Réf.
2023/EI/9483
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
02/06/2023 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
3.5 mois
Evaluation intermédiaire (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Migration, Genre et Droits Humains
Mis en ligne le : 22/05/2023
AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT
TUNISIE
Description de la mission
1. Objectif
L’évaluation intermédiaire vise à :
- Faire le bilant de la mise en œuvre actuelle et le niveau de réalisation des résultats du projet à mi-parcours (évaluation)
- Analyser les relations partenariales au sein du projet, afin de les renforcer
- Aider à anticiper les défis/opportunités qui pourraient entraver/soutenir le développement ultérieur du projet.
- Identifier les bonnes pratiques et les principaux facteurs de succès qui méritent d’être répliqués pour favoriser la réalisation de projets similaires, en se concentrant sur 2 thèmes transversaux principaux.
- Apporter des recommendations et méthodes pour faire face aux principales difficultés identifiées, afin de répondre aux objectifs du projet.
- Nourrir les sujets de capitalisation du projet (la capitalisation étant à son processus de démarrage)
1.2 Cibles de l’évaluation intermédiaire
- Le bailleur (Union européenne) ;
- Les partenaires tunsiens (OTE, CGPS, ANETI) ;
- Les partenaires européens (Etats membres et opérateurs européens du retour et de la reinsertion) ;
- Les équipes de mise en oeuvre du projet (EF-OFII).
1.3 Questions non exhaustives de l’évaluation intermédiaire
Ces questions ne sont pas exhaustives et seront développées, ajustées et finalisées avec l’évaluateur.ice en phase de cadrage, en lien direct avec la cheffe de projet et l’expert SERA(MEAL). Les questions pourront être classées selon les critères de l’évaluation de l’OCDE CAD.
- Quels extrants et résultats ont été atteints et dans quelle mesure?
- Quelles activités et quels extrants du projet ont permis au projet d’atteindre les résultats escomptés? Comment y ont-ils contribué? Jusqu’où l’ont-ils fait ? quels autres aspects du projet ont le plus contribué aux résultats escomptés (management, qualité de gestion, phases de préparation des activités, attitude des experts, temps consacré à l’établissement de la confiance, etc.)?
- Outre les activités et les résultats prévus, quels facteurs internes ou externes cruciaux contribuent actuellement à la réussite du projet? Quels résultats concrets ces facteurs ont-ils permis d’atteindre et comment?
- Quels défis n’ont pas été pris en considération? Comment pourraient-ils entraver le projet? Que pourrait-on faire pour les atténuer?
- Quelles opportunités le projet pourrait-il exploiter? Celles-ci auraient-elles pu être identifiées par l’équipe de projet, mais sous-évaluées ou sous-utilisées ?
- Quels sont les autres facteurs de succès du projet ? Comment contribuent-ils à ce succès?
- Le processus de pérennisation du Dispositif Tounesna, à travers le renforcement de capacités des acteurs, la mobilisation des Etats membres et l’ancrage institutionnel du Dispositif est-il efficient? Comment et quand estimez que le dispositive national Tounesna est/sera autonome et pérenne ?
- Les dispositifs de suivi des indicateurs de Tounesna et celui du projet sont-ils robustes ? Comment le suivi existant permet-il une gestion efficace et réactive du projet ?
- La communication entre les gestionnaires de projet, les experts, les partenaires et les bénéficiaires du projet est-elle fluide ? Si oui, pourquoi? / Si non, pourquoi ?
- Le projet, est-il en cohérence (adéquation du projet avec les besoins des bénéficiaires) avec les attentes des bénéficiaires et sa gestion est-elle efficiente ?
- …
Les évaluateurs doivent soumettre une méthodologie détaillée et un plan de travail qui doivent être spécifiques aux questions d’évaluation susmentionnées ou proposées. La méthodologie et le plan de travail seront discutés avec Expertise France et l’OFII, puis présentés aux partenaires du projet pour assurer leur appropriation lors de la phase de démarrage.
