Réf.
2023/EI/9483
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
02/06/2023 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
3.5 mois
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Migration, Genre et Droits Humains
Mis en ligne le : 22/05/2023
1. Objectif
L’évaluation intermédiaire vise à :
1.2 Cibles de l’évaluation intermédiaire
1.3 Questions non exhaustives de l’évaluation intermédiaire
Ces questions ne sont pas exhaustives et seront développées, ajustées et finalisées avec l’évaluateur.ice en phase de cadrage, en lien direct avec la cheffe de projet et l’expert SERA(MEAL). Les questions pourront être classées selon les critères de l’évaluation de l’OCDE CAD.
Les évaluateurs doivent soumettre une méthodologie détaillée et un plan de travail qui doivent être spécifiques aux questions d’évaluation susmentionnées ou proposées. La méthodologie et le plan de travail seront discutés avec Expertise France et l’OFII, puis présentés aux partenaires du projet pour assurer leur appropriation lors de la phase de démarrage.
La méthodologie doit permettre de questionner régulièrement la cohérence stratégique du projet et son adaptation aux évolutions du contexte. Il devra tenir compte de l’approche fondée sur le genre et les droits et d’autres aspects transversaux, le cas échéant.
L’évaluation peut être divisée comme suit :
L’évaluation sera réalisée au moyen d’un revue documentaire, d’entretiens de groupe et/ou individuels avec le personnel du projet à Tunis (1 cheffe de projet EF, 1 experte reinsertion OFII, 1 expert du suivi et de l’évaluation, 1 coordinateur national EF, 3 experts intervenant sur le projet, le bailleur, les partenaires tunisiens du projet OTE, ANETI, CGPS, les partenaires et opérateurs européens, les bénéficiaires et les autres parties prenantes clés du projet). L’équipe d’évaluation cherchera à appliquer une variété de méthodes de collecte de données pour permettre la triangulation : revue documentaire, réunions avec les parties prenantes, discussions de focus groups, entretiens bilatéraux, observation d’activités, etc. par le biais de la documentation et de réunions à Tunis ou à distance.
Une revue documentaire analysera également les documents du projet, y compris le cadre logique approuvé, le plan de mise en œuvre, les rapports annuels et d’autres documents pertinents et documents externes tels que les plans et les recherches de l’UE, le cas échéant et disponibles. La revue documentaire permettra de formuler un certain nombre de constatations initiales qui, à leur tour, pourraient donner lieu à des questions d’évaluation supplémentaires ou affinées. Cela guidera l’instrument d’évaluation final qui devrait être finalisé en consultation avec le gestionnaire de l’évaluation. L’équipe d’évaluation examinera les documents avant de mener toute entrevue.
L’ébauche du rapport d’évaluation sera partagée avec toutes les parties prenantes concernées et une demande de commentaires sera demandée dans un délai spécifié (pas plus de 15 jours ouvrables).
Exemple indicative : relations partenariales, intervenir dans un contexte politique fort dans lequel les attentes des partenaires évoluent rapidement, etc.
Tous les projets et les produits finaux, y compris les documents justificatifs, les rapports analytiques et les données brutes, doivent être fournis dans une version électronique compatible avec Word ou Excel pour Windows en français.
La première version du rapport sera distribuée à la cheffe de projet EF et à l’expert externe SERA, et les commentaires de l’équipe et des parties prenantes seront regroupés et incorporés dans les rapports finaux. Le cas échéant, l’évaluateur fournira une réponse aux responsables de l’évaluation, sous la forme d’une matrice de commentaires, y compris des explications sur la façon dont les commentaires ont été traités ou pourquoi les commentaires n’ont peut-être pas été incorporés. Bien que le contenu substantiel des constatations, conclusions et recommandations du rapport soit déterminé par l’équipe d’évaluation, le rapport est soumis à l’approbation finale de la cheffe de projet EF, la coordinatrice SERA du département Gouvernance, la responsable du pôle Migrations, Genre et droits humains et l’experte réinsertion de l’OFII, pour déterminer si le rapport remplit ou non les conditions des termes de référence.
