, per diems, etc.) seront gérés et pris en charge par Expertise France, suivant les procédures de l’agence et les barèmes de l’Union européenne.
Le programme est installé au lieu d’implantation de l'EMC de la Force conjointe du G5 Sahel, à savoir Niamey, Niger. L’évolution du contexte sécuritaire et/ou diplomatique pourra amener une relocalisation du bureau terrain du programme.
Candidature
Les candidatures doivent être envoyées via la plateforme de recrutement d'Expertise France et doivent comporter un CV et une lettre de motivation précisant le titre du poste. Les dossiers incomplets ne seront pas évalués.
Passée votre candidature et sans réponse de notre part dans un délai de deux mois, veuillez considérer que votre candidature n’a pas été retenue.
Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(e)s à soumettre leur dossier dans les meilleurs délais, Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Document(s) joint(s) : ACLEP-G5_Fiche de poste Expert technique conseil juridique opérationnel.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.