La méthodologie doit permettre de questionner régulièrement la cohérence stratégique du projet et son adaptation aux évolutions du contexte. Il devra tenir compte de l’approche fondée sur le genre et les droits et d’autres aspects transversaux, le cas échéant.
L’évaluation peut être divisée comme suit :
- Une phase de démarrage d’environ 5 jours avec une réunion de cadrage, une revue documentaire, qui se terminera par la présentation du rapport de cadrage incluant la méthodologie, de l’échantillonnage (liste des structures et des personnes à rencontrer), des outils de collecte de données, des processus de traitement et d’analyse, et une liste de questions d’évaluation ;
- Une phase de 15 jours de collecte et d’analyse des données en Tunisie, avec une restitution à chaud à la fin de cette phase pour présenter le processus de collecte effectué et les premières observations;
- Une phase de 10 jours de rapport final avec des allers-retours pour les commentaires, jusqu’à la validation et la restitution des résultats.
L’évaluation sera réalisée au moyen d’un revue documentaire, d’entretiens de groupe et/ou individuels avec le personnel du projet à Tunis (1 cheffe de projet EF, 1 experte reinsertion OFII, 1 expert du suivi et de l’évaluation, 1 coordinateur national EF, 3 experts intervenant sur le projet, le bailleur, les partenaires tunisiens du projet OTE, ANETI, CGPS, les partenaires et opérateurs européens, les bénéficiaires et les autres parties prenantes clés du projet). L’équipe d’évaluation cherchera à appliquer une variété de méthodes de collecte de données pour permettre la triangulation : revue documentaire, réunions avec les parties prenantes, discussions de focus groups, entretiens bilatéraux, observation d’activités, etc. par le biais de la documentation et de réunions à Tunis ou à distance.
Une revue documentaire analysera également les documents du projet, y compris le cadre logique approuvé, le plan de mise en œuvre, les rapports annuels et d’autres documents pertinents et documents externes tels que les plans et les recherches de l’UE, le cas échéant et disponibles. La revue documentaire permettra de formuler un certain nombre de constatations initiales qui, à leur tour, pourraient donner lieu à des questions d’évaluation supplémentaires ou affinées. Cela guidera l’instrument d’évaluation final qui devrait être finalisé en consultation avec le gestionnaire de l’évaluation. L’équipe d’évaluation examinera les documents avant de mener toute entrevue.
L’ébauche du rapport d’évaluation sera partagée avec toutes les parties prenantes concernées et une demande de commentaires sera demandée dans un délai spécifié (pas plus de 15 jours ouvrables).
- Un rapport de cadrage (avec plan de travail détaillé et, la méthodologie, de l’échantillonnage (liste des structures et des personnes à rencontrer), des outils de collecte de données, des processus de traitement et d’analyse, et une liste de questions d’évaluation) :
- Une présentation PowerPoint de la restitution à chaud suite à la collecte de données
- Un rapport d’évaluation concis (maximum de 40 pages) selon la structure proposée suivante :
- Page couverture avec les données clés du projet et de l’évaluation
- Résumé
- Acronymes
- Description du projet
- Objectif, portée et cibles de l’évaluation
- Méthodologie
- Constatations / analyse clairement identifiées pour chaque question d’évaluation / critère
- Conclusions
- Recommandations (y compris les enseignements tirés et les bonnes pratiques)
- Annexes :
- TdR
- Plan de travail du projet : niveau d’achèvement des principales activités
- Liste des réunions et entretiens
- Tout autre document pertinent
- Résumé / synthèse de l’évaluation, leçons apprises et meilleures pratiques à l’aide du modèle EF
- Focus sur 3 points principaux (études de cas) à définir avec EF. Ces études de cas doivent décrire trois thèmes et/ou aspects transversaux co-définis par Expertise France et l’évaluateur.