Ce projet est une composante du programme « Favoriser la mise en œuvre de la stratégie nationale migratoire en Tunisie » financé par la fenêtre Afrique du Nord du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’Union européenne. L’objectif global du programme est de favoriser la mise en place d'un système de gouvernance de la migration basé sur le droit en Tunisie.
La première phase du projet (2017-2021) avait pour objectif d’accompagner et de consolider la réinsertion des tunisiens de retour via la mise en place d’un Dispositif national d’accueil proposant une palette de services adaptés et coordonnés visant à accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants Tunisiens de retour. Ce Dispositif, appelée « Dispositif Tounesna » est hébergé au sein de l’OTE et piloté par trois institutions clés – l’OTE, l’ANETI et la CGPS – qui ensemble offrent aux migrants de retour un appui sur les plans social et économique. Le Dispositif a accueilli plus de 630 personnes pendant la période du projet. Par ailleurs, cette phase I a également permis d’accompagner 159 migrants de retour dans le cadre des aides socio-économique financées par le projet.
Une deuxième phase du projet a été signée le 1er décembre 2021, pour une durée de 36 mois et un budget de 3,9 millions d’euros. Celle-ci sera mise en œuvre par Expertise France et l’OFII. Cette seconde phase mettra l’accent sur le renforcement et la pérennisation du Dispositif. Par ailleurs, le projet continuera à accompagner la réinsertion des migrants via le financement de 320 aides socio-économiques. L’action s’organisera autour de trois axes d’intervention :
Grâce aux aides à la réinsertion prévues par ProGreS I, le dispositif Tounesna a pu mettre en place des schémas d’accompagnement par des aides à la réinsertion sociale et des aides à la réinsertion économique (par l’emploi ou par la création de micro-projet). Les mécanismes de coordination entre les trois institutions ont été élaborés par la Taskforce, et celle-ci a par la suite travaillé à implémenter ces mécanismes au sein de leurs administrations respectives pour permettre la mise en place des prestations du dispositif Tounesna par les agents publics.
Dans cette nouvelle phase, le projet va appuyer la taskforce pour qu’elle puisse formaliser ces mécanismes de façon durable. Ainsi, le dispositif Tounesna disposera des ressources institutionnelles techniques, humaines et logistiques nécessaires à la continuité de ses prestations publiques de façon pérenne.
Il sera également question de renforcer les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, et leur suivi & évaluation. Des formations seront déployées à cet effet à l’attention des agents du dispositif Tounesna.
La Phase II du projet prévoit qu’au moins 320 migrant-e-s tunisiens de retour d’un pays européen contributeur au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne, usager du dispositif Tounesna, pourront bénéficier d’une aide sociale et/ou d’une aide économique :
Les migrants de retour usagers du Dispositif Tounesna qui peuvent bénéficier des aides prévues par le projet pourront être :
Un travail de consultation pour identifier les pistes d’une modélisation du Dispositif de réinsertion a été initié en Phase I. Il a abouti à une série de recommandations à l’attention des acteurs institutionnels Tunisiens et européens, et servira de point de départ pour l’élaboration d’un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna. En Phase II, le projet appuiera l’OTE afin d’identifier et de tester un modèle pour le Dispositif Tounesna. Ce modèle devra prendre en compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (quels actes juridiques au niveau tunisien pour formaliser le dispositif).
Par ailleurs, le projet renforcera les capacités des institutions qui portent le dispositif Tounesna à élaborer et mener des actions de plaidoyer et de mobilisation de partenaires techniques et financiers, afin de pérenniser la mise en place de programmes d’accompagnement à la réinsertion par des aides.
