Réf.
2023/CRDC/9744
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
16/08/2023 09:54
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
40 à 50 jours
Etude de la Cartographie commerciale du secteur minier artisanal en République du Congo (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Transparence, Gestion et Redevabilité
Mis en ligne le : 21/07/2023
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
RÉPUBLIQUE DU CONGO
Description de la mission
L’expert(e) aura pour mission de réaliser une étude sur la cartographie commerciale du secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, l’identification des acteurs, et l’analyse de la production dans le secteur aurifère notamment, en République du Congo-Brazzaville. Cette activité s’inscrit dans le projet plus général d’appui aux administrations centrales des pays dans la mise en œuvre de la norme internationale de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE), et plus précisément ici afin de répondre aux exigences 3.2, 4.1 et 6.3 de la norme.
Il est attendu de l’expert :
- Sur la base des permis et des autorisations à collecter, d’effectuer une cartographie mise à jour du secteur minier en général, y compris celui de l’exploitation minière artisanale et la petite mine. L’objectif est de pouvoir renseigner sur les permis qui existent, et parmi eux, sont qui sont encore actifs et ceux qui sont devenus caduques
- Dans le secteur particulier de l’Or, il est question d’élaborer une cartographie de la production y compris des sites miniers artisanaux autant que possible, d’identifier les défis et les écarts possibles entre différentes sources de données. A minima, une visite sur les terrains sera nécessaire pour observer quelques sites miniers et réaliser des entretiens.
- Analyser les données collectées et identifier les risques de chevauchement avec les zones d’autres activités que sont l’exploitation forestière et la protection des aires protégées.
- Formuler des recommandations pour améliorer la gouvernance, la transparence et la collecte d'informations dans le secteur minier artisanal
- Produire un rapport détaillé et son résumé sous forme de présentation, contenant une mise à jour de la cartographie du secteur minier en République du Congo, incluant des données actualisées sur les sites bénéficiant d’une autorisation d’exploitation d’or et ceux où l’activité est menée de manière artisanale.
Livrables attendus :
- Rapport de démarrage, inclut présentation de la méthodologie de collecte et d'analyse des données, calendrier du déplacement sur le terrain
- Mission de terrain, visite et collecte de données
- Rapport intermédiaire, présentant la formulation de recommandations pour améliorer la gouvernance, la transparence et la collecte d'informations
- Finalisation du rapport détaillé, comprenant la mise à jour de la cartographie du secteur minier, les données actualisées sur les sites d'exploitation d'or, les chevauchements avec d'autres activités extractives, ainsi que les recommandations formulées.
- Préparation d’une présentation sur les résultats de l’étude, pour être présentée au Comité National ITIE de la République du Congo et autres parties et partenaires concernées.
Description du projet ou contexte
Le projet ‘Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo-Brazzaville’ a pour objectif de soutenir l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo.
Le programme d’appui technique vise notamment le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des parties prenantes membres des comités exécutifs nationaux responsables de la mise en œuvre de la norme internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Ce projet ambitionne l’atteinte de trois résultats au niveau de chacun des pays, à savoir:
- Renforcement de la gouvernance du groupe multipartite responsable de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national dans chacun des deux pays, et renforcement des capacités des membres des groupes
- Renforcement de la transparence dans les jalons de la chaine du secteur extractif, concernant l’octroi des licences, les exonérations fiscales, les couts de transferts, l’information budgétaire, etc.
- Renforcement de la participation et de l’intégration des organisations de la société civile locale dans la gouvernance du secteur et de la prise en compte des dimensions environnementales.
La durée de la mise en œuvre du Projet global est de 12 mois, sur un financement du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Profil souhaité
Qualifications et compétences :
- Connaissance des principes de transparence des gouvernements, d’inclusion, de commerce illicite, lutte contre la corruption, de publication de l’information
- Connaissance des administrations centrales et décentralisées, des finances publiques, notamment dans la zone géographique Afrique
- Connaissance des thématiques liées à la gouvernance du secteur des industries extractives
- Connaissance approfondie du secteur minier et extractif, en particulier du secteur minier artisanal
- Connaissances des problématiques environnementales et sociales en lien avec les industries extractives
- Connaissance des contextes économiques et politiques du pays concerné (République du Congo)
- Compétences en méthodes de collecte et d’analyse de données
- Capacités rédactionnelle et de synthèse
Expériences professionnelles générale et spécifiques :
- Expérience en méthode de recherche, rigueur
- Capacité à travailler en milieu interculturel, en relation avec des autorités, OSC et secteur privé
- La connaissance du secteur extractif en République du Congo sera un avantage
- Parfaite maitrise du français à l’écrit et à l’oral
Informations complémentaires
Soumission des propositions
Les prestataires intéressés doivent inclure les documents suivants dans leurs propositions :
- Une brève proposition technique détaillant leur compréhension des principaux enjeux du projet, du contexte et des termes de référence, une proposition d’organisation du travail ainsi que le calendrier proposé. (30 points)
- CV de l’expert proposé pour cette prestation, contenant des informations détaillées sur leurs qualifications, leurs expériences et les références appropriées. (30 points)
- Une description des expériences précédentes dans le même domaine. Veuillez fournir des détails sur les contrats similaires : leur coût, la période d'exécution, les principaux résultats et les partenaires concernés. (10 points)
- Une proposition financière détaillée en jours-homme, en identifiant le nombre de jours à distance et les jours de terrain, inclut estimation des frais de la mission de déplacement. (30 points)
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon les critères suivants :
- Formation/compétences/expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compréhension des objectifs et de la portée de la mission
- Références et exemples de travaux antérieurs
- Pertinence de la méthodologie, du plan de travail et du calendrier proposés
- Réalisme du budget détaillé
Les offres seront évaluées en fonction de la qualité globale de la proposition, de la pertinence de la méthodologie, de l'expérience et des compétences de l'expert, ainsi que du budget et des délais proposés dans le calendrier. Une attention particulière sera accordée aux offres qui démontrent une compréhension approfondie du contexte local/ régional et qui proposent des approches novatrices pour aborder les défis de la gouvernance et de la transparence dans le secteur minier artisanal.
Date limite de candidature : 16 aout 2023
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
- Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération
Document(s) joint(s) : TDR_2.5_Cartographie minière_Congo.docx
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.