Exemple indicative : relations partenariales, intervenir dans un contexte politique fort dans lequel les attentes des partenaires évoluent rapidement, etc.
- Présentation PowerPoint pour la restitution finale des résultats de l’évaluation, en présence de la responsable de Pôle Migrations, Genre det droits humains, de la directrice adjointe du département Gouvernance d’EF et de l’experte réinsertion au sein de l’OFII.
Tous les projets et les produits finaux, y compris les documents justificatifs, les rapports analytiques et les données brutes, doivent être fournis dans une version électronique compatible avec Word ou Excel pour Windows en français.
La première version du rapport sera distribuée à la cheffe de projet EF et à l’expert externe SERA, et les commentaires de l’équipe et des parties prenantes seront regroupés et incorporés dans les rapports finaux. Le cas échéant, l’évaluateur fournira une réponse aux responsables de l’évaluation, sous la forme d’une matrice de commentaires, y compris des explications sur la façon dont les commentaires ont été traités ou pourquoi les commentaires n’ont peut-être pas été incorporés. Bien que le contenu substantiel des constatations, conclusions et recommandations du rapport soit déterminé par l’équipe d’évaluation, le rapport est soumis à l’approbation finale de la cheffe de projet EF, la coordinatrice SERA du département Gouvernance, la responsable du pôle Migrations, Genre et droits humains et l’experte réinsertion de l’OFII, pour déterminer si le rapport remplit ou non les conditions des termes de référence.
Description du projet ou contexte
Ce projet est une composante du programme « Favoriser la mise en œuvre de la stratégie nationale migratoire en Tunisie » financé par la fenêtre Afrique du Nord du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’Union européenne. L’objectif global du programme est de favoriser la mise en place d'un système de gouvernance de la migration basé sur le droit en Tunisie.
La première phase du projet (2017-2021) avait pour objectif d’accompagner et de consolider la réinsertion des tunisiens de retour via la mise en place d’un Dispositif national d’accueil proposant une palette de services adaptés et coordonnés visant à accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants Tunisiens de retour. Ce Dispositif, appelée « Dispositif Tounesna » est hébergé au sein de l’OTE et piloté par trois institutions clés – l’OTE, l’ANETI et la CGPS – qui ensemble offrent aux migrants de retour un appui sur les plans social et économique. Le Dispositif a accueilli plus de 630 personnes pendant la période du projet. Par ailleurs, cette phase I a également permis d’accompagner 159 migrants de retour dans le cadre des aides socio-économique financées par le projet.
Une deuxième phase du projet a été signée le 1er décembre 2021, pour une durée de 36 mois et un budget de 3,9 millions d’euros. Celle-ci sera mise en œuvre par Expertise France et l’OFII. Cette seconde phase mettra l’accent sur le renforcement et la pérennisation du Dispositif. Par ailleurs, le projet continuera à accompagner la réinsertion des migrants via le financement de 320 aides socio-économiques. L’action s’organisera autour de trois axes d’intervention :
- En premier lieu, le projet appuiera l’ancrage du dispositif Tounesna dans le paysage institutionnel Tunisien afin de lui donner toute sa légitimité d’action (OS1).
Grâce aux aides à la réinsertion prévues par ProGreS I, le dispositif Tounesna a pu mettre en place des schémas d’accompagnement par des aides à la réinsertion sociale et des aides à la réinsertion économique (par l’emploi ou par la création de micro-projet). Les mécanismes de coordination entre les trois institutions ont été élaborés par la Taskforce, et celle-ci a par la suite travaillé à implémenter ces mécanismes au sein de leurs administrations respectives pour permettre la mise en place des prestations du dispositif Tounesna par les agents publics.
Dans cette nouvelle phase, le projet va appuyer la taskforce pour qu’elle puisse formaliser ces mécanismes de façon durable. Ainsi, le dispositif Tounesna disposera des ressources institutionnelles techniques, humaines et logistiques nécessaires à la continuité de ses prestations publiques de façon pérenne.