Cet exercice sera mené en parallèle d’une mobilisation renforcée des pays européens partenaires du projet et des autres EM partenaires potentiels, l’objectif étant de rassembler davantage de pays autour du Dispositif et ainsi de garantir sa durabilité. Diverses activités sont prévues afin de renforcer les liens entre le Dispositif et les pays européens : visites d’études, séminaires thématiques, plaidoyer, échanges réguliers, etc.
Le dispositif de suivi-évaluation est piloté au niveau du siège d’Expertise France à Paris, et implique l’ensemble des parties prenantes : équipe EF et OFII à Tunis, membres de la Taskforce, OTE. Il est développé et déployé grâce à l’appui d’un expert externe SERA, basé à Tunis.
Le budget du projet prévoit, en plus d’une expertise perlée en suivi-évaluation, une évaluation intermédiaire et une évaluation finale externes, ainsi qu’une étude qualitative de l’impact de l’accompagnement offert par le Dispositif sur la réinsertion économique et sociale des migrants de retour.
Un cadre logique a été conçu par EF, l’OFII et l’expert actuel SERA, au moment de la préparation des documents de projet. Le cadre logique initial élaboré lors de la rédaction des documents de projet a fait l’objet d’une révision ultérieure, en concertation avec l’expert SERA. Ce cadre logique est basé sur la version réalisée durant la Phase I, la Phase II s’inscrivant dans la continuité des activités de la Phase I. La spécificité de ce cadre logique réside dans le fait qu’il soit aligné sur les indicateurs de la Fenêtre Afrique du Nord du Fonds Fiduciaire d’urgence de l’UE. La récolte de données pour certains indicateurs sera donc à la charge de l’équipe suivi-évaluation de l’UE.
Ce cadre logique est disponible en Annexe 2.
Objectif Spécifique 1 (OS1) : Appuyer le processus d’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna de réinsertion et son opérationnalisation au niveau national (mis en œuvre par l’OFII)
R1.1 : Les mécanismes d’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna sont élaborés et mis en place par l’Office des Tunisiens à l’Etranger.
R1.2 : Les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, le suivi et l’évaluation de ces programmes sont renforcés.
R1.3 : Les capacités du dispositif et des institutions qui le gèrent sont renforcées sur les plans techniques et logistiques.
R1.4 : Le dispositif Tounesna assure l’accueil et l’accompagnement de la réinsertion socio-économique par une aide pour jusqu’à 320 migrants et migrantes tunisiens rentrés des Etas membres de l’UE ou de Suisse.
Objectif Spécifique 2 (OS2) : Renforcer les capacités de pérennisation du dispositif Tounesna (mis en œuvre par EF)
R2.1 : Un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna est proposé et prendra compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (les actes juridiques nécessaires au niveau tunisien pour pérenniser la formalisation du dispositif). Ce résultat aura une dimension nationale et européenne car la proposition du modèle de pérennisation du dispositif se fera en concertation avec les Etats-membres de l'UE partenaires et les autorités tunisiennes.
R2.2 : Une feuille de route est élaborée pour une collaboration entre l’OTE et l’ONM sur le partage et l’analyse des données relatives au retour et à la réinsertion des migrants
R2.3 : Les capacités des acteurs institutionnels du dispositif Tounesna à mobiliser des partenaires financiers pour la mise en place des programmes d’accompagnement à la réinsertion des migrants et migrantes de retour seront renforcées.
R2.4 : Les capacités de l’OTE à mettre en œuvre un plan de communication institutionnel pour la diffusion de l’information en Tunisie et en Europe sur le dispositif seront renforcées.
[1] Pour davantage d’éléments contextuels, voir DoA de l’Action, annexe 1
L’évaluation devra être menée idéalement par un binôme de travail pouvant inclure de l’expertise internationale et tunisienne, avec les profils suivants :
Le service est prévu pour durer 3,5 mois de juin à septembre 2023.
Le budget maximum pour la mission d’évalaution intermédiaire est de 15 000 € TTC.
Tunis et en ligne.
Les offres doivent être envoyées au plus tard le 02 Juin 2023 à minuit par courriel.
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.