Dans le cadre de l'appui de la "Facilité d'assistance technique pour appuyer la ZLECAf et l'intégration économique continentale" (EU-TAF) au secrétariat de la ZLECAf, Expertise France sous l’égide d’EU-TAF recrute un expert technique sein de la direction du commerce des marchandises et de la concurrence. L'expert technique travaillera sous la supervision directe du chef de la division des mesures non tarifaires (MNT) et apportera son soutien à la direction du commerce des marchandises et de la concurrence dans la mise en œuvre quotidienne de l'annexe 5 sur les barrières non tarifaires (BNT) et de l'annexe 6 sur les barrières techniques au commerce (OTC).  

L'expert accomplira les tâches suivantes :   

Un expert senior en barrières non tarifaires (BNT) et en obstacles techniques au commerce (OTC), qui sera intégré dans le flux de travail de la direction, sera chargé de fournir des contributions techniques ciblées en fonction des besoins, sur la base d'un plan de travail convenu, élaboré en étroite collaboration avec la direction. L'expert accomplira les tâches clés suivantes  

- Prendre l'initiative de soutenir la direction dans la mise en œuvre du programme de travail du sous-comité sur les obstacles non tarifaires ; 

- Soutenir la Direction pour renforcer les capacités des États membres dans la mise en œuvre du protocole de la ZLECAF sur le commerce des marchandises, de l'annexe 5 sur les barrières non tarifaires et de l'annexe 6 sur les barrières techniques au commerce.   

- Fournir une assistance technique au secrétariat de la ZLECAf pour l'accueil et la facilitation des réunions du sous-comité sur les obstacles non tarifaires deux fois par an ;  

- Fournir une assistance technique pour la mise en œuvre du programme de travail du sous-comité sur les obstacles techniques au commerce ;    

- Faciliter la sensibilisation et le renforcement des capacités des comités nationaux de suivi et des points focaux nationaux en ce qui concerne l'utilisation du mécanisme en ligne de la ZLECAf sur les BNT.  

- Coordonner la sensibilisation et le renforcement des capacités sur les sources potentielles d'obstacles techniques au commerce pour le secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises. 

- Élaborer un(e) inventaire/cartographie, mis(e) à jour annuellement, des besoins en matière d'élaboration de normes. 

- Faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de protocoles d'accord avec les institutions continentales d'infrastructure de la qualité (PAQI) ;  

- Élaborer et mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités relatifs aux normes appliquées aux produits (produits prioritaires) échangés dans le cadre de la ZLECAf ; 

- Élaborer et mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités liés aux normes appliquées aux produits (produits prioritaires) échangés dans le cadre de la ZLECAf ; 

- Faciliter le développement d'un cadre de coopération panafricain non normatif et non contraignant en matière de réglementation technique, en tenant compte des décisions du comité OTC de l'OMC sur les bonnes pratiques réglementaires ; 

- Coordonner la reconnaissance des programmes d'évaluation de la conformité qui doivent être accrédités par des organismes continentaux et internationaux reconnus (AFRAC, ILAC et IAF) afin d'éviter de nouveaux tests et une nouvelle certification pour les produits commercialisés dans le cadre de la zone de libre-échange de l'Afrique ; 

- Développer, gérer et maintenir un système de notification OTC viable et efficace pour la notification des projets de règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité dans la zone de libre-échange des Amériques ; 

- Élaborer des lignes directrices pour la collecte de données sur les mesures non tarifaires afin d'améliorer la transparence et la conformité des réglementations dans la zone de libre-échange en Afrique. 

- Soutenir et coordonner la collecte de données sur les mesures non tarifaires par les États parties. 

- Faciliter les dialogues et les interactions entre les États parties sur la résolution et l'élimination progressive des BNT.  

- Faciliter la mise en œuvre d'un cadre de collaboration entre le Secrétariat et les CER dans le domaine des barrières non tarifaires. 

- Coordonner la mise en œuvre et la maintenance du mécanisme en ligne des BNT de la ZLECAf. 

- Organiser quatre ateliers de sensibilisation et de renforcement des capacités pour les entités des secteurs public et privé sur l'utilisation efficace des mécanismes en ligne des BNT de la ZLECAf au niveau continental. 

- Coordonner la mise en œuvre de l'application mobile Offline/SMS et de l'application mobile de reporting sur les mécanismes en ligne des ONT de la ZLECAf au niveau national. 

- L'appui technique comprendra la mise en œuvre du programme de travail du sous-comité sur les barrières non tarifaires par la coordination des activités suivantes : 

Résultats attendus

Les résultats attendus de cette mission sont les suivants :   

- Le sous-comité sur les obstacles techniques au commerce et les obstacles non tarifaires se réunit au moins deux fois par an ou selon les besoins ; 

- Collaboration et coopération avec les institutions de l'infrastructure panafricaine de la qualité (PAQI) établies ;  

- Les besoins du secteur privé en matière de normes sont pris en compte et satisfaits ; 

- Tous les États membres ont la capacité d'élaborer des normes nationales et d'adopter ou d'adapter des normes internationales ; 

- Renforcement des compétences techniques en matière de bonnes pratiques réglementaires pour la préparation, l'adoption et l'application des règlements techniques ; 

- Cadre panafricain de réglementation technique adopté par les États parties à la ZLECAf ; 

- Les procédures d'évaluation de la conformité dans la ZLECAf sont conformes à l'accord OTC de l'OMC ;  

- Élaboration d'un cadre pour les accords de reconnaissance mutuelle ;  

- Amélioration des connaissances et de la compréhension du secteur privé quant à l'importance de l'utilisation d'installations accréditées ; 

- Un système de notification OTC efficace et viable est développé et soutenu par des outils de maintenance fiables ; 

- Un cadre institutionnel pour la résolution des BNT au niveau national et continental est mis en place et doté de capacités ; 

- Amélioration de l'appréciation, des connaissances et des compétences techniques sur la mise en œuvre des dispositions de l'annexe 5 sur les BNT par les institutions nationales compétentes chargées de résoudre et d'éliminer les BNT ; 

- Amélioration de la connaissance et de la compréhension par le secteur privé de ce que sont les BNT, de leur identification, y compris la rédaction de rapports à ce sujet ;  

- Renforcement de la coopération, du partage des connaissances et de l'expérience sur la résolution des BNT entre le Secrétariat de la ZLECAf et les Secrétariats des CER ; 

- La facilitation efficace de la résolution des BNT et la rapidité de traitement des BNT signalées ; 

- Le mécanisme en ligne de la ZLECAf sur les BNT est largement utilisé pour signaler les BNT ; 

- Le mécanisme en ligne des BNT de la ZLECAf est mise en œuvre dans les États parties.