Il sera également question de renforcer les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, et leur suivi & évaluation. Des formations seront déployées à cet effet à l’attention des agents du dispositif Tounesna.
- Toujours dans ce même OS1 et en parallèle du travail de renforcement et de pérennisation du Dispositif, le projet continuera de fournir des aides pour la réinsertion socio-économique de migrants de retour usagers du dispositif Tounesna.
La Phase II du projet prévoit qu’au moins 320 migrant-e-s tunisiens de retour d’un pays européen contributeur au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne, usager du dispositif Tounesna, pourront bénéficier d’une aide sociale et/ou d’une aide économique :
- Une aide sociale (jusqu’à 90 personnes) : cette aide est prévue pour les migrants en situation de vulnérabilité et les membres de leurs familles en fonction de critères d’éligibilité définis dans les schémas directeurs du dispositif.
- Une aide économique (270 personnes) : elle est attribuée aux migrants éligibles sur la base des critères établis dans les schémas directeurs, parmi lesquels certains bénéficient également de l’aide sociale. Elle pourra servir à accompagner le migrant dans sa réinsertion professionnelle soit à travers l’emploi, ou à travers la création d’une entreprise.
Les migrants de retour usagers du Dispositif Tounesna qui peuvent bénéficier des aides prévues par le projet pourront être :
- Des migrants tunisiens présents dans un pays d’Europe partenaire du dispositif Tounesna en situation de vulnérabilité désirant faire un retour volontaire.
- Des migrants tunisiens présents dans un pays d’Europe partenaire du dispositif Tounesna en situation d’obligation de quitter le territoire et des migrants tunisiens faisant l’objet d’une procédure de retour forcé
- Des migrants tunisiens présents sur le sol tunisien rentrés depuis moins de 12 mois d’un Etat européen partenaire du dispositif Tounesna
- Un petit nombre de migrants étrangers sera par ailleurs intégré au public bénéficiaire des aides à la réinsertion (15 migrants subsahariens présents sur le territoire tunisien)[1]
- En deuxième lieu, le projet œuvrera également à pérenniser le Dispositif Tounesna via une modélisation et une mobilisation accrue des Etats Membres (OS2)
Un travail de consultation pour identifier les pistes d’une modélisation du Dispositif de réinsertion a été initié en Phase I. Il a abouti à une série de recommandations à l’attention des acteurs institutionnels Tunisiens et européens, et servira de point de départ pour l’élaboration d’un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna. En Phase II, le projet appuiera l’OTE afin d’identifier et de tester un modèle pour le Dispositif Tounesna. Ce modèle devra prendre en compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (quels actes juridiques au niveau tunisien pour formaliser le dispositif).
Par ailleurs, le projet renforcera les capacités des institutions qui portent le dispositif Tounesna à élaborer et mener des actions de plaidoyer et de mobilisation de partenaires techniques et financiers, afin de pérenniser la mise en place de programmes d’accompagnement à la réinsertion par des aides.
Cet exercice sera mené en parallèle d’une mobilisation renforcée des pays européens partenaires du projet et des autres EM partenaires potentiels, l’objectif étant de rassembler davantage de pays autour du Dispositif et ainsi de garantir sa durabilité. Diverses activités sont prévues afin de renforcer les liens entre le Dispositif et les pays européens : visites d’études, séminaires thématiques, plaidoyer, échanges réguliers, etc.
Dispositif de suivi-évaluation
Le dispositif de suivi-évaluation est piloté au niveau du siège d’Expertise France à Paris, et implique l’ensemble des parties prenantes : équipe EF et OFII à Tunis, membres de la Taskforce, OTE. Il est développé et déployé grâce à l’appui d’un expert externe SERA, basé à Tunis.
Le budget du projet prévoit, en plus d’une expertise perlée en suivi-évaluation, une évaluation intermédiaire et une évaluation finale externes, ainsi qu’une étude qualitative de l’impact de l’accompagnement offert par le Dispositif sur la réinsertion économique et sociale des migrants de retour.
