Au sein de la Cellule d'Appui Mutualisé (CAM), et sous la responsabilité du Responsable Juridique, il/elle est chargé.e des actes juridiques de la CAM relevant de ses compétences, et apporte autant que de besoin son expertise juridique à l’ensemble des services de la CAM et des projets relevant de son portefeuille.

En lien fonctionnel avec le Département des Affaires Juridiques (DAJ), elle/Il s’occupe des activités de contractualisation de la CAM et des projets de coopération de son portefeuille, dans le respect de la règlementation applicable et des règles internes d’Expertise France en matière de marchés publics et de subventions.

(La liste suivante n’est pas exhaustive, les missions et activités énoncées ne sont pas limitatives.)

Les missions sont mises en œuvre sous la supervision du responsable juridique de la CAM, conformément à la réglementation applicable, aux règles internes d’Expertise

Planification de la passation des contrats et appui à l’expression de besoin

• Appui des équipes projet de portefeuille de la CAM dans :
  • l’élaboration des plans de passation de contrats,
  • l’élaboration des cahiers des charges et appels à projets de subvention,
  • la planification, l’optimisation des procédures de passation de contrats et d’octroi des subventions.

Réception, traitement et suivi des demandes de contractualisation de contrat d’achat public (marchés publics) et de subvention

Conduite des procédures de passation

• Préparation des documents constituant le dossier de consultation (à l’exclusion des cahiers des charges)
• Mise en œuvre de la procédure de passation y compris gestion de la dématérialisation de la procédure (création consultation, des réceptions des offres, et des échanges électroniques avec les candidats)
• Traitement et modifications des consultations en lien avec le DAJ
• Organisation et conduite des négociations
• Coordination de l’information aux soumissionnaires
• Organisation des sessions d’évaluation et analyse des propositions de projet en lien avec l’équipe projet
• Mise au point des grilles d’analyse, des PV d’attributions et de l’ensemble des pièces relavant de la procédure de passation
• Mise au point du contrat et vérification de la conformité des soumissionnaires
• Archivage, en application des procédures internes, de l’ensemble des pièces de passation et des pièces contractuelles
• Dans le cadre d’audits de procédure, mise à disposition des documents demandés et explications des procédures mises en œuvre

Suivi contractuel de l’exécution des contrats

• Accompagnement des équipes projet concernées, suivi de l’exécution des contrats dans le respect de ses stipulations vis-à-vis des cocontractants, notamment en matière de modification (avenant et autres actes d’exécution), d’opérations de vérifications et de réception des livrables, des activités et des prestations

Relation fournisseurs et environnement achat (en lien avec le responsable juridique de la CAM)

• Participer au suivi des relations avec les fournisseurs
• Participer à la capitalisation des listes de prix et de fournisseur, ainsi que de la documentation en usage (import – export, exonération, taxes…)
• Participer à l’analyse d’environnement achat au niveau national et régional

Coordination et diffusion d’informations et de bonnes pratiques juridiques :

• Participation active en lien avec le DAJ au réseau des praticiens de l’achat et des subventions d’Expertise France (au partage des savoirs et bonnes pratiques en matière d’achat, de subvention)