Réf.
2022/FIECTPDJ/8603
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Secteurs d'activité
Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
11/12/2022 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
50 jours
Facilité ICR – Expert court terme PPP Djibouti (50 jours) (H/F)
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle Entreprenariat et Innovation
Mis en ligne le : 21/11/2022
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
DJIBOUTI
DJIBOUTI
Description de la mission
La Facilité ICR a reçu une demande d’appui de la part de la Direction des Partenariats Public-Privés du Ministère des Finances de Djibouti.
La Direction Générale des Partenariats Public-Privé est le centre national d’expertise en matière de PPP en République de Djibouti. A ce titre, elle assiste le Gouvernement à la définition de la politique et la réglementation de la politique PPP. Elle conseille et assiste les Autorités Publiques, les Collectivités Locales, les Etablissements et Entreprises Publics, les Sociétés d’Etat, les Sociétés Anonymes à participation publique majoritaire, dans l’identification, l’évaluation, la transaction et le suivi des contrats PPP.
La politique PPP de Djibouti constitue un des leviers importants de la mise en œuvre de la stratégie « Vision Djibouti 2035 » en concourant directement au pilier « Economie diversifiée et compétitive, avec comme moteur le secteur privé » et indirectement aux quatre autres piliers.
Le Ministère des Finance a bénéficié en 2017 et 2018 d’un appui à la refonte du cadre des PPP, financé par l’Agence Française de Développement et mis en œuvre par Expertise France. Cet appui a permis de définir un cadre harmonisé de mise en œuvre des PPP comme référence pour les porteurs de projets de PPP, qu’ils soient publics ou privés.
En plus du cadre législatif et règlementaire, un certain nombre de documents types nécessaires à sa mise en œuvre ont été élaborés.
L’appui demandé à la Facilité ICR vise à compléter ces documents-types pour finaliser l’opérationnalisation des PPP à Djibouti.
Plus précisément, la liste des documents-types sur lesquels la Direction PPP demande un appui est la suivante :
- Le modèle d’avis de la DPP
- L’arrêté établissant le modèle d’attestation générale
- Le modèle d’avis d’appel public à la concurrence
- Le modèle d’avis de préqualification
- Le modèle de règlement du dialogue
- Le modèle de demande de financement du Fonds PPP
- Le modèle de convention de financement du Fonds PPP
- Le modèle de garantie de soumission
- Le modèle de certains contrats de PPP (régie intéressée, contrat d’affermage) et le modèle de statuts SEM-PPP
Il est attendu de l’expert qu’il fournisse l’ensemble des documents demandés et que ceux-ci soient validés par le bénéficiaire. Un accompagnement à l’utilisation des documents devra également être fourni.
L’expert devra :
- Analyser le cadre législatif et réglementaire et actuel et les documents-types existants, et s’assurer que la liste de documents proposés par la Direction PPP correspond bien aux besoins. Si nécessaire, et après discussion avec le bénéficiaire et avec le représentant de la Facilité ICR, il pourra proposer des amendements à cette liste.
- Elaborer les documents types nécessaires, en s’assurant de la cohérence avec les textes existants.
- Soumettre ces documents pour validation à la Direction PPP et intégrer leurs commentaires éventuels.
- Accompagner la Direction PPP à l’utilisation de ces documents, sous la forme de formations ou de séances de coaching.
A la fin de la prestation, il est attendu de l’expert :
- Une liste amendée des documents-types à produire, après discussions avec la Direction PPP, si nécessaire ;
- Les documents types élaborés et mis à disposition du bénéficiaire sous forme de document Word ;
- La liste des personnes formés à l’utilisation des documents-types, ainsi que le matériel de formation partagé ;
- Un rapport de fin de mission pour la Facilité ICR, suivant le format qui sera transmis au consultant.
Description du projet ou contexte
La Facilité ICR (Investment Climate Reform Facility, ou Facilité pour la Réforme du Climat des Affaires) soutient depuis 2020 les organisations des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) afin de créer de meilleures conditions pour que les entreprises prospèrent et pour favoriser l’autonomisation économique des femmes. La promotion d’un environnement des affaires plus favorable et plus sensible au genre permettra aux entreprises locales et internationales d’accroître leurs investissements, de créer plus d’emplois et de stimuler la croissance économique et le développement durable en général.
Elle est cofinancée par l'Union Européenne, l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le cadre du 11e Fonds européen de développement (FED), ainsi que par le Ministère fédéral allemand de l’économie et des finances pour la Coopération et le Développement (BMZ) et le British Council. La Facilité ICR est mise en œuvre conjointement par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), le British Council (BC), Expertise France (EF), et Stichting Nederlandse Ontwikkelingsorganisatie (Netherlands Development Organisation, SNV)
La Facilité ICR offre une expertise ciblée et à la demande pour des initiatives d’amélioration de l’environnement des affaires et du climat des investissements. Elle met en œuvre ses interventions par le biais d'experts locaux ou internationaux mobilisables jusqu’à 90 jours sur une période d’un an. Une attention particulière est accordée aux réformes qui lèvent les obstacles à la participation économique des femmes et des jeunes à l’économie.
Les demandes d'assistance technique peuvent être présentées par des organisations gouvernementales de l'OEACP, des groupements d'entreprises, des institutions de financement du développement et les Délégations de l'UE sur les sujets suivants :
- Réforme de l'environnement des affaires
- Durabilité de l'environnement des affaires
- Dialogue public privé (DPP)
Plus d'informations sont disponibles sur notre site internet : https://www.icr-facility.eu.
Profil souhaité
Qualifications, compétences et expérience professionnelle
- Master en Droit public, ou tout autre diplôme pertinent ;
- Un minimum de huit ans d'expérience professionnelle dans la structuration ou le montage juridique de projets de PPP ;
- Un minimum de cinq ans d’expérience professionnelle de renforcement de capacités en matière de PPP ;
- Idéalement, connaissance du cadre juridique des PPP à Djibouti ;
- Expérience démontrée de travail dans le domaine de la coopération
- Expériences de terrain dans un pays africain, de préférence en Afrique de l’Est ou dans la Corne de l’Afrique ;
- Sens du relationnel, de la communication et du travail en équipe et en réseau ;
- Excellent sens de l'organisation et de la rigueur ;
- Autonomie, flexibilité et réactivité ;
- Parfaite maîtrise du français.
- Excellentes compétences rédactionnelles.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.