Un cadre logique a été conçu par EF, l’OFII et l’expert actuel SERA, au moment de la préparation des documents de projet. Le cadre logique initial élaboré lors de la rédaction des documents de projet a fait l’objet d’une révision ultérieure, en concertation avec l’expert SERA. Ce cadre logique est basé sur la version réalisée durant la Phase I, la Phase II s’inscrivant dans la continuité des activités de la Phase I. La spécificité de ce cadre logique réside dans le fait qu’il soit aligné sur les indicateurs de la Fenêtre Afrique du Nord du Fonds Fiduciaire d’urgence de l’UE. La récolte de données pour certains indicateurs sera donc à la charge de l’équipe suivi-évaluation de l’UE.
Ce cadre logique est disponible en Annexe 2.
Objectif Spécifique 1 (OS1) : Appuyer le processus d’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna de réinsertion et son opérationnalisation au niveau national (mis en œuvre par l’OFII)
R1.1 : Les mécanismes d’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna sont élaborés et mis en place par l’Office des Tunisiens à l’Etranger.
R1.2 : Les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, le suivi et l’évaluation de ces programmes sont renforcés.
R1.3 : Les capacités du dispositif et des institutions qui le gèrent sont renforcées sur les plans techniques et logistiques.
R1.4 : Le dispositif Tounesna assure l’accueil et l’accompagnement de la réinsertion socio-économique par une aide pour jusqu’à 320 migrants et migrantes tunisiens rentrés des Etas membres de l’UE ou de Suisse.
Objectif Spécifique 2 (OS2) : Renforcer les capacités de pérennisation du dispositif Tounesna (mis en œuvre par EF)
R2.1 : Un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna est proposé et prendra compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (les actes juridiques nécessaires au niveau tunisien pour pérenniser la formalisation du dispositif). Ce résultat aura une dimension nationale et européenne car la proposition du modèle de pérennisation du dispositif se fera en concertation avec les Etats-membres de l'UE partenaires et les autorités tunisiennes.
R2.2 : Une feuille de route est élaborée pour une collaboration entre l’OTE et l’ONM sur le partage et l’analyse des données relatives au retour et à la réinsertion des migrants
R2.3 : Les capacités des acteurs institutionnels du dispositif Tounesna à mobiliser des partenaires financiers pour la mise en place des programmes d’accompagnement à la réinsertion des migrants et migrantes de retour seront renforcées.
R2.4 : Les capacités de l’OTE à mettre en œuvre un plan de communication institutionnel pour la diffusion de l’information en Tunisie et en Europe sur le dispositif seront renforcées.
[1] Pour davantage d’éléments contextuels, voir DoA de l’Action, annexe 1
Profil souhaité
L’évaluation devra être menée idéalement par un binôme de travail pouvant inclure de l’expertise internationale et tunisienne, avec les profils suivants :
- Au moins 10 ans d’expérience dans le suivi - évaluation de projets de développement dans le secteur de la migration et des droits humains
- Expérience avérée d’au moins 10 ans dans la réalisation d’évaluations selon les normes de l’Union européenne
- Bonne compréhension des programmes financés par l’UE et des procédures d’évaluation de l’UE
- Très bonne connaissance du context tunisien, en matière de politique publique migratoire
- Expérience dans le suivi et l’évaluation de projets multi-acteurs : administrations, organismes publics, organisations internationales, OSC.
- Connaissance de l’arabe d’au moins un membre de l’équipe pour interviewer les parties prenantes tunisiennes
Informations complémentaires
Le service est prévu pour durer 3,5 mois de juin à septembre 2023.
Le budget maximum pour la mission d’évalaution intermédiaire est de 15 000 € TTC.
Tunis et en ligne.
Les offres doivent être envoyées au plus tard le 02 Juin 2023 à minuit par courriel.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.